Quels sont les rôles joués par la convention collective dans les milieux de travail syndiqués?
- Instrument de justice sociale : elle protège les salariés et leurs droits. Les salaires raisonnables et les cond. de travail équitables y sont consignés. Elle exprime aussi l’engagement de l’employeur a en respecter les dispositions.
- Outil de GRH : la c.c contient surtout des contraintes pour l’employeur, mais celles-ci lui fournissent un instrument de GRH avantageux. Elle dicte à l’employeur comment procéder, elle est un recueil complet des politiques concernant la m-o. En signant la c.c il se met à l’abri de toutes contestations et ne peut donc pas être accusé de favoritisme s’il respecte les dispositions. C’est aussi un bon outil de planification pour l’entreprise : elle permet de prévoir les coûts de m-o.
- Instrument de pouvoir et de participation : l’issue d’une négo. dépend en grande partie du rapport de force existant entre les parties (capacité de résistance financière, la nature des biens/services produits et l’état du marché).
Quels sont les intérêts des salariés? Quels sont ceux de l’employeur? Divergent-ils ou convergent-ils? Dans quelles circonstances?
Employé :
- Sécurité (économique, de compétences, de conciliation) - Équité : salaire égal pour travail équivalent
- Expression : s’exprimer pour avoir une influence significative sur les décisions qui les touchent au travail.
Employeur :
- Efficience : efficacité, capacité de rendement
- Flexibilité : capacité de s’adapter au changement = performance organisationnelle
- Contrôle : le l’employeur va s’assurer que la c.c lui laisse le contrôle des opérations et des comportements des salariés
Les intérêts des parties ne s’opposent pas complètement. Exemple: les salariés ont avantage à ce que l’entreprise soit performante, car ça leur assure un emploi et l’employeur a intérêts à ce que les salariés puissent se faire entendre pour avoir accès a une nouvelle info, de détecter les problèmes, de légitimer les processus de décision et donc améliorer la performance org.
Qu’est-ce qui distinguent les clauses contractuelles des clauses normatives? Y a-t-il d’autres façons de classer les clauses de la convention collective?
Clauses contractuelles : c’est la clause de durée et de renouvèlement de la convention (préambule, régime syndical, droits de direction, durée et renouvèlement de la c.c, règlement des griefs et arbitrage, administration de la c.c)
Clauses normatives ou mécaniques : elle établit les conditions de travail et les droits des salariés (mesures disciplinaires, ancienneté, gestion et protection de l’emploi, éval. des emplois, org. du travail et production, formation professionnelle, santé/sécurité, heures de travail, salaires, avantages sociaux, conciliation travail-vie personnelle).
De quelle manière la structure de la négociation collective influence-t-elle le type de convention collective? Donnez des exemples.
À différents types ou structures de négociations correspondent différents types de conventions collectives.
Il y a la c.c
- de type : elle peut être transposée. Les employeurs et syndicats regardent souvent ce qui se fait dans d’autres org. de taille comparables. Exemple : secteur de l’automobile
- étendue : s’applique par l’effet d’un décret à l’ensemble des salariés et des employeurs d’un secteur d’activité et à l’intérieur d’un territoire donné. Elle s’impose à toutes les entreprises du même secteur. Exemple : ?
- de branche : négociée entre un ou plusieurs syndicats et tous les employeurs d’un même secteur d’activité dans un territoire donné. Exemple : construction = négo. à l’échelle de la province pour l’ensemble des salariés et des entreprises de la construction au sein de quatre branches (industriel, institutionnel et commercial).
- de cadre : entente régissant tous les salariés syndiqués d’une grande entreprise. Elle est négociée à une table centrale et contient des dispositions susceptibles de s’appliquer à l’ensemble des parties, mais en laissant une aux instances locales une liberté de faire des ajustements à l’intérieur de ce cadre. Exemple : secteur de la santé
Quelle est la proportion des salariés québécois dont les conditions de travail sont régies par une convention collective? Cette proportion varie-t-elle selon le secteur? La situation québécoise diffère-t-elle de celle de ses voisins?
- Environ 38% des québécois sont assujettis à une c.c.
- Oui, considérablement! Le taux de présence syndicale est le plus élevé dans le secteur secondaire (p. 16)
- Le taux de présence syndicale est plus faible chez nos voisins (Ontario, reste du Canada et USA).
Dans quels secteurs trouve-t-on le plus de c.c au Québec? Qu’est-ce qui distinguent les c.c du secteur privé de celles du secteur public?
Dans le secteur tertiaire
- Secteur privé : grand nombre de conventions régissant un nombre peu élevé de salariés (57 en moyenne).
- Secteur public : nombre relativement bas de c.c régissant un grand nombre de salariés (environ 274 par c.c)
Quelle est la définition de la c.c?
Entente écrite relative aux conditions de travail conclue entre une ou plusieurs associations de salariés et un ou plusieurs employeurs ou asso. d’employeurs.
Qu’entend-t-on par « aspect collectif de la c.c »
Ce ne sont pas les salariés pris individuellement qui concluent et signent la c.c, mais leurs représentants. C’est l’asso. de salariés dûment accréditée qui a le droit et l’obligation de représenter les salariés visés par la c.c.
Quels sont les 2 objectifs fondamentaux de la convention collective?
- Protection des salariés et de leurs droits
- Progrès économique de l’entreprise et répartition de ses fruits.
