OPAC

Question 1

Comment peut-on représenter la temporalité d’un conflit?

Answer 1

← R – D – R →

• Recrutement
• Déploiement
• Rétablissement

Question 2

Dans la temporalité du conflit, qu’elles sont les deux notions propres au recrutement?

Answer 2

• Enrôlement obligatoire

- Engagement volontaire

Question 3

Dans la temporalité du conflit, qu’elles sont les deux notions propres au déploiement?

Answer 3

• Participation directe aux hostilités

- Utiliser les enfants dans les hostilités

Question 4

Dans la temporalité du conflit, qu’elles sont les trois notions propres au rétablissement?

Answer 4

• Démobilisation
• Réadaptation psychique et psychologique
• Réinsertion sociale

Question 5

Quel est l’article de la CDE qui concerne les conflits armés?

Answer 5

Art. 38

Question 6

Au sein de l’art. 38 de la CDE, quel est l’âge minimum pour participer/enrôler dans un conflit?

Answer 6

15 ans

Question 7

Concernant l’art. 38, pourquoi y a-t-il eu beaucoup de débat concernant l’âge minimum d’enrôlement?

Answer 7

Parce que cela va à l’encontre de l’article premier qui considère un enfant = enfant jusqu’à 18 ans

Question 8

Concernant l’élaboration de l’OPAC, citez la chronologie de son élaboration?

Answer 8

• Première réunion Comité en 1992 où on parle de l’implication des enfants dans les conflits armés. Proposition pour un amendement de l’art. 38 afin de passer l’âge min. de 15 à 18 ans. Ce qui ressort = protocole facultatif.
• En 1996, le rapport Machel est réalisé concernant l’impact du conflit sur les enfants. A partir de ce rapport, un groupe de travail se met en place pour l’élaboration de l’OPAC.
• L’OPAC est adopté par AG ONU en 2000
• L’OPAC est entré en vigueur en 2002

Question 9

En quelle année la Suisse a-t-elle ratifié l’OPAC?

Answer 9

En 2002

Question 10

Combien y a-t-il a ce jour de pays qui ont ratifié l’OPAC ?

Answer 10

En 2017, 167 ratification

Question 11

Concernant le texte de l’OPAC, que dit l’article premier?

Answer 11

L’âge minimum pour participer directement aux hostilités est de 18 ans. Concernant la participation indirecte il faut regarder dans le droit international humanitaire

Question 12

Concernant le texte de l’OPAC, que dit l’art. 2?

Answer 12

Les Etats parties veillent à ce que personne en dessous de 18 ans ne fasse l’objet d’un enrôlement obligatoire

Question 13

Concernant le texte de l’OPAC, que dit l’art. 3?

Answer 13

L’âge de l’engagement volontaire est fixé à 16 ans

Question 14

Concernant le texte de l’OPAC, que dit l’art. 4?

Answer 14

Il est important de faire la distinction entre l’armée de l’Etat et les groupes armés (milices). Les Etats doivent empêcher l’enrôlement en dessous de 18 ans au sein des groupes armés

Question 15

Concernant les âges minimum, quelle est la différence entre l’art. 38 de la CDE et l’OPAC?

Answer 15

• Dans l’art. 38 de la CDE, l’âge minimum est fixé à 15 ans (participation directe/enrôlement obligatoire/engagement volontaire).
• Dans l’OPAC, l’âge minimum est fixé à 18 ans, pour toutes participations, à l’exception de l’engagement volontaire dans l’armée de l’Etat qui peut se faire à 16 ans

Question 16

Concernant le texte de l’OPAC, que dit l’art. 6?

Answer 16

Il concerne la démobilisation (phase rétablissement) et dit que les Etats doivent renforcer cette phase et faciliter la réinsertion au sein de la société

Question 17

Concernant le texte de l’OPAC, que dit l’art. 7?

Answer 17

Il concerne la coopération international qui doit favoriser la prévention, la réadaptation ainsi que la réinsertion sociale (aide financière)

Question 18

Quelles sont les 3 obligations de l’Etat?

Answer 18

• L’obligation de respecter
• L’obligation de protéger
• L’obligation de mettre en oeuvre

Question 19

Concernant les obligations de l’Etat, à quoi renvoie l’obligation de respecter?

Answer 19

Mettre en place des mesures qui assurent que les enfants (- 18 ans) de participe pas aux hostilités et ne fasse pas l’objet d’enrôlement obligatoire

Question 20

Concernant les obligations de l’Etat, à quoi renvoie l’obligation de protéger?

Answer 20

• Mettre en place des mesures pour empêcher l’enrôlement et l’utilisation d’enfants par des groupes armés.
• Concerne aussi la protection lors de la démobilisation

Question 21

Concernant les obligations de l’Etat, à quoi renvoie l’obligation de mettre en oeuvre?

Answer 21

• Mettre en oeuvre des mesures/programmes de prévention et de sensibilisation.
• Etablir des coopération internationale