Provision

Question 1

Définition: provision

Answer 1

Passif dont l’échéance ou le montant est incertain

Question 2

Critères de comptabilisation

Comptabilisés dans états financiers lorsque les 3 conditions ci-dessous sont respectées:

Answer 2

1. Entité a une obligation actuelle (juridique / implicite) résultant d’un événement passé
2. Probable (plus probable qu’improbable) qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaires pour éteindre l’obligation (perte éventuelle)
3. Montant de l’estimation peut être estimé de façon fiable

Question 3

Méthode de comptabilisation

Answer 3

• Comptabilisation de la meilleure estimation à la fin de la période de reporting
• Si sortie de ressources n’est plus probable, la provision doit être reprise (annulée)

Question 4

Cas particuliers (3)

Answer 4

1. Pertes opérationnelles futures
   Aucune provision
2. Contrats déficitaires
   Obligation actuelle résultant de ce contrat doit être comptabilisée et évaluée comme provision
3. Restructurations
   Comptabiliser si un plan formalisé et détaillé existe et a créé une attente fondée chez les personnes concernées (ex: litige)

Question 5

Définition: passif éventuel

Answer 5

Passif avec une obligation potentielle résultant d’événements passés dont l’existence sera confirmée par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité et ceux qui se rapportent à des obligations actuelles, mais qui ne respectent pas une des conditions suivantes:

1. Plus probable qu’impropable
2. Évaluation fiable

Question 6

Passif éventuel: comptabilisation

Answer 6

• Note
• Aucune note : si probabilité de sortie économique faible

Question 7

Définition: actif éventuel (futur)

Answer 7

Actif potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité

Question 8

Comptabilisation

Answer 8

Ne rien comptabiliser sauf si:

1. Entrée de ressources économiques probable
2. Comptabilisation d’un produit quasi-certaine (ex: action intentée par l’entité et dont le résultat incertain)