Que sont les droits humains ?
Des droits et libertés fondamentaux reconnus à toute personne, sans distinction (sexe, âge, religion, nationalité, etc.).
Citez deux textes fondateurs des droits humains.
- La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789
- et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948.
Quel article de la DDHC de 1789 établit que les hommes “naissent et demeurent libres et égaux en droits” ?
Article 1.
Quel texte fonde la République française et garantit les droits et libertés ?
La Constitution de 1958, dont le Préambule renvoie à la DDHC de 1789 et au Préambule de la Constitution de 1946.
Que signifie le terme “imprescriptible” pour un droit ?
Il ne peut être ni retiré ni limité dans le temps.
Citez deux droits ou libertés du collégien.
Liberté d’expression (par l’intermédiaire de délégués ou du Conseil de Vie Collégienne - CVC) et Droit à l’éducation / Droit au respect de son travail et de ses biens.
Qu’est-ce que le droit à la non-discrimination ?
Nul ne doit être lésé ou discriminé en raison de son origine, son sexe, ses opinions, sa religion, etc. (Article 1 de la Constitution et Article 1 de la DDHC).
Quel droit permet au collégien de s’informer sans entrave ?
La liberté d’information (ou d’expression et d’information).
Quel devoir s’applique à l’exercice de la liberté d’expression des collégiens ?
Le devoir de tolérance et de respect des autres (adultes et élèves).
Que protège principalement le droit au respect de la vie privée ?
L’honneur, l’intimité, l’image, l’identité et les données personnelles (informations médicales, financières, etc.).
Quel organisme français veille à la protection des données personnelles ?
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
À partir de quel âge un mineur peut-il consentir seul au traitement de ses données personnelles dans l’UE, selon le RGPD ?
15 ans. (Le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD - est mentionné dans le chapitre).
Quel texte international garantit la liberté de circulation ?
L’Article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH).
Que permet la liberté de circulation à l’intérieur d’un État ?
Circuler librement et choisir sa résidence.
Qu’est-ce que l’Espace Schengen ?
Un espace de libre circulation des personnes entre plusieurs pays européens (sans contrôle aux frontières intérieures).
Citez une exception ou une limite légale à la liberté de circulation.
Les restrictions prévues par la loi pour l’intérêt public (exemples : emprisonnement, contrôle aux frontières en cas de menace grave à l’ordre public).
Que comprend la liberté d’opinion ?
La liberté de conscience, la liberté de culte (religion) et la liberté d’expression.
Citez une limite à la liberté d’expression.
La loi punit l’abus de cette liberté, par exemple, la diffamation, l’injure, l’incitation à la haine ou les discriminations.
Comment la Constitution française garantit-elle la liberté d’opinion ?
Elle garantit la laïcité de la République (respect de toutes les croyances et de la non-croyance) et l’égalité des citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de religion, etc.
Qu’est-ce que la laïcité en France, selon l’article 1 de la Constitution ?
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
Quel droit permet de manifester pour ses idées ?
Le droit de réunion et de manifestation (qui découle de la liberté d’expression et d’opinion).
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