Impôts

Question 1

Différences comptabilité financière et fiscalité

Answer 1

1. Donnés financières vs données financières
2. Normes comptables vs lois fiscales
3. Comptabilité d’engagement vs comptabilité de caisse
4. États financiers vs déclaration fiscale
5. Utilisateurs des états financiers vs gouvernements

Question 2

Le gouvernement veut… (3)

Answer 2

1. Stimuler l’économie
2. Financer services gouvernementaux
3. Répartir équitablement fardeau fiscal

Question 3

Problématique?

Answer 3

Différences (écarts) entre le traitement comptable et le traitement fiscal de la charge d’impôt

Cette différence va créer des écarts temporaires d’impôts différés (futur)

Question 4

Définition: impôt exigible (selon le fisc)

Answer 4

Calculé à partir du bénéfice imposable apparaissant à la déclaration de revenu

Question 5

Définition: Impôt différé (futur)

Answer 5

Découle des écarts temporaires

Question 6

Définition: écart temporaire (2)

Answer 6

• Écarts entre valeurs comptables des actifs et/ou passifs et valeurs fiscales
• Peuvent être déductibles ou imposables

Question 7

Définition: acomptes provisionnels

Answer 7

• Versements anticipés des impôts de l’exercice en cours
• Réduisent le montant d’impôt à payer en fin d’exercice
• Impôts exigibles - acomptes provisionnels: impôt à payer/recevoir

Question 8

Que se passe-t-il quand traitement fiscal a été plus avantageux ? (2)

Answer 8

• Passif d’impôts différés
• Écarts temporaires imposables

Question 9

Traitement fiscal plus avantageux

Charge fiscale d’amortissement est ___ à la charge comptable d’amortissement

Valeur fiscale (immobilisation) est __ à la valeur comptable (immobilisation)

Jusqu’à présent, la société a ___ parce que l’amortissement fiscal a été ___ à l’amortissement comptable, mais à l’avenir ___.

Answer 9

• Charge fiscale d’amortissement est supérieure à la charge comptable d’amortissement
• Valeur fiscale est inférieure à la valeur comptable
• Jusqu’à présent, la société a bénéficié d’économie d’impôts parce que l’amortissement fiscal a été supérieur à l’amortissement comptable, mais à l’avenir le contraire se produira.

Question 10

Que se passe-t-il quand le traitement fiscal a été moins avantageux ? (2)

Answer 10

• Actifs d’impôts différés
• Écarts temporaires déductibles

Question 11

Traitement fiscal moins avantageux

Charge fiscale d’amortissement est ___ à la charge comptable d’amortissement

Valeur fiscale (immobilisation) est __ à la valeur comptable (immobilisation)

Jusqu’à maintenant, la société a ____ parce que l’amortissement fiscal a été ___ à l’amortissement comptable, mais à l’avenir, le ____ se produira.

Answer 11

• Charge fiscale d’amortissement est inférieure à la charge comptable d’amortissement
• Valeur fiscale est supérieure à la valeur comptable
• Jusqu’à maintenant, la société a payé plus d’impôts parce que l’amortissement fiscal a été inférieur à l’amortissement comptable, mais à l’avenir, le contraire se produira

Question 12

Marche à suivre pour déterminer la charge d’umpôts de l’exercice chaque année

Answer 12

1. Établir la charge d’impôts exigibles de l’exercice
   - Déclaration de revenus
   - Taux d’impôt * Résultat imposable
2. Établir la charge d’impôts différés (variation des soldes d’actifs / passifs différés en fin d’exercice)
3. Établir charge d’impôts total de l’exercice
   * Charge d’impôts exigibles + charge d’impôts différés = charge totale*

Question 13

Le fisc permet de reporter une perte fiscale contre les bénéfices imposables des ____ années antérieures et des ____ années subséquentes

Answer 13

Le fisc permet de reporter une perte fiscale contre les bénéfices imposables des 3 années anétirueres et des 20 années subséquentes

Question 14

Reports prospectifs peuvent être comptabilisés si _______.

Critères (2)

Answer 14

Reports prospectifs peuvent être comptabilisés si il est plus probable qu’improbable qu’on puisse les récupérer.

Critères

• Expérience antérieure de bénéfice
• Perte exceptionnelle

Question 15

Présentation de l’impôt ESF: actif

Answer 15

Actif courant

Impôt recouvrable

• Impôts exgibiles - acomptes provisionnels (sommes déjà payées ou trop versées)
• Perte réalisée au cours de l’exercice: impôt payé sur 3 années antérieures récupérables

Actif non courant

Actif d’impôt différé

• Écarts temporaires déductibles
• Pertes fiscales non utilisées: reportables sur les 20 prochaines années dont la réalisation est jugée plus probable qu’improrable

Question 16

Présentation de l’impôt ESF: passif

Answer 16

Passif courant

Impôt à payer

Les impôts exigibles de l’exercice - sommes déjà payées (acomptes provisionnels) ou versement trop bas

Passif non courant

Passif d’impôts différé
Écarts temporaires imposables

Question 17

La charge d’impôt doit être présentée à l’état du résultat global __ les activités abandonnées.

Présentation de l’impôt E/R: charge

Answer 17

La charge d’impôt doit être présentée à l’état du résultat global avant les activités abandonnées

Charge d’impôt de l’exercice
Charge d’impôt exigible
Impôts exigibles de l’exercice (déclaration de revenus)

Économie d’impôt

Perte réalisée au cours de l’exercice
Impôt payé sur les 3 années antérieures récupérables

Pertes reportées dans le futur
Dont la réalisation est jugée plus probable qu’improbable

Charge d’impôt différé
Ajustements des actifs et passifs d’impôts différés à l’état de la situation financière y compris les ajustements dus à des modifications de taux d’imposition

Question 19

Présentation de l’impôt: note

Answer 19

Rapprochement entre:

Taux d’imposition/charge d’impôts relatifs au bénéfice/perte avant activités abandonnées

et

Taux d’imposition ou montant prévus par la loi

______

Pertes dont la réalisation est jugée moins probable qu’imporable: note (pas comptabilisés)

Question 20

Méthodes pour obtenir le taux effectif d’impôt

Answer 20

Méthode 1

Impôts sur les résultats
Résultats avant impôts

Méthode 2

Note aux états financiers