Article 9 Liberte de Pensee Conscience Et Religion

Question 1

Plan

Answer 1

I. Liberté de pensée, conscience et religion

A. Champ d’application

1. Notions (conviction/ religion)
2. Dimensions (ne pas révéler ses convictions, ne pas avoir ou pratique)

B. Protection

II. Manifestation

A. Exercice individuel

1. Mesure imposée par l’état
2. Contrat de travail (entreprise de tendance, droit de manifester sa religion pour les salariés

B. Exercice collectif

1. Droits
2. Protection

III. Liberté de conviction religion

Question 2

Conviction

Answer 2

Vue atteignant un certain degré de cohérence, d’importance, de sérieux et de force

Déconnectée de la notion de religion