Nomination

Question 1

Les nominations dans un grade de la hiérarchie militaire sont prononcés? 3

Answer 1

• par décret en conseil des ministres pour officiers généraux
• par décret du président pour off de carrière et sous contrat
• par l’autorité habilitée par voie réglementaire pour les sous off de carrière, les engagés et les volontaires ainsi que pour les off et les sous off commissionnés

Question 2

Les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire ? 2

Answer 2

• temps de guerre

- pour remplir des fonctions pour une durée limitée

Question 3

Le grade détenu à ce titre comporte tous les droits ? 2

Answer 3

• avantages et prérogatives qui lui sont attachés

- il est sans effet sur le rang dans la liste d’ancienneté et l’avancement