Droit Notarial
flashcards
Decks in class (26)
# Cards
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Capacité Des Personnes32
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Les biens et la propriété40
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Usufruit et Nue-Propriété, L'indivision et la mitoyenneté33
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L'organisation de la copropriété8
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Le fonctionnement de la copropriété13
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L'assemblée générale5
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La gestion de la copropriété0
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La procuration10
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L’immeuble en corpo8
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Le prix de vente8
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Le bail d'habitation de 198930
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Les baux d'habitation hors 198911
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Le bail professionnel7
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Les régimes matrimoniaux2
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Le bail commercial0
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La plus-values3
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Le prêt2
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Urbanisme et construction0
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Lotissement0
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VEFA0
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Servitudes0
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Diagnostics0
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Mandat et évaluation d'un bien immo6
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Négociation d'un bien immo0
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Bail rural4
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L'avant contrat2
