Explique l’aperçu historique du DI
- Avant les traités de Westphalie
- L’époque moderne
- L’époque contemporaine
Explique la période avant les traités de Westphalie
1648
Empire européens, méditerranéens
Relation internationales déjà régit par les règles juridiques
Explique la période de l’époque moderne
1648 à 1789 : Période de formation
- Commence à conceptualiser l’État moderne
- Roi = empereur dans son propre royaume (seulement sur son territoire)
- Au 16ème siècle = souveraineté de l’État = Indépendance
- Arrivé du principe de l’Égalité souverain de l’État = passe du royaume à l’État
- Révolution industrielle, française, anglaise
Explique la période de l’époque contemporaine
1945 à 2021
- Signature de la plupart des grands traités (souvent après des moments clés = comme guerre)
- Conférence de Berlin
- Conférence de Viennes = 1915
Quel est le bilan des périodes historiques du DIP ?
- Multiplication des états, organisation internationale, tribunaux internationaux, instrument et convention
-Règle = coutume non écrite - On veut mettre fin au recours à la force
Qu’est-ce qui a apporté le caractère juridique de la règle de droit ?
Les écoles de pensés ont apporté le caractère obligatoire du DI
- Jusnaturalisme
- Positivisme juridique
- Volontariste
- École sociologique
Qu’est-ce que le jus naturalisme ?
le droit se fonde sur un ensemble objectif de principes absolus universel et immuable = le droit naturel
- Le fondement du droit est supra-juridique et le DI s’impose comme dérivé au droit naturel
- Dépend de la période, mais varie avec Dieu, la raison, la nature de l’homme
- État dépend de la coopération = menace la stabilité même du DI
Qu’est-ce que le positivisme juridique ?
se fonde sur le caractère obligatoire du droit
- Concept de norme fondamentale = Séparation entre le droit et la morale
- Norme doit être attaché à une norme fondamentale pour être valide
- Même si la norme est injuste mais qu’elle s’inscrit dans une norme fondamentale = ACCEPTER
- principe de Pacta sunt servanda (les conventions doivent être respecté)
Qu’est-ce que le courant volontarisme ?
Variante du positivisme
Caractère obligatoire du DI = souveraineté des États
Affaire Lotus = l’indépendance ne se présume pas, principe de base est la souveraineté de l’État = avoir les caractéristiques qui définit l’État souverain
Qu’est-ce que le courant de l’école sociologique ?
conçoit le droit comme un fait social observable
- Pas de détachement entre le droit et l’environnement social en évolution
- DI envisagé dans son contexte social
DI obligatoire = nécessité sociale
Qu’elles sont les distinction entre la source et la norme ?
Source : procédé de formation du droit, la norme devient juridique (moyen, technique)
Norme : contenu du droit, substance de la règle
Ex : ne pas tuer
une norme peut avoir plusieurs sources
Pas de hiérarchie entre les sources
Nomme les deux types de norme
Jus cogens
Erga omnes
Qu’est-ce qu’une norme jus cogner ?
ART.53 :
norme accepté et reconnu par la communauté internationale = aucune dérogation n’est permise
modifié par une nouvelle norme de DI ayant le même caractère
- reconnu internationalement
- MAJORITÉ DES ÉTAT (pas unanimité)
- Indérogeable sauf par une norme de même rang
Quelles sont les normes qu’établissent les normes impératives ?
Obligation erga omnes dont la violation concerne l’État
Qu’est-ce qu’une norme erga omnes ?
obligation envers la communauté internationale dans son ensemble visant à protéger un intérêt juridique comme à tous les états
Quels sont les éléments constitutifs des normes erga omnes ?
- Caractère indivisible et intérêt juridique de tous
- se base sur l’idée d’une morale internationale objective
- Envers la communauté
- Entraine une obligation comme elle est accepté par tout le monde
Quelles sont les conséquences des normes erga omnes ?
ART.54 : nullité rétroactive
ART.64 : nullité non rétroactive
Quelles sont les distinctions entre les normes erga omnes et jus cogens ?
Une norme peut être erga mais pas nécessairement impérative donc une norme de jus cogens est une norme erga omnes mais pas l’inverse
Jus : règle impérative
Jus : protège l’intérêt vital de l’ensemble des États
Source : droit internationale générale = jurisprudence
Erga : à l’égard de tous
Quels sont les types de source ?
Sources formelles
Sources matérielle
Qu’est-ce q’une source formelle ?
ensemble des procédés prévus au sein d’un ordre juridique donné pour la création et la modification des normes appartenant à cet ordre
- Permet à la règle de faire partie du droit positif
- justifier la force obligatoire des normes
- Photographe du droit au moment donné
Qu’est-ce q’une source matérielle ?
ensemble des phénomènes empiriques (social, économique, scientifique) ou idéologique (morale, politique) qui conduise à l’existence à la création ou modification des normes dans un ordre juridique
- Représentation morale
- Fondement sociologique, politique, écono
- objectivisme juridique
- important de comprendre la norme pour permettre de prendre en compte l’évolution de la vie et les besoins de la société
Quelles sont les sources formelles du DI ?
ART.38 CIJ :
convention international, coutume, principes généraux
Sources primaires : convention international, coutume, principe généraux
Sources secondaires : ou moyen auxiliaire de det DI
- juris
- doctrine
-équité
- acte unilatéraux = CIJ, affaire essaie nucléaire
- décision des OI
Qu’est-ce qu’un traité ?
ensemble de norme juridique qui régissent les relations internationales qui englobe les relation entre état et OI mais aussi les OI entre elle
- accord conclu entre deux ou plusieurs sujet du DI
Explique la structure des traités
- Titre, noms des États, date et objet
- Préambule : énumération des parties, énoncés des motif
- Dispositif : clause substantielle = contenu matériel
* Les définitions (clauses opératoires)
* les articles (clauses normatives)
* les clauses finales (conditions techniques : date de début de production des effets, modalités des réserves, des adhésions, des modifications ou amendements), (clauses opératoires) - les annexes = Charte des N-U, convention de Vienne
