Quelles sont les particularités des OSBL?
- entité morale distincte
- pas de capital-actions
- payent pas d’impôts sur revenus
- pas de propriétaires
- objectif: fournir biens ou services sans s’attendre à faire de profits
Comment est la structure des OSBL?
- pas d’actionnaires » apporteurs, membres, auteurs d’apport
- CA, direction et main d’oeuvre = bénévoles, peuvent être rémunérés (surtout les hauts dirigeants)
Quel est le type de revenus qui caractérise les OSBL?
L’apport (transfert sans contrepartie de trésorerie ou actifs ou annulation d’un passif d’un OSBL)
3 types:
1) apport affecté: apport qui se doit d’être utilisé dans un but précis (contraintes)
2) dotation: apport affecté externe (capital peut pas être utilisé mais les revenus peuvent être affectés ou non)
3) apport non affecté: dons sans contraintes, peuvent être utilisés librement
Quelles sont les deux manières de présenter les états financiers des OSBL?
1) par fonds (division comptable mais pas nécessairement physique des ressources)
- 4 types de fonds: des opérations, affecté, d’immobilisation et de dotation
2) «standard»
Quelles sont les deux méthodes de comptabilisation des apports affectés et dotations?
(exercices à faire cause WTF??)
1) du report
- apports affectés à des charges futures sont comptabilisés en produits à la période où il y a les charges connexes
- dotations = augmentation directe de l’actif
- apports affectés = produits (si futurs = à la période des charges, si affecté pour immo = produit calculé comme amortissement)
- non affectés = produits
2) par fonds affectés (marche juste si les états financiers sont présentés par fonds)
- présente:
1) fonds d’administration générale (apports affectés qui n’ont pas de fonds spécifiques pour l’affectation vont dans fonds d’admin AVEC MÉTHODE DU REPORT): apports non affectés comme produits, dépenses comme charges, produits gagnés comme revenus
2) fonds affectés: apports affectés d’immobilisations comme produits, et produits affectés (comme revenus d’une dotation qui sont affectés)
3) fonds de dotation: apports sous forme de dotation comme produits, et produits venant d’une dotation
Quelle est l’écriture de la méthode de report lorsqu’il y a une promesse de dons?
débit: promesse de don à recevoir
crédit: produits de campagne de financement
Quelle est l’écriture selon la méthode du report pour les apports affectés?
CAS 1: RÉCEPTION DE L’ARGENT:
débit: encaisse
crédit: apports reportés
LORSQUE LA CHARGE LIÉE À L’AFFECTATION (la condition doit être payée) IL Y A DEUX ÉCRITURES:
1) (ex de paiement de salaire)
débit: salaires
crédit: encaisse
2) débit: apports reportés
crédit: produits (si immo: actif net investi dans les immos)
CAS 2: (don affecté pour achat d’un bâtiment)
Réception de l’$: débit: encaisse/ crédit: apports reportés- financement bâtiment
Paiement du bâtiment:
a) débit: bâtiment/ crédit: encaisse
b) débit: apports reportés - fin. bâtiment / crédit: apports reportés à amortir - immos
Amortissement (fin de l’exercice):
a) débit: amortissement - bâtiment
crédit: amortissement cumulé - bâtiment
b) débit: apports reportés à amortir - immobilisations
crédit: amortissement des apports reportés sur immobilisations
Quelles sont les écritures de la méthode du report pour la dotation?
CAS 1 (revenus non affectés):
RÉCEPTION DE L’$:
débit: encaisse
crédit: actif net - dotation
INVESTISSEMENT DE LA DOTATION POUR GÉNÉRER DES INTÉRÊTS:
débit: placement
crédit: encaisse
RÉCEPTION DES INTÉRÊTS:
débit: encaisse
crédit: produits d’intérêts
CAS 2 (revenus affectés):
RÉCEPTION DE L’$ (même écriture)
INVESTISSEMENT (même écriture)
RÉCEPTION DES INTÉRÊTS:
débit: encaisse
crédit: apports reportés - (nom de l’affectation pour les revenus)
ACHAT DE L’AFFECTATION DES REVENUS:
a) débit: Livres distribués aux enfants
crédit: encaisse
b) débit: apports reportés - livres aux enfants
crédit: produits
Quelle est l’écriture des apports non affectés selon la méthode des fonds affectés?
vont dans les fonds d’administration:
1) réception de fonds
débit: encaisse
crédit: produits de campagne de financement
2) promesse de don
débit: promesse de don à recevoir
crédit: produit de campagne de financement
Quelles sont les écritures des apports affectés selon la méthode des fonds affectés?
(fonds d’admin)
RÉCEPTION DE L’$
débit: encaisse
crédit: apports reportés
PAIEMENT DE L’AFFECTATION:
débit: salaire
crédit: encaisse
ENREGISTREMENT DES APPORTS COMME PRODUITS
débit: apports reportés
crédit: produits
(fonds d’immobilisation)
RÉCEPTION DE L’$
débit: encaisse
crédit: apports - immobilisations
PAIEMENT DE L’IMMO
débit: terrain
crédit: encaisse
SI C’EST UN BÂTIMENT FAUT AUSSI AMORTIR!!!
Quelles sont les écritures des dotations
CAS 1 (revenus non affectés):
RECEPTION DE L’$:
débit: encaisse
crédit: produits - dons
INVESTISSEMENT DE L’$:
débit: placement
crédit: encaisse
RÉCEPTION DES INTÉRÊTS:
débit: encaisse
crédit: produits d’intérêts
CAS 2 (revenus affectés)
RÉCEPTION DE L’$ (même écriture)
INVESTISSEMENT DE L’$ (même écriture)
RÉCEPTION INTÉRÊTS:
débit: encaisse
crédit: apports reportés - livres aux enfants
ACHAT DES LIVRES AUX ENFANTS
débit: livres aux enfants
crédit: encaisse
METTRE APPORTS DANS PRODUITS
débit: apports reportés - livres aux enfants
crédit: produits
Comment une OSBL peut être considérée petite?
Si la moyenne de ses produits annuels du dernier et présent exercice est < 500 000$
- si PETITE OSBL » peut passer les charges en immos au moment de leur acquisition
- si > 500 000$ » doit capitaliser et amortir les immobilisations!!!
Qu’est-ce qui caractérise un organisme de bienfaisance?
aide la pauvreté, éducation, religion, aider le collectif
si un OSBL qualifie comme organisme de bienfaisance il est exonéré d’impôts
Qu’est-ce qui caractérise la comptabilisation des collections des OSBL?
- coût des pièces d’une collection reçues en apport:
prix d’achat des pièces + juste valeur des pièces reçues en apport + frais rattachés aux pièces - organismes doivent fournir: description des collections, méthodes comptables pour collections, infos sur changements des collections, somme dépensée pour pièces de collection durant l’exercice
