Discipline

Question 1

Sur quel principe est fondée la discipline militaire?

Answer 1

fondée sur le principe d’obéissance aux ordres.

Question 2

Quel est le double but d’une sanction disciplinaire?

Answer 2

• Education
• dissuasion

Question 3

De quoi doit tenir compte l’autorité qui inflige une sanction disciplinaire?

Answer 3

• matérialité des faits ou des manquements
• expérience et personnalité du militaire

Question 4

Quelles sont les deux types de sanctions?

Answer 4

• Disciplinaires
• Professionelles

Question 5

Quelles sont les catégories de fautes et de manquements?

Answer 5

• 1ère catégorie :
  
  • à l’intérieur d’un établissement militaire hors ou en service
  • à l’extérieur d’un établissement militaire en service uniquement
• 2ème catégorie :
  
  • commis hors service ET à l’extérieur d’un établissement militaire,
  • répercussion sur le service.
• 3ème catégorie : manquements à l’honneur, la probité et les bonnes mœurs.

Question 6

En combien de groupes sont classées les sanctions disciplinaires?

Answer 6

3 groupes

Question 7

Quelles sont les sanctions disciplinaires du 1er groupe?

Answer 7

• AVERTISSEMENT
• CONSIGNE
• REPRIMANDE
• BLAME
• ARRETS
• BLAME DU MINISTRE

Question 8

particularités de l’avertissement?

Answer 8

• verbal
• BS détruit dès communication
• pas d’inscrition au **registre **

Question 9

Quelles sont les sanctions notifiées par écrit?

Answer 9

• réprimande
• blame
• arrets
• **consigne **

Question 10

Modalités de la consigne?

Answer 10

• 1 tour = 1 matiné ou 1 après-midi ou 1 soirée
• 3 tours = 1 journée
• prend effet la 1ère matiné, après-midi ou soirée suivant la notification.

Question 11

Quel document doit toujours recevoir un militaire puni?

Answer 11

une copie de son dossier disciplinaire

Question 12

Quelles sont les sanctions du 2ème groupe?

Answer 12

• exclusion temporaire de fonctions sans solde (maxi 5 jours)
• abaissement temporaire d’échelon
• radiation du tableau d’avancement

Question 13

Quelles sont les sanctions du 3ème groupe?

Answer 13

• retrait d’emploi (ne compte pas pour l’avancement ni pour la retraite) 4138-64
• resiliation de contrat
• radiation des cadres

Question 14

quelles sont les règles principales de procédures d’application des sanctions (pour chaque groupe)?

Answer 14

• 1er groupe : procédure hiérarchique (pouvoirs disciplinaires des autorités militaires de 1er, 2ème et 3ème niveau)
• 2ème groupe : constitution et avis d’un CONSEIL DE DISCIPLINE.
• 3ème groupe : constitution et avis d’un **CONSEIL D’ENQUÊTE **

Question 15

Quelles sont les autorités militaires disposant de pouvoirs disciplinaires à la BSPP?

Answer 15

• GENERAL CDT LA BSPP : AM3 pour les MDR (40 JA)
• COLONEL ADJOINT TERRITORIAL : AM2 (30 JA, blâme)
• CHEF DE CORPS : AM1 (20 JA, 20 TC, avertissement, réprimande)
• CDU : délégation d’une partie des pouvoirs disciplinaires du chef de corps pour non officiers (7 JA, 10 TC, avertissement, réprimande)

Question 16

Quels sont les droits du militaire avant qu’une sanction ne lui soit infligée?

Answer 16

• avoir communication des pieces
• disposer d’un délai de reflexion
• être recu par son AM (seul ou avec un militaire de son choix)

Question 17

Particularité des documents insérés dans le BS?

Answer 17

Ils doivent tous être paraphés par l’intéressé

Question 18

Quelle est l’influence des sanctions sur les permissions?

Answer 18

• consigne ou arrêts :
  
  • report de la permission déjà accordée mais non encore commencée.
  • la permission ne peut etre suspendue (sauf arrêts avec effet immédiat qui entraîne l’isolement)
• pendant l’execution: permission possible uniquement pour événement familial
• Les permissions viennent en déduction des JA restant à effectuer.

Question 19

Sur quelles sanctions s’applique le sursis?

Answer 19

• 1er groupe (sauf avertissement)
• exclusion temporaire de fonctions

Question 20

Quelles sont les limites de durée du sursis?

Answer 20

• • de 3 MOIS
• • de 12 MOIS
• porte sur la totalité de la sanction.

Question 21

Dans quel cas le sursis peut-il être révoqué?

Answer 21

Si sanction égale ou supérieure à la 1ère sanction durant le sursis

(Nico: type de sanction, pas nombre de JA ou de TC)

Question 22

Particularité de la récidive?

Answer 22

On peut sanctionner à nouveau:

• sans limite dans le temps
• mais avec interdiction de faire référence à une sanction précédente

Question 23

Modalités des sanctions avec effet immédiat?

Answer 23

• comportement dangereux
• TC notifiés oralement et procédure réalisée sans délai
• JA: pas d’effet immédiat sans mesure d’isolement.
• décison par AM1 ou son suppléant

local isolement+suivi médical (certificat médical)

Question 24

Quelles sont les modalités d’aggravation ou de réduction des sanctions?

Answer 24

• seuls le ministre et le CEMAT peuvent aggraver une sanction en augmentant le taux.
• la réduction peut être décidée dans le cadre du contrôle hierarchique.

Question 25

Le cumul des sanctions est-il possible?

Answer 25

**interdit** (sauf pour les **arrêts** dans l’attente d’une sanction du **2ème** ou **3ème** groupe).

Question 26

Généralités sur la suspension de fonction?

Answer 26

* Sanction **administrative** décidée par: * **ministre** pour les officiers * **AM3** pour les officiers et sous-officiers * **AM2** pour les **MDR** * Toute sanction **disciplinaire** y met **fin** automatiquement * Ne doit **pas** être **prononcée** en cas de **mutation** prévue

Question 27

Modalités de lévée des sanctions?

Answer 27

* **évènement particulier** * **comportement** du militaire * a l’initiative de **l’autorité** ayant **infligé** la punition ou sur demande de **l’AM1**. * n’efface pas la sanction mais dispense de **l’accomplissement** de la peine

Question 28

Quels sont les imprimés relatifs à la discipline?

Answer 28

* le **bulletin** de sanction * les **registres** de sanctions * le registre des sanctionnés * la **déclaration** de **prise** de **connaissance** * le **récépissé** de **notification** * les états **récapitulatifs** des **punitions**