Feuille de route “Accélérer le virage numérique”
26 juillet 2019
Date de création du RGPD et du DPO
27 avril 2016
Loi informatique et liberté
1ᵉʳ juin 2019
Date de création de la CNIL
1978
Date de création de la CESRESS
2020 par la mise à jour de la loi informatique et liberté
Avant 1984
Financement des hôpitaux = pris de la journée
À partir de 1984
Financement des hôpitaux par dotation globale
Loi du 30 juillet 1991
Obligation de tous les établissements à évaluer et analyser leurs activités
2004
Création du T2A = tarification de l’activité
2008
T2A principale source de financement des hôpitaux en France