Larm

Question 1

Les armes dans le TC ?

Answer 1

Les cas sont liquidés par le Cgfr

Question 2

Par objets dangereux (art.4 al.6 LArm), on entend quoi comme objet ?

Answer 2

tels les outils, les ustensiles ou le matériel de sport, peuvent être utilisés pour menacer ou blesser des êtres humains. Les couteaux de poche tels que les couteaux de l’armée suisse et autres produits comparables ne sont pas considérés comme des objets dangereux.

Question 3

Sont considérés comme des armes les couteaux?

Answer 3

a. à ressort ou autre, dont le mécanisme d’ouverture automatique peut être actionné d’une seule main;
b. dont la longueur totale en position ouverte mesure plus de 12 cm, et
c. dont la lame mesure plus de 5 cm.

Question 4

Quel est le schémas de procédure pour l’arme si on doit faire une dénonciation au service des contraventions ?

Answer 4

• Saisir l’arme
• Etablir la liste des objets “Inventaires pièces saisies”
• Prélèvement de Sûreté (selon conditions)
• Laisser poursuivre le voyage
• Rapport de dénonciation (Prévenu)

Question 5

Quel est le schémas de procédure pour l’arme si on doit faire une arrestation provisoire ?

Answer 5

• Contrôle AFIS
• Saisir l’arme
• Avis d’arrestation (courriel au MP)
• Enoncé des droits et obligations du prévenu
• Etablir liste des objets affaires personnelles
• Etablir liste des objets inventaires des pièces saisies
• Etablir audition relative à la personne (audition électronique ou manuscrite)
• Etablir audition relative aux faits (audition électronique ou manuscrite)
• Soumettre les auditions au Commissaire de Police avant signature

Question 6

Quel est le schémas de procédure pour l’arme si on doit faire une remise police ?

Answer 6

• Contrôle AFIS
• Saisir l’arme
• Etablir la liste des objets “affaires personnelles”
• Etablir la liste des objets “Inventaires pièces saisies”
• Etablir un rapport (Suspect)

Question 7

Quel est le schémas de procédure pour l’arme si on doit faire une arrestation provisoire et qu’il y a une libération ?

Answer 7

• Prélèvement de sûreté (selon conditions)
• Avis de libération (courriel au MP)
• Libérer la personne
• Etablir un rapport (Prévenu)

Question 8

Quel est le schémas de procédure pour l’arme si on doit faire une arrestation provisoire et qu’il y a une remise MP ?

Answer 8

• Etablir un rapport (Prévenu)
• Etablir le mandat des données signalétiques
• Faire signer l’ordre de mise à dispo MP
• Remettre la personne au suivi judiciaire.