Study Droit International Public using smart web & mobile flashcards created by top students, teachers, and professors. Prep for a quiz or learn for fun!
Séance 1 - Introduction générale, Séance 2 et 3 - Les sources conventionnelles du DIP : les Traités, Séance 4 - Les sources non conventionnelles du DIP...
Introduction, 1re partie : Chapitre 1 : Les Etats, sujets primaires du DI, 1re partie : Chapitre 2 : Les organisations internationales, sujets secondaires du DI...
CHAPITRE 1 : LE SUJET ORIGINAIRE : L’ÉTAT, Chapitre 3: Les sujets dérivés et secondaires: les personnes privées, Arrêts Chapitre 1: Le sujet originaire: l'Etat...
Intro, Ch. 1 : La conclusion des traités internationaux, Section 1 : La procédure de conclusion, Ch. 1, Section 1 + Section 2 : La hiérarchie entre droit international et droit interne...
Cours 1: Introduction, Cours 2: Introduction (suite), sources du droit international & traités, Cours 3: Les sources du droit international public - Les traités (II)...
✔️Chapitre introductif - le consentement à l'impôt, ✔️Chapitre 1 - partie 1 (la notion de LF), ✔️Chapitre 1 - partie 2 (Les grands principes budgétaires)...
International legal terms / Termes du droit international (EN/FR)
By: Darren Zhao Rong Ou Yong
Public international law and jus ad bellum / Droit international public et jus ad bellum, Int'l criminal law / Droit pénal international, Int'l humanitarian law / Droit international humanitaire...
1.1.1: Qu'est-ce que le droit? / Introduction, 1.1.1.1: qu'est-ce que le droit? Définitions., 1.1.1.2 Définition des principales caracteristiques/régles/droit objectif/subjectif...
Le juge administratif et le droit administratif, Juridiction judiciaire et contentieux administratif, SPIC : service public industriel et commercial...
action ut singuli est subsidiaire à l’action ut universi, il faut un motif grave, conforme à l’IS et à l’ordre pub du droit des S pour fonder l’exclusion d’un associé -> sinon exclusion sera abusive., nécessité de l’associé de participer à son vote d’exclusion...