Placements

Question 1

Acquisition d’actif

Answer 1

Les ressources changent de propriétaires, mais les 2 sociétés continuent à exister

Question 2

Acquisition d’action

Answer 2

Les ressources ne changent pas de propriétaires, mais elles sont contrôlées par une nouvelle entité économique. Les 2 sociétés continuent à exister.

Question 3

Fusion statutaire

Answer 3

Mise en commun des ressources des sociétés afin de réunir leurs ressources dans une seul société. A et B deviennent C.

Question 4

Les types de regroupement d’entreprises au niveau légal

Answer 4

• Acquisition d’actif
• Acquisition d’action
• Fusion statutaire

Question 5

2 catégories de placement (actif financier)

Answer 5

-Sans objectif de contrôle ni d’influence notable ( 20% de participation)

Question 6

Placement sans objectif de contrôle (but et types)

Answer 6

Détenu dans le but de dégager un profit ou de générer des revenus de placement

• placements détenus jusqu’à échéance
• placements en obligations ou actions
• autres placements

Question 7

Placements détenus jusqu’à échéance (définition, évaluation, exemples)

Answer 7

• Les placements comportent une date d’échéance déterminée et l’entreprise a l’intention et la capacité de conserver les placement jusqu’à leur échéance.
• Évaluation: Initialement au coût d’acquisition, par la suite cette valeur sera maintenu au bilan (aucun gain ou perte) sauf si baisse de valeur durable.
• Exemples: placements en obligations, bons du trésor, certificat de dépôt garantie

Question 8

Placements en obligations ou actions (définition, évaluation, exemples)

Answer 8

• Placement en action ou en obligation acquis en vue de d’une revente à CT ou LT
• Évaluation: Initialement au coût d’acquisition, par la suite comptabilisé à la juste valeur. Donc gains ou pertes comptabilisés à l’état du résultat avant le résultat net (sauf si l’entreprise fait le choix irrévocable, lors de la comptabilisation initiale de présenter les gains/pertes après le résultat net.
• Exemples: placements en actions, placement à échéance pour lesquels l’intention de la direction est de s’en départir avant l’échéance.

Question 9

Autres placements (évaluation, exemples)

Answer 9

• Exemple: immeubles de placement (terrains, bâtisses)
• Évaluation: initialement coût d’acquisition, par la suite modèle du coût (cette valeur est maintenue à l’état de la situation financière, aucun gains/pertes) ou modèle de réévaluation (gains/pertes sur évaluation présenté à l’état du résultat global avant le résultat net). Si baisse durable, présenter la dépréciation à l’état du résultat global avant le résultat net

Question 10

Placement avec objectif de contrôle (but et types)

Answer 10

Détenu dans le but de créer une relation d’affaires avec l’entreprise

• Placement dans des sociétés associées ou affiliées (satellites) => détenir plus de 20% mais moins de 50% des A.O.
• Participation dans des filiales => détenir plus de 50%
• Participation dans des coentreprises => %variable

Question 11

Placements dans des sociétés associées ou affiliées (but, % des A.O., méthode de comptabilisation)

Answer 11

• Détenu dans le but d’exercer une influence notable sur la société associé
• Plus de 20% mais moins de 50% (si 20% ce n’est pas nécessairement un placement dans une société associée ou affiliée)
• Mise en équivalence (baisse de valeur durable à comptabiliser à l’état du résultat global avant le résultat net)

Question 12

Une influence notable sur les activités d’une société associée ou affiliée se traduira par:

Answer 12

• Représentation au conseil d’administration de la société participante
• Participation dans l’établissement des politiques de la société participante
• Importance des opérations intersociété
• Échanges d’employés cadres

Question 13

Placements dans les filiales (but, % des A.O., méthode de comptabilisation)

Answer 13

• Détenu dans le but d’exercer un contrôle: pouvoir déterminer de façon durable et sans le concours de tiers les politiques stratégiques de l’entreprise en matière d’opération, de financement et d’investissement.
• Plus de 50% des actions avec droit de vote
• Consolidation des états financiers (principe comptable: préeminence de la substance sur la forme)

Question 14

Participation dans des coentreprises (définition, but, % des A.O., méthode de comptabilisation)

Answer 14

• Mise en commun des ressources sans égard aux participations détenues
• Détenu dans le but d’exercer un contrôle conjoint: pouvoir déterminer collégialement, en vertu d’accord contractuel, et de façon durable les politiques stratégiques de l’entreprise en matière d’opération, de financement et d’investissement.
• Généralement 50% mais peut varier
• Mise en équivalence