Provision

Question 1

Définition de provision

Answer 1

Passif dont l’échéance ou le montant est incertain

Question 2

Une provision est comptabilisée dans les états financiers si

Answer 2

• Une entité a une obligation actuelle résultant d’un événement passé
• Il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation
• Le montant de l’estimation peut être estimé de façon fiable

Question 3

Comptabilisation d’une provision

Answer 3

• comptabilisation de la meilleur estimation à la fin de la période de reporting
• si une sortie de ressource n’est plus probable, la provision doit être reprise (annulée)

Question 4

Cas particuliers de provision

Answer 4

• pertes opérationnelles futures
• contrats déficitaires
• restructuration

Question 5

Pertes opérationnelles futures

Answer 5

aucune provision ne doit être comptabilisée

Question 6

Contrats déficitaires

Answer 6

l’obligation actuelle résultant de ce contrat doit être comptabilisée et évaluée comme une provision

Question 7

Restructurations

Answer 7

comptabiliser si un plan formalisé et détaillé existe et a créé chez les personnes concernées une attente fondée

Question 8

Passif éventuel

Answer 8

Obligation potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plrs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité. Obligation actuelles qui ne respecte pas une ou les conditions suivantes

• plus probable qu’improbable
• évaluation fiable

Question 9

Comptabilisation d’un passif éventuel

Answer 9

Rien comptabiliser et faire une note. Aucune note si la probabilité de sortie économique est faible

Question 10

Actif éventuel

Answer 10

Actif potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plrs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité.

Question 11

Comptabilisation d’un actif éventuel

Answer 11

Rien comptabiliser sauf si

• une entrée de ressources économiques est probable: note
• la comptabilisation d’un produit est quasi certaine: produit + actif