Quelle est l’histoire en trois temps du système de santé québécois?
- Initiatives personnelles et communautaires - Familles, communautés religieuses, philanthropie - Médecine privée (libérale) 2. Santé publique - Programmes de vaccination - Mesures environnementales - Ministère fédéral de la Santé 3. Révolution tranquille et la structuration provinciale = 1970 - Assurance hospitalisation - Assurance maladie - Système de santé québécois (1971)
Comment les lois fédérales influencent les lois provinciales?
Elles précèdent aux lois provinciales et influencent la façon dont se développe les soins dans chaque province
Quelles sont les grandes orientations réglementaires fédérales et provinciales?
1957: Loi sur l’assurance hospitalisation 1961: Assurance-hospitalisation 1968: Loi sur les soins médicaux 1970: Assurance-maladie 1984: Loi canadienne sur la santé 1997: Assurance-médicaments
De quelle commission d’enquête résulte la loi sur l’assurance-maladie?
Commission Castonguay-Nepveu
La loi sur les services de santé et services sociaux (1971) est en constante évolution. Quels sont ses ajouts au fil du temps?
1970: examens optométriques 1974: soins dentaires aux enfants 1975: prothèses 1977: médicaments pour les personnes âgées
La loi sur les services de santé et services sociaux (1971) est en constante évolution. Quels sont ses retraits au fil du temps?
1982: soins dentaires pour les 13-15 ans 1992: soins dentaires pour les 10-13 ans 1992: examen de la vue pour les 19-40 ans 1992: tiquet modérateur pour les médicaments des personnes âgées 1994: examens optométristes pour les 41-60 ans
Quels sont les 5 principes du système de santé canadien (en lien avec la Loi canadienne sur la santé de 1984)?
- Universalité: aucun obstacle financier ou autre ne doit entraver l’accès - Gestion publique: le système est géré sans but lucratif par une autorité publique - Accessibilité: tous les services médicalement nécessaires et les médecins doivent être assurés - Transférabilité: prévoir le paiement pour un voyage au Canada, ou à l’extérieur du pays - Intégralité: tous les résidents
Quels sont les dimensions de l’accès aux soins?
Caractéristiques du service - Approchabilité - Acceptabilité - Disponibilité et flexibilité - Coûts - Caractère approprié Capacités de la personne - Percevoir - Chercher - Rejoindre - Payer - S’engager
Quelles sont les différentes commissions et lois en lien avec la santé depuis 1985?
1985: Commission Rochon - Adoption d’une politique gouvernementale de santé et de bien-être - Régionalisation des services (accessibilité aux services) - Adoption d’une approche populationnelle - Résulte en une réforme dans les années 1990 2000: Commission Clair - Loi modifiant la gouverne dans le réseau de la santé (gestion axée sur les résultats) - Loi sur la santé publique - Loi sur les services hospitaliers d’urgence - Accréditation des premiers groupes de médecine familiale (2002) - Création du Conseil du médicament (2003) - Loi modifiant le Code des professions (2002) 2003: Loi sur les agences du développement des réseaux locaux de services - Création en 2005 des réseaux locaux de services (RLS 2015: Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux (réforme majeure) = début vers la centralisation - Abolition des agences régionales - Création des CIUSSS et des CISSS 2023: Projet de loi 15
