1 - Qu’est-ce qu’une politique publique ?
2- Qu’est-ce que qu’une politique gouvernementale ?
- C’est une intervention gouvernementale
Ce qu’un gouvernement décide de faire (ou de ne pas faire).
Intervention d’une autorité publique sur un domaine spécifique.
Processus au cours duquel des élus décident d’une action publique sur un enjeu - Document rédigé par des acteurs gouvernementaux présentant leur vision d’un enjeu susceptible d’une action publique, aspects légaux, techniques, pratiques et opérationnels de cette action.
Quels sont les types d’acteurs politiques ?
Soit individuel (ex: un ministre)
Soit collectif
+
Soit public (ex: organisme gouvernementaux, ministères, parti politique)
Soit de la société civile (ex: groupe intéret, médias, université)
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) est un acteur politique _______ et __________
Collectif et public
Une personne qui a voté aux dernières élections est un exemple d’acteur politique __________ et _____________
Individuel et de la société civil
Quels sont les types d’instruments politiques ? (4)
- Information (Agir sur un enjeu de la société en informant la population, les entreprises, ou autres acteurs)
- Régulation (Agir sur un enjeu de la société par des règles, des normes)
- Monétaire (Agir sur un enjeu de la société par des appuis financiers)
- Intervention directe (Agir sur un enjeu de la société en agissant directement)
Associez le bon instrument politique.
A) Un permis octroyé à l’utilisateur de pesticides par un organisme gouvernemental
B) La garantie de prêts offerte par La Financière agricole du Québec pour aider les entreprises agricoles à investir.
C) Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
D) Commission d’enquête sur une problématique agricole
E) ASRA
F) Étiquetage et certification des aliments
G) Inspection des produits importés par des employés d’une agence gouvernementale
H) Rabais sur les intrants / Taxes sur les intrants / Rabais de taxes foncières
I) Partenariat entre le gouvernement et une organisation pour offrir des services d’aide à l’innovation
A) régulation
B) monétaire
C) régulation
D) information
E) monétaire
F) information
G) intervention directe
H) monétaire
I) intervention directe
Cycle théorique d’une politique publique ? (5)
- Mise à l’ordre du jour d’un enjeu politique
ex: discussion à l’assemblée - Formulation de solutions possibles (objectifs, scénarios de moyens)
ex: commission parlementaire - Prise de décision, adoption d’une solution (officialisation de la politique)
ex: adoption projet de loi - Mise en oeuvre de la solution retenue (Imposition de règles, livraison des services / programmes)
ex: Système d’inspections et amendes - Évaluation et rétroaction
Qui suis-je : Ce modèle veut expliquer pourquoi un gouvernement décide d’agir sur un enjeu plutôt qu’un autre (étape de la mise à l’agenda).
Modèle des courants multiples
Qui sui-je ? La prise de décision politique est vu comme un marché d’échange entre les votes et les aides gouvernementales. Selon celle-ci, l’intérêt premier du Gouvernement est d’être réélu.
Théorie des choix publics
Quels sont les trois éléments nécéssaire à l’ouverture de la fenêtre d’opportunité de Kingdon?
- Courant problem (problème politique est connu)
- Courant policy (solutions possibles au problème sont identifiées)
- Courant politics (opinion publique, des élus, des groupes d’intérêts, de l’appareil public est favorable.)
Selon les Changements de paradigmes de Hall, dites s’il s’agit d’un changement politique de 1er - 2e ou 3e ordre.
A) Changements dans les modalités de mise en œuvre d’un instrument politique
B) Ajustements du niveau des instruments en fonction des résultats passés
C) Changement des objectifs mêmes de la politique publique dû à un changement de paradigme (radical, en profondeur))
A) 2e ordre
B) 1er ordre
C) 3e ordre
V ou F
Les choix de politiques du passé sont des facteurs explicatifs puissants des choix politiques d’aujourd’hui ?
V
V ou F
Les politiques publiques n’ont généralement pas tendance à rester stables et à changer lentement
F
Jeanne est candidate pour devenir députée dans un comté agricole. Une part importante des électeurs de son comté sont favorables aux politiques agricoles en place. Dans son programme électoral, elle propose de maintenir ces politiques.
Cet exemple peut être associé à quel “verrou” qui explique la stabilité des politiques publiques ?
Dynamique électorale
Quels sont les 5 verrous qui expliquent la stabilité des politiques (+ exemple) ?
- Importance des « coûts » fixes et de départ d’une nouvelle politique (nouveaux investissements, apprentissage, etc.)
- Effets des politiques en place (ex: on ne veut pas perdre les acquis)
- Préférence pour le passé (prévisibilité)
- Dynamique électorale (ex.: éviter la sanction des électeurs)
- Rigidité des institutions (ex.: droit de veto, recherche du consensus ou de l’unanimité)
