Sujet: réponse

Question 1

1. 1. Comment s’analyse l’accident de Monsieur BATY
2. 2. Conditions
3. Quelles sont les conséquences sur son contrat de travail ?
   
   2. 1. Conséquence sur les contrats ?
   3. 2. Pendant toute la durée de la suspension le salarié est:

Answer 1

1. Comment s’analyse l’accident de Monsieur BATY

• est un accident de travail
• quelle qu’en soit la cause
• a quelque titre que ce soit
• quelque soit le lieu d’accident
• survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant
• pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise

1. 2. 
      - caractères soudain
      - existence lésion corporelle
      - caractère professionnel
      - subordination juridique
2. Quelles sont les conséquences sur son contrat de travail ?

• suspension
• est protégé contre le licenciement
• -> sauf faute grave/lourde de sa part/impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l’accident.
• -> retrouve son poste ou un poste équivalent

Question 2

2. Quelles prestations en espèces percevra Monsieur BATY ?
   
   2. 1. Prestations ?
   3. 2. Montant ?
   4. 3. Combien de temps ?
   5. 4. Délai de carence ?

Answer 2

2. Quelles prestations en espèces percevra Monsieur BATY ?

• pendant la durée de l’arrêt maladie
  +
• sans délai de carence des prestations en espèces
  = IJSS
• 60% du salaire journalier de base plafonné pendant les 28 premiers jours
• 80% de ce salaire à partir du 29 ème jour

> FAUTE INEXCUSABLE

• Entraine
• ->majoration des rentes ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente
• -> indemnisations des préjudices subis et réparés et des autres préjudices subis et non réparés

Question 3

3. A quelles prestations sociales peut-il prétendre ?
   
   3. 1. Que se passe t-il sur les contrats ?
   4. 2. QuelS typeS de prestationS ?
   5. 3. Montant
   6. 4. Délai de carence ?

Answer 3

3. A quelles prestations sociales peut-il prétendre ?

• suspension du contrat de travail, le salarié ne perçoit pas son salaire.
  = prestations en nature (remboursement des frais)
  = prestations en espèces (IJSS d’un montant égal à 50% du gain journalier de base dans la limite du plafond de sécurité sociale)
  –> après un délai de carence de 3 jours).

Question 4

4. Indemnisation d’un salarié absent pour maladie
   
   4. 1. Que se passe t-il sur les contrats ?
   5. 2. Quelles types de prestations ?
   6. 3. Montant
   7. 4. Délai de carence ?
5. Calcul sur base trimestrielle

Answer 4

4. Indemnisation d’un salarié absent pour maladie

• suspension du contrat de travail
• IJSS égales à 50 % après délai de carence de 3 j
• Plus complément patronal après délai de carence de 7 j correspondant à 90 %

5. Base trimestrielle :

–> (2 000 * 3)/91.25 * 50% * (30-3)/30

Question 5

6. Problèmes relèvent-ils de la maladie professionnelle ?
   6. 1. Définition
   7. 2. Reconnue comment ?

Answer 5

6. Problèmes relèvent-ils de la maladie professionnelle ?

La maladie professionnelle suppose un lien direct établi entre les troubles de santé et le poste occupé.

> Reconnue comment
- dans un tableau de maladie professionnelle
+
- contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau
- ou non désignée dans un tableau si établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel
- entraine une IP >= à 25% ou en cas de décès.