Chapitre 4e

Question 1

Quel est le rôle essentiel du capital?

Answer 1

Protéger les engagements envers les assurés et déposants

Question 2

Quels sont les rôles et les responsabilités du conseil d’administration envers la gestion du capital?

Answer 2

• Gestion saine et prudente du capital
• S’assurer que l’institution établisse et maintienne un niveau de capital approprié
• Approuver les stratégies et politiques en lien avec la gestion du capital
• Superviser la mise en oeuvre du dispositif d’évaluation interne des risques et de la solvabilité
• Demeurer au fait des résultats émanant du programme de simulations de crise (valider les mesures correctrices et stratégies envisagées dans les situations où le capital chuterait sous le niveau cible interne)

Question 3

Quels sont les rôles et les responsabilités de la haute direction envers la gestion du capital?

Answer 3

• Élaborer un cadre de gestion du capital adapté au profil de risque et au plan stratégique de l’institution
• Mettre en oeuvre, gérer et assurer le suivi du cadre de gestion du capital
• Assurer la conception et la mise en place d’un dispositif d’évaluation interne des risques et de la solvabilité
• Établir des modalités de communication et de recours aux niveaux hiérarchiques supérieurs

Question 4

Que devrait comprendre le cadre de gestion du capital?

Answer 4

• Politique d’appétit pour le risque et des niveaux de tolérance aux risques
• Profil de risque
• Impératifs économiques
• Plan stratégique
• Mesures permettant l’identification et la prise de compte des risques importants
• Procédures permettant d’évaluer le niveau d’adéquation global du capital en fonction de la prise de risques et du plan stratégique
• Mécanismes de contrôle interne, d’examen et de validation afin d’assurer la suffisance et l’adéquation appropriée du capital
• Mesures correctrices pouvant être prises par la haute direction en situation de crise ou à la suite d’un choc défavorable important

Question 5

Quels sont les niveaux de capital incrémentaux?

Answer 5

• Capital règlementaire : différents niveaux établis par l’Autorité
• Capital interne de capital : montant de capital déterminé par l’institution
• Capital excédentaire : l’excédent de capital disponible sur la cible interne de capital

Question 6

Quelles sont les catégories d’avantages au personnel?

Answer 6

• Avantages à court terme
• Avantages postérieurs à l’emploi tel que les retraités
• Autres avantages postérieurs à l’emploi tels que les absences rémunérées à long termes, avantages liés à l’ancienneté, indemnité d’invalidité
• Indemnité de cessation d’emploi

Question 7

Quelles sont les considérations fondamentales pour déterminer l’admissibilité des éléments de capital d’un assureur?

Answer 7

• Disponibilité
• Permanence
• Absence de charges et de frais de service obligatoires
• Subordination

Question 8

Quels risques le montant global de capital requis comprend?

Answer 8

• Risque de marché
• Risque de crédit
• Risque d’assurance (mortalité, longévité, morbidité-incidence,…)
• Risque relatif aux garanties de fonds distincts
• Risque opérationnel
• Crédits de diversification