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Compta Bud Flashcards

(94 cards)

Study These Flashcards
1
Q

Le budget de l’Elat est structuré en 3 niveaux. Quels sont ils ?

A

Architecture par destination

MPASA = domaine fonctionnel

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Q

A quel moment son consommes les AE et les CP pour chacun des flux de gestion ?

A

Pour les AE

Flux 1 : à la validation du REJ

Flux 2 : à la validation du REJ

Flux 3 : à la validation du REJ

Flux 4 : à la validation du RDP

Pour les CP

Toujours à la validation de la DP

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3
Q

La phase administrative se décline en 3 étapes. Lesquelles ?

A

Engagement

Liquidation

Ordonnancement

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4
Q

La phase … correspond au pouvoir de décision de l’ordonnateur

A

administrative

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5
Q

Le pouvoir d’exécution relève du …

A

MINEFI

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6
Q

Le pouvoir de décision relève du …

A

MINARM

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7
Q

Point de gestion 3 (PG3)

Publication des demandes d’enveloppe : début … A+1

Objet : compte rendu du budget exécuté

A

Mars

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8
Q

Point de gestion 2 (PG2)

Publication des demandes d’enveloppe : …

Notification des enveloppes : 2ème quinzaine du mois d’…

Objet : actualisation du plan d’emploi des ressources

A

Fin septembre - octobre

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9
Q

Point de gestion 1 (PG1)

Publication des demandes d’enveloppe : …

Notification des enveloppes : 2ème quinzaine du mois de …

Objet : actualisation du plan d’emploi des ressources

A
  • Mi-mai
  • juin
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10
Q

Point de gestion 0 (PG0)

Publication des demandes d’enveloppe : …

Notification des enveloppes : 2ème quinzaine du mois de …

Objet : construction budgétaire pour A+1

A

Début novembre A-1

Janvier A

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11
Q

Les RUO effectuent leur programmation initiale en AE et CP par … et par … dans Chorus (via le MP2)

A
  • Activité
  • trimestre
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12
Q

Au fil de l’année, RPROG et RPOB mettent en place jusqu’à …% des AE.

A

100%

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13
Q

Au 1er janvier, …% des AE de l’année N-1 sont mises en place pour un fonctionnement minimum.

A

25%

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14
Q

La mise à disposition des crédits au niveau programme est-elle un préalable à la mise à disposition des ressources au niveau BOP et UO ?

A

Oui

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15
Q

MP6 - Gestion de la trésorerie : relatif à CRISTAL ou pas ?

A

Non, MP6 = comptable public

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16
Q

Les acteurs financiers sont investis de quels pouvoirs ? (2 éléments)

A
  • Pouvoir de décision
  • Pouvoir d’exécution
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17
Q

Donne-moi un exemple de RUO soutien

A

COMBdD
0178-0068SOXXX

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18
Q

Donne-moi un exemple de RUO métier

A

DRHAT
0178-011-AT01

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19
Q

Les acteurs budgétaires sont les garants de l’utilisation des crédits mis à disposition.

Quels sont-ils ? (3 éléments)

A

RPROG

RBOP

RUO

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20
Q

L’action constitue la déclinaison du programme par destination de la dépense.

Quelle est l’action de l’Armée de Terre ?

A

02 - Préparation des forces terrestres

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21
Q

Que permet le MP2 ? (2 éléments)

A

La répartition des ressources au sein de chaque programme

La programmation et la mise à disposition des ressources après le vote de la LFI

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22
Q

Qu’est-ce qui intervient au début de l’automne ? (2 éléments)

A

Le SG2

L’estimation de l’atterrissage de fin de gestion

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23
Q

Quel est le rôle du comptable public ?

A

Effectuer les dépenses présentées par l’ordonnateur, après le contrôle de la régularité de ces dépenses et de la disponibilité des CP.

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24
Q

Quelles sont les étapes de la phase administrative ? (3 éléments)

A

Engagement

Liquidation

Ordonnancement

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25
A quel flux de gestion fait partie la reconstitution de l'avance des achats ?
Flux 4
26
La reconstitution de l'avance du régisseur et du trésorier fait partie du flux 3 ; vrai ou faux ?
Faux flux 4
27
Combien d'axes composent la nomenclature budgétaire ? Quels sont-ils ?
5 Centre financier Domaine fonctionnel Centre de coût GM-PCE Programme de financement
28
Quelle cohérence est primordiale ?
La cohérence entre le centre financier (CF) et le domaine fonctionnel (DF). Pour l'Armée de Terre : 0178-011 (CF) et 0178-02 (DF)
29
Qui est responsable de la phase comptable de la dépense ?
Le comptable public
30
Quels flux de gestion sont de droit commun ?
Flux 1 : EJ puis SF puis DP puis P 
31
Quels sont les flux dérogatoires ?
Flux 2 : EJ/SF puis DP puis P Flux 3 : EJ puis SF/DP puis P Flux 4 : EJ/SF/DP puis P
32
Qu'est-ce que le budget de l'Etat ?
Acte qui autorise et prévoit pour l'année à venir les ressources (recettes) et les charges (dépenses) de l'Etat via la LFI.
33
De quoi sont constitués les crédits ouverts par la LFI ?
AE (dans la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées) CP (dans la limite supérieure des dépenses pouvant être payées)
34
Quels sont les MP utilisés en SUO ? (2 éléments)
MP2 : allocation et mise à disposition des ressources MP7 : Restitutions et tableaux de bord 
35
Quelles sont les applications interfacées avec Chorus ? (3 éléments)
Chorus formulaire ChorusPro CRISTAL
36
Quelle application permet le suivi budgétaire des crédits métiers de l'Armée de Terre ?
SIPREFOR
37
Quelles sont les phases d'exécution de la dépense ? (2 éléments)
La phase administrative (ordonnateur) La phase comptable (comptable public) 
38
Qui est investi du pouvoir d'exécution ?
Le comptable public
39
Quels sont les MP utilisés en SE ? (2 éléments)
MP3 : exécution de la dépense MP5 : exécution des recettes non fiscales
40
Comment s'appelle le dialogue de gestion entre les unités terre et le CFOT ?
Les points de gestion
41
Qui exerce la fonction financière des unités terre ?
Le SCAB (Section de Coordination Administrative et Budgétaire)
42
Qui utilise le MP6 - Gestion de la trésorerie ?
Uniquement le comptable public
43
Que vise la mise en oeuvre du MP3 ? (3 éléments)
Fluidifier la chaîne d'exécution de la dépense Garantir la tracabilité des opérations afin d'optimiser le traitement de la dépense publique Réduire les délais de paiement
44
Que demande-t-on au suivi de gestion ?
La prise en compte des aléas de gestion
45
Le nettoyage des flux se fait uniquement en fin d'année ; vrai ou faux ?
Faux, tout au long de l'année
46
Les EJ peuvent être validés dès la modification de l'EJ ; vrai ou faux ?
Faux, dès le 01/01 sous réserve de la validation des AE par le RUO.
47
Les EJ peuvent être validés dès la modification de l'EJ ; vrai ou faux ?
Faux, dès le 01/01 sous réserve de la validation des AE par le RUO.
48
Est-ce qu'un REJB concerne un EJ de l'année en cours créé dans l'année ?
Non, EJ créé les années précédentes
49
Que permet la finalisation d'un EJ ? (2 éléments)
- L'annulation de la consommation des AE - Libérer des AE
50
Est-ce que je peux directement clôturer un EJ ?
Non Je finalise Je clôture
51
Est-ce que je peux clôturer un EJ avec une DP non comptabilisée ?
Non, la DP doit être comptabilisée pour clôturer un EJ.
52
Que veut dire REJB ?
Retrait EJ basculé
53
Quels sont les autres acteurs des recettes non fiscales en dehors du comptable public et de l'ordonnateur ? (2 éléments)
Le régisseur Le trésorier militaire
54
Le trésorier est-il un acteur financier du MP5 ?
Non mais il contribue à sa mise en oeuvre comme le régisseur.
55
Que fait l'ordonnateur dans le cadre des recettes non fiscales et de son pouvoir de décision ? (3 éléments)
Il prescrit les recettes Il liquide les recettes Il émet l'ordre de recouvrer
56
Le rétablissement de crédit est une procédure d'annulation de la dépense ou d'augmentation de la ressource ?
Annulation de la dépense en augmentant le montant disponible et non pas la ressource.
57
Quel est le délai des rétablissements de crédits ?
2 ans maximum à compter de la dépense initiale
58
Que se passe-t-il si les rétablissements de crédits ont lieu dans les délais ?
Le compte budgétaire de dépense sera régularisé.
59
Les fonds de concours sont portés en recettes au budget général ; vrai ou faux ?
Vrai
60
Que se passe-t-il si les rétablissements de crédits ont lieu hors délai ?
Les recettes vont au budget général
61
D'où proviennent les attributions de produits ?
Des recettes tirées de la rémunération de prestations régulièrement fournies par un service de l'Etat à un tiers externe.
62
Quelle recette non fiscale a la particularité de diminuer la consommation des AE/CP ?
Les rétablissements de crédits (RdC)
63
D'où proviennent les recettes de fonds de concours ? (3 éléments)
- Dons - Legs - Donations
64
Quels sont les types de recettes ? (3 éléments)
- Les fonds de concours (FdC) - Les attributions de produits (AdP) - Les rétablissements de crédits (RdC)
65
Comment se décline le processus de facturation sans engement de tiers (ET) ? (2 éléments)
Facturation directe provenant de l'ordonnateur Prise en charge de la facture relevant du comptable public
66
Quel processus de facturation est applicable au sein du MINARM ?
Processus de facturation sans engagement de tiers
67
A quoi correspondent les rétablissements de crédits ? (3 éléments)
A la restitution au trésor public des sommes payées indument sur crédits budgétaires. Aux dépenses à titre provisoire sur crédits budgétaires. Aux recettes provenant de cessions ou prestations entre services de l'Etat.
68
Le pouvoir d'exécution appartient au comptable public. Que fait-il dans le cadre des recettes non fiscales ? (2 éléments)
Il est chargé de : la prise en charge et du recouvrement des ordres à recouvrer l'encaissement des recettes correspondantes et des droits au comptant
69
A quoi correspondent les rétablissements de crédits ? (3 éléments)
A la restitution au trésor public des sommes payées indument sur crédits budgétaires. Aux dépenses à titre provisoire sur crédits budgétaires. Aux recettes provenant de cessions ou prestations entre services de l'Etat.
70
Quels sont les différents types de processus de facturation afférents aux recettes non fiscales ? (3 éléments)
- Facturation externe - Facturation interne - Recettes au comptant et assimilés
71
A quel flux appartient le paiement des décisions de justice et condamnations ?
Flux 2
72
Il existe différents types de flux de gestion. Quels sont-ils ? (2 éléments)
- Flux de gestion de droit commun - Flux de gestion dérogatoires
73
Quelles sont les étapes de la phase comptable ?
Une seule étape, le paiement.
74
Quelle étape de la phase administrative consomme les AE ?
L’engagement
75
Qui est responsable de la phase administrative de la dépense ?
L'ordonnateur, qui est investi du pouvoir de décision.
76
Qui est responsable de l'initiative de la dépense ?
L'ordonnateur
77
A quel moment sont consommés les AE et les CP pour chacun des flux de gestion ?
Pour les AE - Flux 1 : à la validation du REJ - Flux 2 : à la validation du REJ - Flux 3 : à la validation du REJ - Flux 4 : à la validation du RDP Pour les CP - Toujours à la validation de la DP
78
Le RPROG effectue les mises à disposition des ressources aux BOP, puis le RBOP aux UO en AE et CP pour la gestion anticipée ; vrai ou faux ?
Faux Uniquement en AE
79
Sur quoi repose toute l'organisation financière ?
La séparation des tâches entre les acteurs financiers
80
Quels sont les outils à disposition des SCAB (Section de Coordination Administrative et Budgétaire) pour piloter leurs crédits ? (3 éléments)
- SIPREFOR - Chorus formulaire - Cartes achats
81
Comment s'effectue la programmation initiale dans Chorus par les RUO ? (2 activités)
- Par activité - Par trimestre
82
Qui est l'ordonnateur secondaire ?
Les services exécutants
83
De qui relève le pouvoir d'exécution ?
Du ministre de l'économie et des finances
84
Que fait le RUO avec ses crédits ?
Il fait exécuter les dépenses en AE et CP dans la limite des crédits alloués par le RBOP.
85
Qu'est-ce qui entraine la consommation des CP ?
La validation de la DP par le comptable public.
86
Pourquoi la comptabilité budgétaire ?
Pour que les comptes de l'Etat soient réguliers, sincères, donnent une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière.
87
Comment sont répartis les SE ? (2 éléments)
- Selon les types de dépenses (AGSC, métiers) - En fonction de leur situation géographique.
88
Cite-moi deux exemples de SE spécialisés. 
DIRISI CIMOB CIAO
89
Durant la phase comptable, que contrôle le comptable public ?  Que fait-il ?
Il contrôle l'ordonnateur. Il est d'abord un payeur mais aussi un contrôleur et enfin un caissier.
90
La PFC appartient à quel type de SE ?
SE commun
91
Les demandes de recomplètement du trésorier consomment des AE ; vrai ou faux ?
Faux C'est l'intégration dans Chorus par le SE qui consomme les AE.
92
Les régiments sont considérés comme RUO ; vrai ou faux ?
Faux Ils sont des services bénéficiaires.
93
Le budget de l'Etat est structuré en 3 niveaux, lesquels ?
Mission Programme  Action/sous-action Architecture par destination MPASA - domaine fonctionnel
94
Quels MP sont utilisés lors d'un achat supérieur à 10 000€ ?
MP3 (achat) MP9 (supérieur à 10 000€ = immobilisation)
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