Qu’est-ce qu’un programme-service ?
- Désigne un ensemble de services et d’activités ayant pour but de répondre aux besoins de la population en matière de santé et de services sociaux ou, encore, aux besoins d’un groupe de personnes qui partagent une problématique commune.
- Concerne principalement les établissements du réseau de la santé et des services sociaux
Quels sont les 9 programmes-services crées par le MSSS?
- Santé publique,
- Services généraux-activités cliniques,
- Soutien à l’autonomie des personnes âgées,
- Déficience physique,
- Déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement,
- Jeunes en difficulté,
- Dépendances,
- Santé mentale
- Santé physique.
Quel est le but du programme-service Dépendances?
Prévenir, réduire et traiter les problèmes de dépendance par le déploiement et la consolidation d’une gamme de services sur l’ensemble du territoire québécois.
À qui s’adresse les services offerts par le programme-service Dépendances?
Aux personnes dépendantes (JP ou SPA) ou à risque de le devenir et leurs proches.
Quel est l’orientation privilégiée par le programme-service Dépendances ?
L’orientation privilégiée consiste à intervenir, de façon précoce, intensive et en continuité, le plus près possible des milieux de vie des personnes, afin de prévenir, réduire et contrer l’aggravation des problèmes de toxicomanie et de jeu pathologique.
Quels sont les 2 principes à la base de l’organisation des services de santé et des services sociaux?
- La responsabilité populationnelle
- La hiérarchisation des services
Définir le principe de responsabilité populationnelle
Principe ayant pour but d’éviter qu’un usager se retrouve sans service dans un système où il serait exclut de tous.
Définir le principe de hiérarchisation des services
- La hiérarchisation des services vise à faciliter le cheminement des personnes entre les niveaux de services grâce à des mécanismes de liaison entre les prestataires de services.
- Elle permet de définir les degrés de responsabilité et d’imputabilité (lien avec principe # 1).
- Au préalable, trois niveaux de services sont reconnus et définis par le Ministère:
- les services généraux (1ère ligne)
- les services spécialisés (2e ligne)
- les services sur spécialisés (3e ligne)
Quel est le but visé par le principe de hiérarchisation des services?
La hiérarchisation des services vise à assurer à la personne le bon service, au bon moment, au bon endroit et avec l’expertise appropriée.
Selon le principe de hiérarchisation des services, l’action à un palier supérieur se justifie si elle remplit les critères suivants:
A. Les objectifs de l’action proposée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les services généraux de première ligne (critère de nécessité);
B. Ces objectifs peuvent être atteints de meilleure manière par une action relevant de services spécialisés = deuxième ou troisième ligne (critère d’efficacité).
Quels sont les responsabilités du MSSS qui touchent plus particulièrement le programme-service dépendance?
- Définir les priorités et les orientations nationales ainsi qu’établir les politiques.
- Planifier et coordonner les services nationaux qui doivent être offerts dans l’ensemble du Québec.
- Allouer l’enveloppe budgétaire aux établissements (publics) sur la base des programmes-services.
La Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux est entrée en vigueur le 1er avril 2015. Qu’a-t’elle crée?
- 13 centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)
- 9 centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS)
Qu’est-ce qui caractérise le contexte de la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux?
- Cette réorganisation s’inscrit en continuité avec celle initiée en 2004-2005, qui visait notamment à 1)créer des réseaux locaux de services (RLS) dans chaque région sociosanitaire et à 2) fusionner des établissements en centre de santé et de services sociaux (CSSS) au cœur de ces RLS en leur conférant une responsabilité populationnelle.
- La réorganisation du système de santé de 2015 va maintenant plus loin, notamment en confiant soit à un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou à un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) la majorité des services de santé et de services sociaux au cœur d’un réseau territorial de services (RTS).
Comparez l’organisation des services avant et après l’évolution du réseau SSS en 2015 (pour les établissements visés par la Loi)
- Avant: ASSS CSSS CR CJ CRDP CRDI CRD
- Après: CISSS CIUSSS
Pour assurer une véritable intégration des services offerts à la population, chaque CISSS et chaque CIUSSS :
- Est au coeur d’un réseau territorial de services (RTS);
- A la responsabilité d’assurer la prestation de soins et de services à la population de son territoire sociosanitaire, incluant le volet santé publique;
- Assume une responsabilité populationnelle envers la population de son territoire sociosanitaire;
- Veille à l’organisation des services et à leur complémentarité sur son territoire dans le cadre de ses multiples missions, (CH, CLSC, CHSLD, CPEJ, CR), et ce, en fonction des besoins de sa population et de ses réalités territoriales;
- Conclut des ententes avec les autres installations et les organisations partenaires de son RTS (centres hospitaliers universitaires, cliniques médicales, groupes de médecine de famille, cliniques réseau, organismes communautaires, pharmacies communautaires, partenaires externes, etc.).
À la suite de l’entrée en vigueur d’une règlementation en juillet 2010, qu’est-ce qui caractérise les ressources privées ou communautaires certifiées?
- Toutes les ressources offrant de l’hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique devaient présenter, avant le 1er juillet 2011, une demande de certification et fournir les documents requis.
- La certification est valide pour une période de 3 ans et oblige la ressource à faire une demande de renouvellement
- Les ressources certifiées doivent assurer l’application des normes de certification ainsi que le maintien de la conformité avec le manuel d’application
À la suite de l’entrée en vigueur d’une réglementation en juillet 2010, toutes les ressources offrant de l’hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique étaient appelées à présenter une demande de certification. Nommez les 3 avantages que présente la certification pour le citoyen.
- Favorise la protection des utilisateurs des services
- Confirme que les ressources satisfont aux exigences établies par le règlement
- Permet de disposer d’informations pour choisir une ressource d’intervention
