Genese

Question 1

Fiche 1 genèse

Answer 1

I. Adoption de la convention
A.Contexte politique
B environnement normatif

II. Entrée en vigueur
A.conditions
B.Défis du système conventionnel de protection

Question 2

En quelle année

• fut adoptée la Convention ?
• est elle entrée en vigueur ?

Answer 2

1950

Question 3

En quelle année fut adoptée la Charte sociale européenne?

Answer 3

1961

Question 4

Combien de personnes sont sous la juridiction de la cour ?

Answer 4

Environ 820 millions

Question 5

Quel est le dernier état du continent européen à ne pas être membre du Conseil de l’Europe?

Pourquoi ?

Answer 5

Biélorussie

Applique encore la peine de mort

Question 6

Combien d’états devaient ratifier la convention pour qu’elle entre en vigueur?

Answer 6

10

Question 7

Que s’est il passe à la conférence de Brighton en 2012 ?

Answer 7

RU En colère a cause de deux arrêts :

• GC 2005 Hirst
• arrêt Pilote 2010 Green

2 protocoles
Protocole 16 : demande d’avis
Protocole 15 : affirmation du caractère subsidiaire de la convention dans le Prealbule (non entré en vigueur)

Question 8

En quelle année la cour a t elle commence à siéger ?

Answer 8

1959

Question 9

Quand est-ce que la cour est devenu une juridiction permanente ?

Answer 9

Entrée en vigueur du protocole 11 1998