La plus-values

Question 1

Qu’est-ce que la plus-values ?

Answer 1

Un impôt dû lors d’une vente immobilière, calculé sur la valeur du bien à la revente par rapport à sa valeur à l’acquisition.

Une taxe soumise à l’impôt sur le revenu 19% et au prélèvements sociaux 17,2% = taux de 36,2 %

Autre taxe si la plus-values excède 50 000€

C’est le notaire qui la calcule pour le compte du vendeur

Question 2

Les biens soumis à la plus-values ?

Answer 2

• Les biens immobiliers : Appartements, maisons, terrain…
• Ventes de droits attachés à un bien immobilier (servitudes)
• Ventes par intermédiaire d’un société civile immo ou d’un fond de placement dans l’immobilier (FPI)
• Echange de bien, partage, hors succession ou apport en société

Question 3

Quelles sont les ventes exonérées ?

Answer 3

Les résidences principales :
- occupé par le vendeur pdt une grande partie de l’année
- occupé par le vendeur et non par les membres de sa famille seulement

Les dépendances :
à conditions qu’elles soient vendues avec la RP

Les caravanes et mobile home :
peuvent être considérés comme RP sous certaines conditions (immobilisation, raccordement à l’eau…