Qu’est-ce qu’un travailleur?
Une personne physique qui exécute un travail rémunéré pour un employeur conformément à un contrat de travail ou d’apprentissage
N’inclut pas les travailleurs autonomes car ils n’ont pas d’employeur
Que sont les normes du travail?
La loi sur les normes du travail établit les conditions de travail minimales au Québec, touchant le salaire, les congés, les absences et les recours des salariés
Inclut l’avis de fin d’emploi et les recours auprès de la CNESST
Quel droit a un salarié en cas d’absence pour cause de maladie?
Droit de s’absenter pour cause de maladie, de don d’organes, d’accident ou d’acte criminel
Un employeur peut-il accorder un salaire inférieur à un salarié en raison de son statut d’emploi?
Non, un employeur ne peut pas accorder un taux de salaire inférieur uniquement en raison de son statut d’emploi
Que doit faire un employeur à la fin d’une période d’absence pour maladie?
Réintégrer le salarié dans son poste habituel avec les mêmes avantages, y compris le salaire
Qu’est-ce qu’une indemnité?
Compensation pécuniaire d’un dommage ou d’un préjudice, somme d’argent destinée à dédommager quelqu’un
Souvent un % du salaire (~ 70%)
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle?
Blessure survenant sur les lieux de travail ou maladies énumérées à l’annexe 1
Qu’est-ce que la consolidation en matière de lésions professionnelles?
La guérison ou stabilisation d’une lésion professionnelle, après laquelle aucune amélioration significative de l’état de santé n’est prévisible
Quelles sont les limitations fonctionnelles?
Pertes ou diminutions des fonctions corporelles associées à la lésion professionnelle, émises par le médecin
Quelles sont les restrictions fonctionnelles?
Recommandations médicales visant à éviter certaines tâches pour des raisons thérapeutiques ou préventives
Qui doit se présenter aux séances de traitement?
Le travailleur, sinon suspension de l’indemnité de remplacement de revenu
Quel est le rôle du médecin dans le processus de réhabilitation?
Déterminer le diagnostic, la nature des soins, la période de consolidation, et évaluer les limitations et restrictions fonctionnelles
Quel est le rôle des professionnels de la santé dans la réhabilitation?
Évaluer le travailleur et établir un plan d’intervention pour augmenter sa participation occupationnelle
Quel est le rôle de l’assureur?
Déterminer l’admissibilité des dossiers, procéder aux paiements des indemnités, et assurer le suivi des rapports médicaux
Quelles sont les responsabilités de l’employeur en matière de sécurité au travail?
Tenir un registre des accidents et respecter le droit de retour au travail
Qu’est-ce que la SAAQ?
La SAAQ est chargée de l’application de la LAAQ, régissant l’indemnisation des personnes ayant subi des dommages corporels dans un accident de la route
Quelles actions la SAAQ doit-elle prendre pour la réhabilitation?
Contribuer à la réhabilitation d’une victime et faciliter un retour à la vie normale ou sur le marché du travail
Quelles démarches doit-on entreprendre à la SAAQ?
Consultation d’un médecin, remplir une demande d’indemnité, et rapport d’accident
Que se passe-t-il si les limitations fonctionnelles persistent?
Un transfert vers les services de 2e ligne est recommandé
Quel est l’objectif du droit à la réhabilitation physique?
Éliminer ou atténuer l’incapacité physique du travailleur et développer sa capacité résiduelle
Quels types de services peuvent être inclus dans la réhabilitation sociale?
Services professionnels d’intervention psychosocial, paiement de frais d’aide personnelle, remboursement des coûts d’adaptation
Quel est le but de la réhabilitation professionnelle?
Faciliter la réintégration du travailleur dans son emploi ou dans un emploi équivalent
Qu’est-ce que la LATMP?
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, instaurée en 1985 pour la réparation des blessures ou maladies causées par le travail
Quels droits sont attribués au travailleur par la LATMP?