section discipline missions
Missions :
- Conseiller en matière de discipline (chef de corps, AM2, AM3..)
- Harmoniser les taux de sanctions à la BSPP
- Assurer le suivi des affaires pénales
- Constituer le dossier des déserteurs
- Sensibiliser le personnel de la BSPP au cours de leur formation
section discipline but sanction
Le double but d’une sanction disciplinaire Education et Dissuasion
section discipline
nombre de groupes
Les sanctions sont réparties en 3 groupes :
section discipline
sanction du 1 er groupe
Sanctions du 1er groupe : ACRBAB
Avertissement / Consigne* / Réprimande* / Blâme* / Arrêt* / Blâme du ministre*
*= Sursis Possible
section discipline
sanction du 2 er groupe
Sanctions du 2ème groupe : (Conseil de discipline)
- Exclusion temporaire de fonctions sans solde (5 jours max)
- Abaissement temporaire d’échelon (de 1 à 6 mois ou définitif)
- Radiation du tableau d’avancement
section discipline
sanction du 3 er groupe
Sanctions du 3ème groupe : (Conseil d’enquête)
- Retrait d’emploi
- Résiliation du contrat
- Radiation des cadres
section discipline
- L’avertissement
- L’avertissement : BS détruit dès la communication, pas d’inscription au registre
section discipline
sont notifiés par écrit
- La Consigne, Réprimande, Blâme, Arrêts sont notifiés par écrit
section discipline
- La Consigne
- La Consigne : 1 TC = 5heures : 08h/13h ou 13h/18h ou 18h/23h
3 TC = 8h à 23h - La Consigne ne peut être exécutée pendant les heures de services et prends effet la 1ère matinée, après-midi ou soirée « libre » suivant la notification
section discipline
sanction et permissions
- Une sanction ne supprime pas une permission mais la reporte / Une sanction ne supprime pas une permission accordée (comprendre une permission en cours)
section discipline
Les fautes sont classées en 3 Catégories
1ère CAT : Fautes ou manquements commis à l’intérieur d’un établissement militaire (en ou hors service), ou à l’extérieur d’un établissement militaire en service uniquement
2ème CAT : Fautes ou manquements commis hors service, à l’extérieur d’un établissement militaire, avec une répercussion sur le service.
3ème CAT : Fautes ou manquements contraires à l’honneur, la probité ou aux bonnes mœurs (HPB) où qu’ils se soient produits, en ou hors service.
Alcool ou Stupéfiants 3ème CAT
section discipline
autorité militaire prérogatives
AM et Prérogatives :
- AM1 : Chef de corps – 20 JA, 20TC, Réprimande, Avertissement
Délégation de sanction au CDU : 7JA, 10TC, Réprimande, Avertissement - AM2 : COLADTER (COL BARRAU) : 30JA, Blâme, 20TC, Réprimande, Avertissement
- AM3 : Général commandant la BSPP
40JA, Blâme, 20TC, Réprimande, Avertissement
Blâme du ministre pour les MDR et SOFF
Sanctions du 2ème et 3ème groupe
section discipline
effacement
Les sanctions sont effacées tous les 4 ans (effacement quadriennal) pour celle du 1er groupe uniquement et moins de 30JA.
section discipline
diminution aggravation délais
Toute autorité exerçant un pouvoir disciplinaire peut réduire le taux d’une sanction.
Seul le CEMAT peut aggraver une sanction dans un délai de 4mois.
Droit de recours à une sanction Délai de 2 mois
section discipline
dépistage procédure
Il existe deux types de dépistage :
- Le dépistage Préventif (aléatoire ou non)
- Le dépistage de Vérification en cas de suspicion ou de comportement anormal
Dans les deux cas, inscription au CRH + PV de dépistage.
FIAT Fiche Individuelle d’Appétences aux Toxiques (Alcool dès la 2ème affaire / Stup dès la 1ère affaire)
section discipline
désertion
Désertion :
- Délai de grâce de 6 jours à compter du lendemain de l’absence
- Fin du délai de grâce à J+7 L’intéressé devient déserteur (il à 20J pour rejoindre son unité)
- J+27 = Résiliation du contrat
