1
Q
D’où provient le terme indiens?
A
- Inventé par explorateurs européens pour décrire les Autochtones.
- Christophe Colomb est premier à utiliser ce terme. Étant parti à la recherche de l’Inde, il a choisi ce terme pour convaincre royauté européenne qu’il avait découvert l’Inde.
- Encore utilisé par nos gouvernement (loi sur les indiens)
2
Q
Que sont les Autochtones?
A
-Personnes qui descendent des premiers habitants de l’Amérique du Nord.
-Loi constitutionnelle canadienne de 1982 reconnaît 3 groupes :
1. Les Indiens
2. Les Métis
3. Les Inuits
Ils se distinguent par leur patrimoine, leur langue, leurs habitudes culturelles et leurs croyances spirituelles
3
Q
Les métis…
A
- Nés du contact
- Ne peuvent pas plaider l’antécédence
- Reconnaissance constitutionnelle des métis est symbolique
- Bureau de l’interlocuteur fédéral (BIF) pour indiens et métis sans statut
4
Q
Qu’est-ce que la loi sur les Indiens?
A
Loi canadienne créée en 1876 (L’acte des sauvages)
- Modifiée à plusieurs reprises
- Créer le statut légal et juridique des indiens
- Indiens inscrit seulement
- La Ministère des Affaires Autochtones et du Nord Canada (MAANC) est chargée de gérer et de contrôler les terrer indiennes ainsi que d’approuver ou révoquer les règlements établis par les premières nations
- En 2017, Trudeau élimine le MAANC et créer les Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaire du Nord Cananda (RCAANC)
5
Q
Qu’est-ce que le registres des Indiens?
A
- Dès 1850, pour identifier indiens et bande auxquelles ils appartiennent
- Détermine quelles personnes ont droit aux avantages des traités
- Répertoire officiel des Indiens inscrits par la Loi sur les indiens en 1876
- Registre des indiens sert juste à savoir si indiens ou pas
- Pour Cris et Naskapis = Registre des bénéficiaires cris et naskapis
- Inuits pas soumis à loi sur les indiens
6
Q
Quelles sont les 4 périodes historiques des relations entre euro-canadiens et autochtones?
A
- Des civilisation séparées
- Des relations de nations à nations
- La domination s’installe
- Renouveau & renégociation (actuel)
7
Q
La première période historique…
A
- Avant les années 1500, les sociétés autochtones des Amériques et les sociétés européennes ont évolué séparément, sans rien connaître les unes des autres
- Abondance des ressources
- Harmonie avec nature
- Agriculture/chasse/pêche
- Sur la côte est et dans le Grand Nord, l’abondance des ressources marines et terrestres conjuguée à leur ingéniosité permettaient aux peuples Autochtones de survivre malgré la rigueur du climat.
- L’Amérique n’était donc pas terra nullius (territoire sans maitre)
8
Q
La deuxième période historique…
A
- L’interaction entre les Autochtones et les non-autochtones a commencé à prendre de l’ampleur au 16ième siècle.
- -Dans les colonies qui allaient devenir le Canada, on n’a pas tardé à constater la nécessité d’avoir des traités ;
- Il était indispensable de conclure des alliances
- La grande paix de Montréal (1701) = apogée des alliances franco-indiennes
- Alliances durent 200ans et deviennent l’acte fondateur du Canada
9
Q
La troisième période historique…
A
- Au cours du 19ième siècle (1810-1850), la relation entre les Autochtones et les non-autochtones, qui reposait sur un principe d’échange et de quasi-égalité, a commencé à se dégrader. Le nombre des colons a continué à augmenter et leur pouvoir s’est accru.
- 4 grandes mutations :
1. Démographie = Les colons deviennent plus nombreux et les Autochtones plus pauvres et malades (1812, les colons 10x plus nombreux)
2. Nouvelle économie = Commerce de la fourrure meurt, nouvelle économie repose sur bois, minéraux et agriculture. On réclame donc terre et non main-d’oeuvre des Autochtones qui deviennent obstacles putôt que partenaires
3. Victoires = plus besoin d’alliés militaires autochtones, les britanniques se sont débarassés de tous leurs adversaires, la paix raigne sur le continent
4. Idéologie = voulant que Européens supérieurs à tous autres peuples sur terre. Justifie les mesures de dominations et d’assimilation
10
Q
La quatrième période historique…
A
-Les politiques de domination et d’assimilation ont ébranlé les institutions autochtones à un point tel qu’elles se sont parfois effondrées. La pauvreté, la maladie et la désintégration des structures sociales se sont aggravées
- Livre blanc de Trudeau (1969) veut abolir loi sur les indiens, nouvelle formule d’égalité
- Recommande l’abolition des réserves et du statut d’indien
- Rejet unanime de l’idée
- Égalité = disparition de leur identité collectives, fin de leur existence en tant que peuple distinct
- Gouv. canadiens accordent plus de contrôle aux collectivités autochtones, prise de décision, pouvoir administratif
- La Convention de la Baie-James et du Nord québecois (CBJNQ) de 1975 = entente entre gouv. quebec et nations cris, naskapis et inuits du Nord Québécois sur revendications territoriales
- CBJNQ et CNEQ accordent droits exclusifs de chasse, pêche et piégeage + compensations financières
- La Paix des Braves avec les Cris au Québec (2002)
- La gouvernance (2003) = partage des pouvoirs, autonomie gouvernementales des Autochtones sur réserves
11
Q
Sur quelles valeurs sont fondées les nouvelles relations entre gouv. canadien et Autochtones?
A
- Reconnaissance : on reconnait que Autochtones sont premier habitant et gardiens des terre, donc responsabilités et droits particuliers
- Respect : protection contre tentative de domination
- Partage : équité des avantages reçus et accordés
- Responsabilité : on assume promesse faites, comportement honorable et tenir compte des effets des actes sur bien-être mutuel
12
Q
Évolution des droits Autochtones au Québec depuis 2000…
A
2002 : Entente de Sanarrutik (inuits et gouv. quebec concluent entente de partenariat portant sur développement économiqe et communautaire du Nunavik
2003 : Conseil conjoint des élus (nombre égal d’élus autochtones et non-autochtones)
2006 : Forum socioéconomiqe des Premiers Nations
2007 : Déclarations des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) adoptée par AG de l’ONU
2008 : Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR)
2010 : Canada reconnait DNUDPA
2017 : Montréal adopte DNUDPA et crée poste commissaire aux affaires autochtones
2017 : Plan d’action gouvernemental pour développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits (2017-2011)
13
Q
Quelles sont les nations autochtones au Québec ?
A
3 familles linguistiques réunissant 11 nations distinctes
- Algonquiens
- Nomades
- Forêt boréale, de Baie-James à Gaspésie
- Abénaquis, Algonquins, Atikameks, Cris, Innus, Malécites, Micmacs, Naskapis - Iroquoiens
- Semi-sédentaires
- Plaine fertile du saint-laurent
- Hurons-Wendat et Mohawks - Inuits/eskimo
- Nord du 55e parallèle dans Nunavik
- Toundra arctique
14
Q
Pourquoi les repères historiques?
A
- La méconnaissance de l’histoire d’imposition de la justice pénale auprès des Autochtones au Canada
- Le concept de justice est fortement lié aux coutumes, religions, valeurs et langues d’un groupe ainsi qu’à son histoire
- Les institutions de justice au Canada sont surpeuplés d’Autochtones depuis fin 1960
- Autochtons plus à risque de se faire arrêter, d’être devant tribunaux, de plaider coupable donc de se retrouver incarcéré
15
Q
La justice chez les autochtones avant l’arrivée des blancs (avant 1500)…
A
-système de justice pas constitué d’institutions civiles formelles
-Centré sur libertés individuelles et administré par membres de la communauté
-Chez les micmacs : si meurtre, famille de victime tue le meurtrier.
Si introduction par infraction sur terre de quelqu’un : grave puisque moyen de revenu de la famille. ok si personne pauvre
-Si conflits avec autres nations : logique de réparation et de compensation pour les torts subis
-Chamans jouent rôle important dans résolution des conflits
-Colonie pénale: forcer d’aller résider sur une île pour apprendre à vivre seul, on comprend donc nécessité de collaborer
16
Q
Quels sont les principes généraux qui guident la justice chez les Autochtones avant la colonisation?
A
- La méditation
- La restitution
- Le dédommagement aux victimes
17
Q
En quoi consiste l’application des lois et règlements sous le régime français (1500-1763)?
A
- Buts explicites : Évangélisation et régulation & sédentarisation des Autochtones sur les terres de missions
- Création de la première réserve indiennes (1937/39)
- Autochtones christianisés, Indiens domiciliés, Sauvages habitués qui vivent dans missions sont sujets du roi et doivent suivre règlementation et législation française
- la justice sert d’outil d’intégration
- 3 principaux problèmes attirent l’oeil de la justice sous régime français : alcool, difficulté d’application de la justice pour crimes contre la personne et la fraude commerciale
18
Q
Quels sont les 3 principaux problèmes qui attirent l’oeil de la justice sous le régime français?
A
- L’alcool
- Produit d’échance peu coûteux pour marchand français (excès d’alcool représente une menace directe pour le commerce)
- Régulation de la vente d’alcool (1636) : règlement qui impose aux indiens retrouvés ivre de révéler le nom de leur fournisseur.
- Cette Loi vise seulement agissements des français
- 1644, les Autochtones sont incarcéré s’il refuse de révéler le nom de leur fournisseur
- Limite de cette loi : interdiction totale de vente d’alcool pourrait faire basculer le commerce
- Renversement de la loi et contrôle de l’ivresse
- 1668, nouvelle politique sur régulation alcool, on peut vendre et acheter l’alcool, mais pas droit d’être ivre
- On vise à protéger le commercre et éviter le désordre. - Difficulté d’application de la justice pour les crimes contre la personne
- manque d’effectif francais rend l’application de lois difficile
- Autochtones mal informé des lois et règlement donc application des lois difficile
- Langue de communication rend compréhension des lois difficiles
- Français ont besoin des Amérindiens sur plan commercial et militaire - La fraude commerciale
- loi sur le commerce
19
Q
À quoi ressemble la justice et les Autochtones sous le régime britannique (1763-1867)?
A
- La Proclamation Royale de 1763, dont le 1/3 s’adresse aux Autochtones, sanctionne victoire des Anglais au Cananda. Autochtones sont donc aux mains des Britanniques
- Impact de la PR: Anglais imposent leurs visions et concepts juridiques
- Roi d’Angleterre (George III) mendate gouv. général de diriger colonie et d’édicter les lois.
- Pas création d’alliances puisque plus besoin des Autochtones pour guerre, exploration et agriculture…
- PR est importante puisque la Couronne y confirme sa responsabilité de protection des nations/tribus sauvages, elle est fondement des droits Autochtones au Canada et est l’assertion de la souveraineté de la Couronne britanique
- Première loi visent seulement crime commis par autochtones contre les Anglais.
- 1777, les Anglais ne peuvent plus vendre de liqueurs fortes aux sauvages de la province de Québec ou acheter leurs armes, leurs habillements ou autres objets concernant la traite et le commerce
- L’usage de la loi, sous le régime britannique, vise à écraser les Autochtones
- 1822 : un indien assassine un autre indien, on attend discussion officielles entre colonie avant peine
- 1826 : on exécute l’autochtone coupable. autorité coloniales ont maintenant le pouvoir de juger et d’appliquer les peines prononcées pour des infractions que les indiens commettent les uns envers les autres.
20
Q
Quels sont les constats et faits saillants sous le régime britannique?
A
- pas de politique propre aux autochtones puisque droit britannique appliqué à tous citoyens canadiens
- Lois britanniques touchent surtout l’alcool, le commerce et les traités
- Lois imposées au mépris de la volonté des indiens
- Elles imposent valeurs, religions, modes de gouvenerment et langue des Européens
- On dit aux Indiens que le Système de justice est équitable et vise à protéger leurs intérêts.
21
Q
Que fait la Loi Constitutionnelle de 1867?
A
- Elle accorde au gouvernement fédéral l’autorité législative exclusive sur les indiens
- Elle confie au gouvernement fédéral la responsabilité des indiens et des terres réservées aux indiens
22
Q
Qu’est-ce que l’Acte relatif aux Sauvages?
A
- 1876, on regroupe tous les lois et disposition législatives concernant les premières nations
- Ministère devient responsable de la justice et de la gestions des terres, des resources et de l’argent des indiens, des critères de déterminations du statut d’indien, etc…
- Créer nouvelles infractions concernant Autochtones
- 1887, police montée (GRC) peut arrêter sans mandat tout indien en état d’ivresse et le détenir jusqu’à sobriété avant de l’apporter devant tribunaux.
23
Q
Lois pour supprimer pratiques culturelles ?
A
- Impositions de sanctions criminelles sur coutumes culturelles et politique.
- L’État vise à anéantir leurs pratiques et les assimiler au reste du Canada
- On restreint leurs activités tradititionnelles et cérémonies spirituelles
- L’article 3 de l’acte relatif aux sauvages vient supprimer les cérémonie de potlach puisque symboles primitifs du tribalisme
24
Q
Lois brimant la liberté de mouvement?
A
- Indien ne peuvent plus sortir des réserve dans avoir laissez-passer
- État accorde ou refuse tout dépendament du motif de la demande
- 1880
- contrôle de la fréquentation de certains lieux publics/jeux (salle de billards)
25
Quelles sont les principales politiques d'assimilation et de domination ayant marqué l'histoire du Canada?
1. acte de 1851 : créations de réserves autochtones dans le but de protéger = apauvrissement et isolement
2. 1857 : adoption d'un acte pour encourager la civilisation des tribus sauvages, ont offre aux indiens d'être reconnu comme non-indiens
3. LES PENSIONNATS (1857-1996)
- fréquentation obligatoire dès 1920
- Infligation de peines aux parents qui refusent d'y envoyer leurs enfants
- 1892 : politique affaires indiennes sanctionne pensionnats comme principale méthode de civilisation et d'assimilation
- même éducation qu'enfants canadiens
- pensionnaires doivent renoncer à leur langue, leurs tenues, leur religion et leur mode de vie traditionnel
- 130 pensionnats canadiens, 150 000 enfants autochtones
26
Sur quels principes reposent les politiques d'assimilation?
1. peuple inférieur
2. incapable de se gouverner
3. relations d'égalité et de respect n'ont plus de raison d'être
4. Idées d'expansion coloniale et de progrès en terme de développement étaient légitime
27
À quoi ressemble le portrait sociodémographique de la population Autochtones au Canada et au Québec?
- 58% se déclarent Amérindiens parmis Autochtones
- 10 nations amérindiennes au Québec + inuits
- Inuits = 4% des Autochotnes, la moitié vivent dans nouveau territoire du Nunavut
- L'Inuktitut est langue Autochtone la plus parlé au Qc et le Cri au Canada
- L'âge de la population est plus jeune que chez les non-autochtones
- Plus de la moitié des Autochtones vivent dans régions urbaines au Canada
- Les Autochtones sont plus susceptible d'être parent seul et plus souvent femme qu'homme
- 34% des Autochtones sont sans diplome
- 1 Autochtones sur 5 habite un logement surpeuplé nécessitant réparations majeures
- 15% des Autochtones sont sur le chômage
- 48% des hommes autochtones ont un emploi, généralement moins bien rémunéré
- 10% plus de victimisation chez les Autochtones, 10% des femmes autochtones victime de violence conjugale
28
La surreprésentation des Autochtones au sein du système de justice pénale...
- Le rapport de Laing (1967) : premier rapport faisant état de cette surreprésentation
- Pénitenciers : Autochtones sont 4% population canadaienne mais représente 25% des détenus fédéral
- Prisons : plus important dans province de l'ouest (Saskatchewan = 75% des prisonniers)
- Les Autochtones commettent infractions moins diversifiées (43% crimes contre la personne et 31% crime contre la propriété)
29
Quels sont les faits saillants quanta la surreprésentation des Autochtones dans les milieux carcéraux
1. moins de chance d'obtenir liberté sous caution
2. détenu plus longtemps
3. plus de chance d'être accusés d'infraction multiples et crimes violents
4. moins de chances d'être représenter par avocat
5. surreprésenter dans mesures sentencielles mais sous-représent.s dans mesures correctionnelles (libération conditionnelle, permission sortir)
5. Peines d'emprisonnement plus longues
6. plus de recours à la force, auto mutilation, isolement, securité maximale
30
Quelles sont les thèses micro des principales théories explicatives?
1. Thèse de la pathologie individuelle et sociale
- Lien entre alcool, activité criminelle et incarcération
2. Thèse de l'inadaptation culturelle
- incapacité à adopter des comportements conformes aux normes de la société dominante
3. Thèse de la socialisation inadéquate
- Apprentissage inadéquat de normes sociales
31
Quelles sont les thèses macro des principales théories explicatives?
1. Thèse du sous-développement
- Conditions de vie précaires
2. Thèse du changement social
- changements rapides qu'ont subis communautés autochtones ont contribués à désorganisation sociale
3. Thèse de l'acculturation
- Déracinement culturel relative à la domination des peuples autochtones par la société blanche
4. Thèse de la discrimination
- agents de police sont source direct de discrimination envers autochtones lors d'arrestations
32
Que fait le Lobby autochtones de 1970?
Il revendique le droit à l'autodétermination
33
Synthèse des recommandations/besoins issus des grands travaux ?
1. Développer des activités de prévention/formation dans les communautés
2. Répondre aux besoins des Autochtones sur le plan des services pré-judiciaires (traductions des lois, sensibiliser le personnel judiciaire)
3. Répondre aux besoins des Autochtones durant le processus judiciaire (interprètes, accès aux services juridiques)
4. Les besoins Autochtones condamnés sur le plans des services correctionnels (retour en société, conditions de sortie)
5. Besoins au niveau des services post-correctionnels (réinsertion sociale, retour à l'emploi, programme communautaire)
6. Autres besoins des Autochtones en matière de justice pénale (confidentialité et anonymat, soutenir les services parajudiaires...)
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