De quoi est composé le Parlement ?
- Assemblé Nationale
- Sénat
De combien de députés est constitué l’Assemblée nationale ?
577 députés
De combien de sénateurs est composé le sénat ?
348 sénateurs
Quelle est la durée du mandat d’un député ?
5 ans
Quelle est la durée du mandant d’un sénateur ?
6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans
Quelles sont les conditions pour être député ?
- Avoir 18 ans au moins ;
- Etre candidat ;
- Être électeur ;
- Jouir de ses droit civique et politique et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi
Quelles sont les conditions pour être sénateur ?
- Avoir 24 ans au moins ;
- Etre candidat ;
- Être électeur ;
- Jouir de ses droit civique et politique et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi
Quels est le mode de scrutin pour les élections des députés ?
- Uninomial majoritaire à deux tours ;
- Suffrage direct ;
- Toujours un dimanche ;
Quels est le mode de scrutin pour les élections des sénateurs ?
- Dans un département à 1 ou 2 sénateur : scrutin uninominal à deux tours
- Dans un département à 3 sénateurs ou plus : scrutin à la proportionnelle
- Suffrage universel indirect
Quelle est la circonscription des députés ?
Des circonscriptions à l’intérieur du département
Quelles est la circonscription des sénateurs ?
Le Département
Qui élu les députés ?
Tous les citoyens
Qui élus les sénateurs ?
Les Grands électeurs :
- Députés ;
- Conseilles régionaux ;
- Conseillers départementaux ;
- Délégués des conseillers municipaux
Que faut-il pour être électeur ?
- Être de nationalité Française ;
- Être âgée de plus de 18 ans ;
- Disposer de ses droits civiques
De quoi sont composés les différents groupes de l’Assemblé National ?
D’affinité politique d’au moins 15 membres
Citer les 8 commissions permanentes de l’Assemblée Nationale
- Affaire culturelle et éducation ;
- Affaire étrangère ;
- Affaire économie ;
- Affaire sociale ;
- Finances ;
- Lois ;
- Défense nationale et force armée ;
- Développement durable et Aménagement du territoire
De quoi sont composés les différents groupes de l’Assemblé National ?
D’affinité politique d’au moins 15 membres
Pour combien de temps est élu le président de l’assemblée nationale ?
5 ans
Pour combien de temps est élu le président du Sénat ?
Élu pour 3 ans après chaque élection sénatoriale
Quels sont les rôles du président du sénat ?
- Préside le Sénat ;
- Assure l’intérim du Président de la Republique en cas de décès ou d’empêchement ;
De quoi sont composés les différents groupes du sénat ?
Affinité politique d’au moins 10 membres
Citer les commissions permanentes du Sénat :
- Affaire économique ;
- Affaire étrangère de La Défense Nationale et des forces armées ;
- Affaire sociale ;
- Culture de l’éducation et de Communication ;
- Aménagement du territoire et du développement durables ;
- Finances ;
- des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration général
Qu’est ce qu’une session ?
On appelle session la durée pendant laquelle une assemblée peut légalement se réunir.
Quelles sont les deux types de sessions ?
- session unique dite «ordinaire» : depuis le 1re jour ouvrable d’octobre jusqu’au dernier de juin ;
- session extraordinaire : se réunissent sur un ordre du jour déterminer par décret du président de la Republique
