Évaluations EPLE
- Loi de 2019 pour une école de la confiance
- crée par le CEE: conseil d’évaluation de l’Ecole
- objectifs: amélioration
• du service public
• qualité des apprentissages
• parcours de formation
• bien être - méthodes:
• forces et faiblesses des EPLE
• marges de progrès et de manœuvres
Auto- évaluation de l’EPLE
- mobilisation de tous les acteurs
= profs, parents, élèves, collectivités… - comité de pilotage
- 4 domaines: apprentissage / vie de l’élève / stratégie / environnement
!!! à partir du contexte avec indicateurs
= questionnaires, enquêtes… - rapport d’auto évaluation présenté en CA
- transmis à collectivités + évaluateurs externes
Évaluation externe EPLE
- cadre / inspecteur / CE
1- préparation de la mission
2- visite établissement
3- rapport restitué sur site en CA pour échanges
4- rapport définitif
Projet établissement
- expression de l’autonomie de l’EPLE
- obligatoire depuis 1989
- exprime et fixe les choix péda et la pol éducative
- adossé au projet acad, objectifs nationaux
- 3 à 5 ans
1- diagnostic partagé
APAE / IVAL / auto évaluation / eval ext
par la communauté éducative
👉 démarche collégiale
2- mise en œuvre
calendrier / comité de suivi / comm
3- contenu
organisation pédagogie / 4 parcours
pol doc / num / liaison / comm
4- évaluation
bilan d’étape / mesurer les effets
Dates du CA
- oct: CA d’installation
- nov: présentation du budget
- janv: DGH
- mars: compte financier
- juillet: rapport de fonctionnement pédagogique
Compétences du CA
- compétences décisionnelles:
• adopte le RI, projet établissement
• adopte le budget et compte financier
• valide le DGH
• approuve les voyages avec nuitée
• valide l’organisation pédagogique - compétences consultatives
• choix des manuels
• IMP
• utilisation des locaux
Composition CA
- 1/3 membres de droit
CE / adjoint / gestionnaire / CPE
Représentant de commune / coll
2 pers qualifiées - 1/3 représentants personnel
- 1/3 représentants usagers
Définition budget
Budget = acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’EPLE
sur une année civile
CE= ordonnateur / pv de décision
Prépare, présente, exécute le budget
Gestionnaire: seconde le CE
Analyse et suivi des dépenses
Agent comptable: procède aux opérations d’encaissement et décaissement
!!! Principe de séparation et d’indépendance
Ressources de l’EPLE
- dotation globale de fonctionnement
= effectifs + type filières + viabilisation - ressources propres= TA + location…
Architecture budget
Section de fonctionnement
= services généraux + spéciaux
Alo+ VE+ AP Bourse + Srh
Section de capital
= opération de kal / investissement
ex: voiture
Calendrier budget
- octobre: la collectivité notifie la subvention globale de fonctionnement
part péda: effectif / filière
part viabilisation
part frais de structure (contrats alarme
!!! Prévisionnel - novembre
budget présenté en CA pour année civile à venir
Alo: basée sur N-1
AP: informer les équipes sur les contrats - avant 30 nov: budget voté en CA
Transmis au rectorat / préfet / coll
30 j pour se prononcer
!!! Budget réaliste, équilibré mais rejeté
pour signaler le mécontentement
> règlement conjoint: budget validé en l’état - budget modifié par DBM
décision budgétaire modificative - mars: compte financier
présentation du résultat de l’exercice
par agent comptable
Principes du budget
5 principes
- universalité: décrit l’intégralité des charges
- annualité: une année civile
- spécialité: 1 crédit affecté à 1 service
- équilibre: recettes couvrant dépenses
- sincérité: budget réel, pas de majoration ou minoration
Contrat d’objectifs
Préparation du contrat d’objectifs :
Élaboration en cohérence avec le projet d’établissement
Démarche d’auto évaluation, préparation avec le conseil pédagogique, le directeur de CIO et en relation avec les corps d’inspection
Présentation à l’autorité académique au cours d’un dialogue de proximité : 3 objectifs simples, spécifiques à l’établissement, réalistes, s’appuyant sur des indicateurs mesurables et stables.
Formalisation du contrat
Validation du contrat par l’autorité académique
Transmission préalable à la collectivité territoriale de rattachement pour information un mois avant la présentation au CA
Le conseil d’administration de l’EPLE se prononce sur le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement, l’autorité académique et, lorsqu’elle souhaite y être partie, la collectivité territoriale de rattachement
Mise en œuvre Évaluation du contrat :
Bilans d’étapes annuels lors des dialogues de gestion et de performance
Présentation de l’état d’avancement lors du rapport sur le fonctionnement pédagogique
présenté au conseil d’administration de l’EPLE (projet établissement)
Auto évaluation ou évaluation externe au terme du contr
Projet établissement
Jean Macé
1- ouverture artistique et culturelle
👉 pass culture
2- orientation et parcours
👉 stage en LGT
👉 «« LP
