1
Q
Quel est la deuxième catégorie d’assurance la plus vendu en assurance IARD après l’assurance automobile
A
L’assurance habitation et biens personnels
2
Q
Quel est l’objectif principal de l’assurance habitation et biens personnel
A
Couvrir les dépenses qui surviennent lorsque l’habitation et/où les biens subissent des dommages imprévus ou accidentels ainsi que la responsabilité civile de ses occupants
3
Q
Vrai ou faux, il est obligatoire d’avoir une assurance habitation et biens personnels
A
Faux, sauf certaines exceptions
4
Q
Vrai ou faux, le code civil a des articles spécifiques à l’assurance habitation
A
Vrai
5
Q
Vrai ou faux, le no fault s’applique en assurance habitation
A
Faux
6
Q
Vrai ou faux, les gouvernements encadrent les produits et les taux
A
Faux
7
Q
Définir ce qu’est une résidence principale (toutes les structures qui sont inclues) et donner des types
A
- Définition: occupée de façon continue et permanente par le propriétaire
- Peut y avoir d’autres structures que la maison: garage (attenant ou non à la maison), piscine, spa, cabanon, gazebo, …
- ex: cottage, bungalow, jumelé, maison en range, duplex, triplex où multiplex dont le propriétaire occupe l’un des logements
8
Q
Définir ce qu’est une résidence secondaire(toutes les structures qui sont inclues)
A
- définition: il s’agit d’une résidence occupé de façon sporadique par le propriétaire
- possibilité des garage, piscine, spa, cabanon, …
9
Q
Pourquoi la résidence secondaire est traité différemment de la résidence principale (quels risques sont différents)
A
Il y a des risques différents
Ex: plus de chance de vol (moins souvent présent), on va se rendre compte moins rapidement d’un sinistre
La résidence secondaire peut donc donner lieu à des conditions de la part de l’assureur
10
Q
Définir ce qu’est une copropriété (Condo) et ce que ça implique
A
- chacun possède son unité de logement
- il y a des parties de l’immeuble et du terrain qui sont communes à tous les copropriétaires
- la propriété est administrée par un syndicat de copropriétaires
- le code civil oblige le syndicat à faire assurer l’immeuble
11
Q
Pourquoi les condos sont traités différemment de la résidence principale (quels risques sont différents)
A
- le logement occupé par le propriétaire est toujours mitoyen avec un autre logement qui ne lui appartient pas
- le risque de responsabilité civile est important parce que la proximité augmentera rapidement les dommages
12
Q
Qu’est ce que l’assurance d’un syndicat en copropriété couvre
A
- les parties communes (halles, couloirs, toit, …)
- les parties de bâtiment des aires privatives (murs, plancher, fenêtre, …)
- les biens qui appartiennent à tous (meubles extérieurs)
- les aménagements inclus dans la description de l’unité de base (armoire de cuisine, douche, …)
- responsabilité civile des administrateurs
13
Q
Qu’est ce que l’assurance d’un syndicat en copropriété ne couvre pas et dont le copropriétaire doit aller chercher un produit d’assurance supplémentaire
A
- ses biens et meubles
- responsabilité civiles
- améliorations apportées à l’unité de base
14
Q
Définir ce qu’est un logement (toutes les structures qui sont inclues)(locataire vs locateur)
A
- locataire: l’habitation peut être n’importe quelle des habitations vues précédemment, la résidence appartient à quelqu’un d’autre que le locataire, le logement occupé par le locataire est habituellement mitoyen avec un autre logement qui ne lui appartient pas
- locateur: le fait que le locataire achète une assurance ne donne pas une certitude absolue au propriétaire que tous les risques seront couverts (seul les dégâts cause ou subis par le locataire sont habituellement couverts par la police d’assurance locataire, tous les autres risque demeure à charge du propriétaire, incluant le risque de responsabilité du propriétaire envers le locataire)
15
Q
Pourquoi les logements sont traités différemment de la résidence principale (quels risques sont différents)
A
- le risque de responsabilité civile est important parce que la proximité augmentera rapidement les dommages
- les risques sont assez similaires à ceux des copropriétaires de condominiums
- la propriétaire peut exiger que le locataire détienne une assurance responsabilité civile (pour protéger tous les locataires)
16
Q
Nommer les risques en assurance habitation (11) (définir dans les autres flashcards)
A
- Eau
- incendie
- vol
- vandalisme
- bris de vitre
- bris de piscine
- risques divers
- déversement de mazout ou d’huile à chauffage
- risques météorologiques
- risques géologiques
- risques de construction
17
Q
Quel est le plus important type de risque en matière de coût d’assurance
A
Les risques reliés à l’eau
Au Québec les dommages causés par l’eau représentent environ la moitié des montants de réclamations versés en assurance habitation
18
Q
Nommer et définir les types de dommages causé par l’eau
A
- inondation: couvert depuis peu par certains assureurs, mais la plupart du temps dans un avenant, car ça ne touche pas tout le monde; s’il s’agit d’une catastrophe naturelle donc peu être pris en charge par les gouvernements et l’assureur va payer les frais non couverts; risque varie selon la météo et la géographie; dommages collatéraux: moisissures et frais de subsistance
- fuite, rupture ou débordement soudain et accidentel des conduites publiques d’eau potable
- dégât d’eau provenant de l’intérieur de la résidence: dégâts d’eau suite à un gel des canalisations intérieures ne sont pas couvert (sauf si des précautions avaient été prises), la distraction est couverte (bain qui déborde), chauffe-eau (seulement pour un certain nombre d’années)
- dégât d’eau provenant de l’extérieur de la résidence: infiltration d’eau et refoulement d’égouts (avenant dommages d’eau du sol et égouts)
- déversement de piscine: couvert dans la garantie de base qu’elle soit creusée ou hors terre
19
Q
Nommer et définir les types de dommages causé par les incendies
A
- affecte la résidence et son contenu
- toujours couvert dans la police de base
- risques relié au feu, à la fumée et à l’eau
- destruction totale ou partielle
- rend la maison inhabitable pour un moment
- éléments qui ont un impact: là cote du service d’incendie, les matériaux de la maison, gicleur, système de chauffage, détecteur de fumée, distance borne fontaine, fumeur dans la maison, système d’alarme
20
Q
Nommer et définir les types de dommages causé par le vol
A
- risques relié à la disparition de biens et aux dommages à la résidence
- éléments qui ont un impact: quartier, valeur, système d’alarme, revenus, rural vs urbain
21
Q
Nommer et définir les types de dommages causé par le vandalisme
A
- risque de dommages à la résidence et aux biens
- éléments qui ont un impact: quartier, rural vs urbain
22
Q
Nommer et définir les types de dommages causé par le bris de vitre
A
- risques peu coûteux
- éléments qui ont un impacts: présence d’arbres (couverts par la police des propriétaires)
23
Q
Nommer et définir les types de dommages causé par le bris de piscine
A
- piscines hors terre, spas, saunas extérieur: couverture de la structure et la toile et les équipements (couvert par un avenant)
- piscine creusé: couvert
24
Q
Nommer et définir les types de dommages causé par les risques divers
A
- risques de chute d’objets, chocs de véhicules, chocs d’aéronefs, explosion, …
- risque de dommage à la résidence principalement
- éléments qui ont un impact: rien
- couvert
25
Nommer et définir les types de dommages causé par le déversement de mazout ou d’huile à chauffage
- risque de dommages à la résidence (odeur), de pollution et de responsabilité civile
- éléments qui ont un impact: âge et type de réservoir, emplacement réservoir
- avenant
26
Nommer et définir les types de dommages causé par les risque météorologiques
- risque aggravé par le réchauffement de la planète
- le vent: couvert mais exclusion des antennes, imprévisibles, orages, tornade, ouragan ou simple front froid
- la grêle: couvert, imprévisible, orage froid, dommages aux vitres et aux récoltes
-la foudre: couvert, imprévisible, orage, risque d’incendie
- le verglas: couvert, imprévisible, dommages collatéraux (panne d’électricité, effondrement de toits, bris de toit)
27
Nommer et définir les types de dommages causé par les risques géologiques
- tremblement de terre: avenant, territoire et type de construction ont un impact, dommages collatéraux (panne d’électricité), potentiellement catastrophique
- glissement de terrain: non couvert (pas assurable), souvent imprévisible, dommages à la résidence ou au terrain
28
Nommer et définir les types de dommages causé par les reliques de construction
- non couvert
- risque défoulant d’un choix exercé consciemment ou inconsciemment par le constructeur ou le rénovateur
- risque qui se dévoile à long terme
- on ne sait pas quel sera le prochain problème
- ex: MIUF, amiante, plancher radiants, pyrrhotite
29
Nommer et définir les exclusions (ceux qui peuvent être ajouter et ceux qui ne peuvent pas)
- risques exclus qui peuvent être ajouté au moyen d’un avenant:
Refoulement d’égout, tremblement de terre, déversement de mazout ou d’huile à chauffage, dommages aux piscine, spas, saunas extérieurs, crues des eaux
- exclusions qui représentent des risques non assurable:
Terrain, dommages découlant directement d’une guerre ou révolution, dommages s’écoulant du terrorisme,
Accident nucléaire et contamination radioactive, faute intentionnelle de l’assuré, dommages à une résidence utilisé pour des activités illégales ou criminelles, dommages subies au cours de rénovation ou réparation (pourrait être levé dans certaine condition), dommages subis pendant que la résidence est inoccupée depuis plus de 30 jours (pourrait être levé si on prouve à l’assureur que quelqu’un vient), dommages causées par des substances inflammables entreposées dans la résidence, dommage ou perte de biens acquis illégalement, dommages ou perte de biens confisqués ou saisis, dommages ou perte découlants d’un acte criminel de l’assuré, biens personnels des pensionnaires, pollution venant de l’extérieur de la résidence (rembourser par la responsabilité civile de la personne qui a causer le problème), dommages causés aux antennes extérieures, dommages causés par la vermine, dommages causés par l’usure normale ou la dégradation, dommages causés par le gel (pendant la saison de chauffage, si les installations ne sont pas chauffées ou si les lieux sont inoccupés pendant un certain nombre de jours), perte de donnés, dommages causés par des vices de construction, glissement de terrain, éboulement de neige
30
Qui est couvert en assurance habitation
- l’assuré, son conjoint et leur enfants (va dépendre du contrat mais souvent 18 ans à moins d’être étudiant à temps plein)
- le contrat couvre aussi les étudiants à temps plein même s’ils résidents hors de la demeure principale
- ne couvre pas un colocataire, un pensionnaire, ...
31
Nommer les 5 types de couvertures
- garantie A: bâtiment
- garantie B: dépendances
- garantie C: biens et meubles
- garantie D: frais de subsistance
- garantie E: responsabilité civile
32
Définir la garantie A: bâtiment
- comprend les ajouts permanents et les ajouts temporaires fixes contigus ( en contact avec le bâtiment)
- montant d’assurance:
•maison isolée, maison en rangée, propriétaire d’habitation de location: valeur de l’immeuble décidé par l’assuré (coût de reconstruction)
•locataires: pas de garantie A, car le bâtiment ne leur appartient pas
•propriétaire de condo: pas de garantie A, assuré par le syndicat
- indemnisation: habituellement en valeur à neuf
33
Définir la garantie B: dépendances
- garage, cabanon, clôture| non attaché à la maison
- montant d’assurance:
•maison isolée, maison en rangée, propriétaire d’habitation de location: % de la garantie A payable en sus (montant en plus de la garantie A)(10%)
•locataire: aucun
•propriétaire de condo: syndicat
34
Définir la garantie C: biens et meubles
Montant d’assurance:
•maison isolée, rangée: % de la garantie A payable en sus(50%)
•propriétaire d’habitation de location: habituellement non requis sauf s’il possède des meubles
•locataire: montant décidé par l’assuré
•propriétaire de condo: comme les locataires, mais assuré en plus toutes les améliorations au condo
- indemnisation: en valeur au jour du sinistre
- 2 types de protection: sur les lieux assurés (les biens et meubles dont l’assuré à la propriété ou l’usage et qui se trouvent habituellement dans une habitation) et hors de lieux assurés (biens et meubles appartenant à des étudiants qui résident hors de l’habitation principale, des limites s’appliquent ex: 10% de la garantie C des parents mais max 5000$, les biens et meubles se trouvant temporairement à l’extérieur des lieux assurés, non couvert si habituellement à tout autre endroit que l’habitation principale)
- contenue d’une voiture: couvert peu importe si la voiture est sur les lieux assurés ou non
- biens n’appartenant pas à l’assuré: les biens meubles appartenant à autrui et qui sont en possession de l’assuré sont couverts
35
Définir la garantie D: frais de subsistance
- si les lieux sont inhabitables à la suite d’un sinistre: inclut la perte de valeur locative, dépenses pour maintenir son niveau de vie habituel y compris les frais de déménagement, dus à un sinistres couvert ou parce ce que les autorités civiles interdisent l’accès des lieux assurés directement en raison d’un sinistre couvert ayant atteint des lieux avoisinants
- montant d’assurance:
•maison isolée ou en rangée: % de la garantie A (20%)
•propriétaire d’habitation de location: normalement non requis à moins d’habité l’unité de location
•locataire: % de la garantie C
•propriétaire de condo: % de la garantie C, chaque propriétaire s’assure
36
Vrai ou faux, les garanties A,B,C et D peuvent parfois être couvert par une montant d’assurance global
Vrai, responsabilité de l’assuré de vérifier que le montant est adéquat en vertu de tout sinistre
37
Définir la garantie E: responsabilité civile
- dommages corporels à autrui
- dommages matériels à autrui
- responsabilité a titre de locataire ou copropriétaires en cas de dommages à d’autre unités ou à l’immeuble: incendie, dégât d’eau, …
38
Nommer et définir les 3 principaux contrat en assurance habitation
- police de base ou standard: ne couvre que les risques spécifiquement inclus dans la police incluant la responsabilité civiles, police la moins chère, chaque risque est énumérée
- police tous risques: couvre tout les risques sauf ceux spécifiquement exclus, donne la meilleure protection, police la plus coûteuse, protège l’assuré contre tout les risques; même ceux à lesquels il n’avait pas pensé
- police étendue: mélange de police de base et de police tous risques; garantie tous risques sur le bâtiment et garantie de base sur le contenue
39
Qu’est ce qu’une limitation de garantie et donner des exemples
- le contrat comprend des limites pour certains bien
- si le bien fait l’objet de plusieurs limitations seule la plus basse s’applique
- ex: argent comptant, animaux, collection, objets d’art, bijoux, logiciels, …
- pour les éléments visés par des limitations, il y a possibilité d’acheter une “assurance flottante sur les biens meubles ” ou "assurance expressément consentie " (très cher)(couvre la pleine valeur contre tous risques)
40
Vrai ou faux, l’assuré n’a qu’un seul choix de franchise selon son profil
Faux, divers choix sont offert à l’assuré
41
Vrai ou faux, il y a une franchise en assurance responsabilité
Faux
42
Définir le principe d’indemnité
Versement du minimum entre les dommages couverts et le montant de garantie
43
Vrai ou faux afin d’être indemniser on est dans l’obligation d’aviser les autorités policières et de faire appel à un expert en sinistre
Vrai
44
Vrai ou faux, la valeur du terrain est toujours incluse dans le coût de reconstruction du bâtiment
Faux
45
L’indemnisation se fait en utilisant un guide reconnu par les assureurs pourquoi et sur quoi est-il basé
- pour déterminer le coût de reconstruction
- basé sur: type de construction, surfaces et dépendances, matériaux utilisés est améliorations apportées, année de construction, autre variables
46
Quelles sont les 3 méthodes d’indemnisation du bâtiment et dépendances
- valeur sur jour du sinistres (moins courant)
- valeur à neuf
- valeur à neuf garantie
47
Définir le concept de valeur au jour du sinistre en ce qui concerne l’indemnisation du bâtiment
- valeur de remplacement par des matériaux de même qualité et de même nature moins un % de dépréciation pour l’usure
- le taux de dépréciation global repose sur plusieurs facteurs tels l’âge du bâtiment, son occupation, la qualité des matériaux, l’entretien, …
- normalement dépréciation de 0,5% par année
- la valeur au jour du sinistre n’a rien à voir avec la valeur de reconstruction ni le coût d’achat de la propriété ni sa valeur marchande
48
Définir le concept de valeur à neuf en ce qui concerne l’indemnisation d’un bâtiment
- représente le coût de reconstruction ou de réparation du bâtiment sans déduction pour la dépréciation
- montant maximal = montant d’assurance
- les réparations ou la reconstruction doivent obligatoirement être effectuées: avec des matériaux de qualité semblable, sur l’emplacement original du bâtiment sinistré, dans des délais raisonnables après le sinistre, l’affectation du bâtiment doit être la même qu’avant le sinistre (but est d’éviter l’enrichissement de l’assuré et les frais à l’assureur sinon on retourne à une indemnisation au jour du sinistre)
- clause de co assurance: pour avoir accès à la valeur à neuf l’assuré doit posséder un montant d’assurance au moins égal à X% de la valeur à neuf, en cas de perte partielle l’assuré doit détenir un montant minimal d’assurance oit recevoir pleine compensation (sinon pourrait devoir absorber une partie des dommages), en cas de perte total ne recevra pas le plein montant si le montant d’assurance est inadéquat [afin d’éviter l’anti sélection] (voir tableau exemple note de cours)
49
Définir le concept de valeur à neuf garantie en ce qui concerne l’indemnisation d’un bâtiment
- compense toute différence dans l’éventualité où la valeur à neuf de la résidence a été sous-estimé
- représente le coût effectif de la réparation ou de la reconstruction à concurrence de Y % du montant de la garantie (ex: Y% pourrait être 125%)
- plus dispendieuse mais elle représente l’avantage de protéger adéquatement malgré la hausse générale des prix
- existe également une clause proportionnelle
- mème conditions de réparation et reconstruction que la valeur à neuf sinon retourne à une indemnisation valeur à neuf (voir tableau exemple note de cours)
50
Quelles sont les deux catégories d’indemnisation des biens et meubles
- valeur au jour du sinistre (indemnisation de base)
- valeur à neuf (avenant)
51
Définir le concept d’indemnisation de la valeur au jour du sinistres en ce qui concerne les biens meubles
- s’établît en fonction du coût de remplacement moins une réduction pour la dépréciation (déterminée selon l’état des biens, leur valeur de revente et leur durée normale)
- l’assureur tient compte du prix pour racheter un nouvel article usagé et non du prix original
52
Définir le concept d’indemnisation de la valeur à neuf en ce qui concerne les biens meubles
- représente le coût au jour du sinistres du remplacement ou s’il est moins élevé de la réparation à l’aide de biens neuf de mêmes nature et qualité sans déduction pour la dépréciation
- s’exerce aux conditions suivantes:
•Les biens sinistrés doivent avoir été en état de répondre à leur destination première, lors du sinistre
•Les biens sinistrés doivent être réparés ou remplacés par l’assuré dans des délais raisonnables après le sinistre.
•Il se peut que le montant soit inférieur au coût initial parce que le modèle similaire est susceptible de coûter moins cher actuellement.
•La valeur à neuf ne s’applique pas : aux antiquités, objets d’art, peintures, œuvres d’art authentiques et autres objets similaires qui, de par leur nature, ne peuvent être remplacés par un objet neuf.
ACT-1000 Partie 2
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