Qu’elle est la distinction majeure entre le DIP et le droit interne
DIP : régit les relations internationales
Interne : régit les relations interne à chaque État entre lui et les personne dans l’État et entre ces personnes
- Caractère de la loi :
interne : permanente, obligatoire et général
DIP : seulement membre du traité - Non rétroactivité : les deux peuvent
- Hiérarchie des normes :
interne : pyramide hiérarchique
DIP : pas de hiérarchie
Nomme les particularité du DI
- Élaboration : absence d’un législateur central (les États choisissent ensemble la règle et ils acceptent ou non)
- Contrôle : pas de véritable contrôle dans l’application des règles, = CIJ fonction de la volonté des États
- Sanction : pas de système efficace de sanction
Qu’elle est la distinction majeure entre le DIP et le droit international privé
- Sujet :
DIP États et OIG : relations internationales
Privé : Particulier : résolution de problème qui soulève les relations entre particuliers et international - Mode d’élaboration :
DIP : négociation, consensus, élaboration règle
Privé : souverainement libre pour leur propre règle
Qu’elle est la définition du DIP ?
Ensemble de norme juridique qui régissent les relations internationales
entendu que les champs des relations internationales englobe relation entre États mais aussi État et organisation internationale (et entre elle aussi)
Ensemble des règles juridiques par rapport au droit international
Qu’elles sont les conséquences de la définition du DIP ?
- Société internationale/relation : sujet de droit international public
- Normes et règles juridiques : sources du droit international public
- objet de ces normes : domaines du droit international
Qu’elle est la spécificité de l’ordre juridique international ?
- conçu pour une coexistence et coopération
DIP :
- réduire l’anarchie dans les RI en assurant coexistence
- satisfaire les intérêts communs des États en permettant la coopération
Qu’elle est la spécificité du DIP ?
- les sources : conventionnelle et non conventionnelle (art.38 CIJ)
- les sujets : originaire et dérivé
- les domaines : tous les domaines du droit
