Quand est utilisé l’article 16 de la Constitution ?
Que permet il ?
L’article 16 est utilisé en période de crise.
Permet de donner des «pouvoirs étendus» d’ordinaire exclus au président de la République. Le conseil d’Etat parle de «pouvoirs exceptionnels».
Comment fonctionne l’article 16 ?
Le Président de la République se substitue au Gouvernement, aux Assemblées et à tous les pouvoirs publics. A lui seul, il incarne la nation et agit en son nom.
Quel est l’objectif de l’article 16 ?
Accroître temporairement les pouvoirs de l’exécutif et à le rendre plus réactif.
Quels sont les conditions et les garanties qui règlemente l’emploi de l’article l’article 16 ?
- il doit y avoir une menace grave et immédiate sur les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou le respect des engagements internationaux de la France ;
- le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu ;
Que doit faire le Président de la République avant de recourir aux pouvoirs exceptionnels ?
Le Président de la République doit consulter officiellement :
- le premier ministre ;
- les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du conseil constitutionnel
De plus, il y a consultation du conseil constitutionnel sur les mesures prises.
Il doit adresser un message à la nation pour s’expliquer publiquement.
À qui appartient la décision finale de mettre en application l’article 16 ?
Au Président de la République
