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Decks in this class (27)
Les principes directeurs du procès civil
Article 1 cpc 1,
Article 2 cpc 2,
Article 3 cpc 3
22
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Introduction
Le principe d initiative les part...,
En vertu de la maitrise du deroul...,
En vertu de l article 5 du cpc le...
6
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L'action Chapitre 1
Definition legale de l action il ...,
3 types de demandes 2,
Les differentes actions 3
33
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L'action : Chapitre 2
Qu est ce que le bien fonde de l ...,
Qu est ce que la recevabilite de ...,
Quelles sont les 4 conditions obj...
25
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L'action : Chapitre 3-4
Quelles sont les deux conditions ...,
Sanction de capacite ou de pouvoi...,
L instance s eteint a titre princ...
5
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La compétence des juridictions : introduction - chap 1-2
Definition de la competence d une...,
Trois ordre de competence 2,
Competence materielle du presiden...
6
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Le déroulement de l'instance : Chap 1 :-2-3
L instance est introduite par 1,
En matiere contentieuse la demand...,
Les 3 modes de saisines d une jur...
25
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Le déroulement de l'instance : chap 4
Les débats et le délibéré
9
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Le déroulement de l'instance : Chap 5 Le jugement
Selon l article 480 du code civil...,
Qu est ce qu un jugement provisoi...,
Qu est ce qu un jugement avant di...
38
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La procédure devant les juridictions de première instance : Chap 1
La procedure ecrite devant le tj ...,
La procedure orale devant le tj p...,
Parmi les autres procedures devan...
24
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La procédure devant les juridictions de première instance chap 2
La procédure devant le tribunal de commerce
7
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La procédure devant les juridictions de première instance : chap 3 :
la procédure devant le conseil de prud'hommes
6
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La procédure devant les juridictions de première instance : Chap 4
La procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux
5
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Les procédures particulières : Chapitre 1 : la procédure de référé
Definition de l ordonnance de ref...,
4 hypotheses principales en matie...,
En plus du caractere urgent lors ...
12
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Les procédures particulières : chap 2-3-4
Definition de l ordonnance sur re...,
La procedure sur requete peut etr...,
Deux conditions cumulatives proce...
11
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Les procédures particulières : chapitre 5
Definition de l action de groupe 1,
Blank 2
2
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La preuve en procédure civile : chapitre liminaire
Definition de la preuve selon ger...,
Principe de la charge de la preuv...,
Presomption simple peut etre renv...
8
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La preuve en procédure civile : chapitre 1-2
En droit civil le systeme de la p...,
Deux procedures pour contester un...,
Quel est l article du code de pro...
5
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Les voies de recours : chapitre préliminaire - 1
Qu est ce qu un acte juridictionn...,
Qu est ce q un acte non juridicti...,
Qu elles sont les voies de recour...
37
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Les voies de recours : chapitre 2 :
La cour de cassation est elle un ...,
Le pourvoi est cassation est ouve...,
Representation par avocat devant ...
7
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La procédure d'appel : chapitre 1-2 :
En terme des mentions obligatoire...,
Quels sont les deux pouvoirs du c...,
En appel les parties doivent stru...
3
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Les actes et les délais de procédure : chapitre 1
Concernant les regles de computat...,
Lorsque le delai est exprime en m...,
Lorsque le delai est exprime en j...
5
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Les frais et les dépens
Qu est ce qu un depens 1,
Les depens repondent a 3 caracter...,
Par principe les depens sont a la...
8
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LPDDPC : 1-5
Article 1 cpc 1,
Article 2 cpc 2,
Article 3 cpc 3
5
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LPDDPC : 5-10
Article 6 cpc 1,
Article 7 cpc 2,
Article 8 cpc 3
5
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LPDDPC : 10-15
Article 11 cpc 1,
Article 12 cpc al1 2,
Article 12 cpc al 2 3
8
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LPDDPC : 15-FIN
Article 16 cpc alinea 1 1,
Article 16 cpc aliena 2 2,
Article 16 cpc alinea 3 3
4
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Procédure civile
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