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Decks in this class (22)
Droit Pénal Intro
Qu est ce que le principe de lega...,
A quel moment sapprecie lexistenc...,
Quels textes sont utilises par le...
61
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Responsabilité pénale des personnes physiques et morales
Qu est ce que la responsabilite p...,
Quelles sont les deux situations ...,
Quel est le cas particulier de la...
39
cards
La tentative
Quest ce que la tentative dinfrac...,
Quels sont les elements constitut...,
Comment se distingue le commencem...
11
cards
La complicité
Qu est ce que la complicite selon...,
Quelles sont les conditions de la...,
Quel est le premier point a verif...
22
cards
l'irresponsabilité objective
Quelles sont les causes d irrespo...,
Quand aborder les causes objectiv...,
Qu est ce que la legitime defense
41
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L'irresponsabilité subjective
Quelles sont les causes subjectiv...,
Comment le defaut de discernement...,
Quelles sont les deux conditions ...
26
cards
La peine
Qu est ce que la peine en droit p...,
Quel est le role du code penal co...,
Comment les peines sont elles cla...
15
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La peine 2
Quest ce que la peine dinterdicti...,
Quelles sont les conditions pour ...,
Quels etrangers sont exclus de l ...
21
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la récidive
Qu est ce que la recidive en droi...,
Quelles sont les deux conditions ...,
Quelles decisions ne peuvent pas ...
15
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Homicide volontaire
Quest ce que lhomicide volontaire...,
Quels sont les elements materiels...,
Quel type dacte doit constituer l...
20
cards
L'empoisonnement
Quest ce que lempoisonnement selo...,
Quel est lelement materiel de lem...,
Quelles sont les formes dadminist...
10
cards
Le mandat criminel
Quest ce que le mandat criminel s...,
Quelles sont les conditions preal...,
Quel est l element materiel du ma...
5
cards
Les fautes non intentionnelles
Quest ce que larticle 121 3 du co...,
Quels types dinfractions sont men...,
Quelles sont les composantes des ...
19
cards
Violences physiques de droit commun
Quest ce que lelement materiel de...,
Quels types datteintes a lintegri...,
Comment la gravite des violences ...
11
cards
Les violences spéciales
Quelles sont les violences physiq...,
Qu est ce que le guet apens selon...,
Qui peut etre victime de violence...
43
cards
Infractions de mise en danger
Qu est ce que les infractions de ...,
Quels sont les types d infraction...,
Qu est ce que le delit de risque ...
32
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Les abstentions de porter secours
Quelles sont les infractions d ab...,
Qu est ce que la non assistance a...,
Quels sont les elements materiels...
12
cards
Le non obstacle à la commission d'une infraction
Qu est ce que le non obstacle a l...,
Quels types d infractions sont co...,
Quand un crime ou un delit est il...
8
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Le délit de fuite
Qu est ce que le delit de fuite,
Qui peut commettre un delit de fuite,
Quels types de vehicules sont con...
10
cards
Le viol
Quest ce que le viol selon lartic...,
Quels sont les elements materiels...,
Quelles sont les formes de penetr...
15
cards
Les agressions sexuelles
Qu est ce que les agressions sexu...,
Comment definit on une agression ...,
Quel est lelement materiel dune a...
37
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Les infractions liées à la prostitution
Quelles sont les infractions liee...,
Quest ce que lachat dacte sexuel ...,
Quelle est la peine encourue en c...
9
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