Différence IAS / IFRS
IAS = International Accounting Standards
–> normes adoptées par l’ancien IASC
VS
IFRS = International Financial Reporting Standard
–> normes adoptées par l’IASB
Qu’est-ce que IFRS 13
L’évaluation à la juste valeur
Définition de la juste valeur
= Valeur économique, valeur d’échange entre deux acteurs sur le marché
= « Le prix qui serait obtenu en contrepartie de la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction entre des intervenants sur un marché à la date d’évaluation (un prix de sortie) »
Quelle est la hiérarchie de la juste valeur ?
1.Prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques
2.Données autres que celles du niveau 1 qui soient observables directement ou indirectement
* Ex : prix cotés pour des actifs ou passifs similaires (comparables)
3.Données qui ne reposent pas sur des éléments de marché observables
* Ex : Référence à un modèle de valorisation couramment utilisé (actualisation, …)
Qu’est-ce que IFRS 16 ?
Elle définit le traitement des contrats de location (crédit-bail) : ils sont assimilé à des moyens de financement
–> Elle remplace IAS 17
Quel principe suit IFRS 16 ?
Principe de prééminence de la réalité économique sur la forme juridique (substance over form)
Comment est comptabiliser le contrat de location selon IFRS 16 chez le locataire ?
AU BILAN : Le bien est comptabilisé à l’actif en immobilisation en contrepartie d’un emprunt au passif
Au CDR : la charge de location est ventilée en charges financières et en dotation aux amortissements
Comment est comptabiliser le contrat de location selon IFRS 16 chez le propriétaire ?
AU BILAN : Le bien apparaît sous la forme d’une créance
Au CDR : produits financiers
Quelle est la différence majeure de comptabilisation pour le locataire entre le PCG et l’IFRS 16 ?
PCG : Aucun impact sur le bilan (simple charge de loyer).
IFRS 16 : Modèle unique avec inscription obligatoire au bilan (Actif/Passif), peu importe la nature du contrat.
Quels sont les 2 types de location ?
Location simple = économiquement, c’est une location
–> Aucun impact sur le bilan du locataire
Location financement = économiquement, assimilable à une acquisition financée par un emprunt)
Est-ce qu’on distingue les 2 types de locations ?
Chez le propriétaire : OUI
Chaez le locataire : NON –> quelque soit le contrat de location, il créee le droit d’utilisez le bien (immo à l’actif) et l’obligation de payer le loyer (dette et charge)
–> Tous les contrats de location apparaîtront au bilan à l’actif en contrepartie d’une dette
Exceptions :
- les contrats à durée inférieure à 12 mois ;
- les contrats concernant les biens de faible valeur (5000 $)
Qu’est-ce que IFRS 9 ?
La norme IFRS 9 définit les règles de classement et d’évaluation des instruments financiers, ainsi que les méthodes de dépréciation pour pertes de crédit attendues et la comptabilité de couverture.
Définition d’un instrument financier ?
Ce sont tout contrat qui donne lieu à
- un actif financier pour une entité
- un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre entité
Exemples :
- Instruments primaires : prêts, créances, dettes, obligations, actions
- Instruments dérivés : options, contrats à terme, swap d’intérêt ou de devises
⚠️ leurs valeurs fluctuent, ils sont soit des actifs soit des passif en fonction de leur juste valeur
Définition d’un actif financier
C’est un instrument financier figurant à l’actif
–> prêts, créances, VMP, actions, obligations, instruments dérivés …
Définition d’un passif financier
C’est un instrument financier
figurant au passif
–> toute les dettes : emprunts, dettes fournisseurs, dettes sociales et les instruments dérivés
Comment évalué les passifs financier ?
–> Instruments dérivés : à la juste valeur
–> Dettes : au coût amorti
Comment évalué les actifs financiers ?
Il y a 3 méthodes d’évaluation en fonction des caractéristiques de l’actif financier.
Les caractéristiques de l’actif financier est déterminé par 2 critères :
1. Le Business Model (BM) : L’intention de l’entreprise (conserver l’actif pour percevoir les flux ou le revendre ?).
2. Les caractéristiques des flux de trésorerie : Sont-ils uniquement composés de remboursements du principal et d’intérêts (test SPPI) ?
Ainsi, les 3 méthode de comptabilisation sont :
1) Au coût amorti SI le BM prévoit une conservation de l’actif jusqu’à l’échéance et que les flux de trésorerie sont déterminables (intérêts et remboursements).
2) A la juste valeur en CP SI le BM est mixte (Conservation ET Revente) et que les flux de trésorerie sont déterminables (intérêts et remboursements).
3) A la juste valeur par le résultat pour tous les autres actifs qui ne respectent pas les critères des deux autres catégories (ex: actifs détenus uniquement pour la revente/trading, dérivés).
Qu’est-ce que IAS 16 ?
La norme IAS 16 prescrit le traitement comptable des immobilisations corporelles :
La valeur initial de l’immo corporel comprend :
- Le coût des immobilisations corporelles comprend l’ensemble des coûts encourus pour mettre l’actif en état de marche en vue de l’utilisation prévue.
- En cas de paiement différé : le coût de l’immobilisation n’est pas le montant payé. Celui-ci est ventilé en : Coût de l’immobilisation et charges financières
- Comptabilisation par composants : Dont le composant gros entretien
Pour le suivi de la valeur dans le temps :
- L’amortissement : Sur une base économique exclusivement
- Les dépréciations (cf IAS 36)
- Option pour l’évaluation des immobilisations corporelles
–> Au coût OU Au montant réévalué (juste valeur)
–> La réévaluation est donc possible (sous conditions)
Qu’est-ce que IAS 38 ?
La norme IAS 38 définit les critères de comptabilisation, d’évaluation et d’information à fournir concernant les immobilisations incorporelles.
Un élément incorporel est un actif non monétaire identifiable sans substance
physique (marques, brevet…)
Comment sont comptabiliser les dépenses incorporelles ?
En actif SI
- elle procure des avantages économiques futur
- on les contrôles
- on peut évalué leur montant de manière fiable
En charges sinon
Exemple de dépenses incorporelles mis en charges ?
- frais de recherche,
- frais de démarrage d’une activité,
- frais de publicité,
- frais de formation
- éléments générés en interne (goodwill, marques, fichiers clientèle, …)
Exemple de dépenses incorporelles mis en actif ?
- frais de développement (sous certaines conditions)
- goodwill, marques, fichiers clientèle acquis
Quelles sont les conditions pour activer les frais de développement selon IAS 38 ?
1) Faisabilité technique de l’achèvement de l’actif incorporel afin de pouvoir l’utiliser ou de le vendre
2) Intention de compléter la production de l’actif pour le vendre ou l’utiliser
3) Capacité de vendre ou d’utiliser l’actif produit
4) Aptitude de l’actif à générer des avantages économiques futurs
5) Existence de ressources suffisantes pour mener à bien le projet
6) Capacité à mesurer de façon fiable les coûts liés au projet
Qu’est-ce que IAS 36 ?
La norme IAS 36 définit les procédures qu’une entreprise doit appliquer pour s’assurer que la valeur comptable de ses actifs n’excède pas leur montant recouvrable à travers des tests de dépréciation.
–> En cas d’indice de perte de valeur, il convient de pratiquer un test de dépréciation.
–> On fait un test de dépréciation systématique pour les actifs à durée de vie indéfinie et pour le goodwill. Pour les actifs avec une durée de vie définit, on fait un test de dépréciation si il y a des indices de dépéciations.
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Chapitre 1 : méthodes comptables46
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Chapitre 2 : Les opérations d'inventaire42
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Chapitre 3 : Les états financiers22
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Chapitre 4 : Normalisation comptable internationale : mise en perspective historique et institutionnelle20
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AEM - Thème 1 faits stylisés sur la mondialisation37
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Chapitre 4 BIS : Normalisation comptable internationale : le référentiel, quelques points saillants35
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Chapitre 5 : Les opérations de financement42
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Chapitre 6 : Les tableaux de flux de trésorerie20
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Chapitre 7 : Consolidation et comptes de groupe26
