1
Q
Étapes Certififcation
A
- Risque d’audit
2. Seuil de signification
2
Q
Évaluation du risque d’audit (RA)
A
- Importance des EF pour les utilisateurs
- Investisseurs, prêteurs, organisme réglementaires, gouvernements - Situation financière (% problème)
- Date remboursement, perte, HCE - Intégrité de la direction et degré de confiance dans les ÉF produits par direction
- Autres (complexité, 1er audit, bcp estimation, poursuite)
- Conclusion
- Niveau d’assurance VS risque d’audit
3
Q
Risque d’audit - Définition
A
Risque que l’auditeur exprime une opinion inappropriée sur des états financiers comportant des anomalies significatives.
4
Q
Utilité de faire un audit
A
- Obtenir l’assurance raisonnable que les ÉF pris dans leur ensemble
- Sont exempts d’anomalies significatives, résultant de fraudes ou d’erreurs
5
Q
CARACTÈRE SIGNIFICATIF
A
Les anomalies sont considérées significatives lorsqu’elles peuvent influencer les décisions économiques des utilisateurs des états financiers
6
Q
Seuil de signification (SS) - Étapes
A
- Utilisateurs et leurs intérêts
- Profits, HCE, actif –> pourquoi - Bases possibles
• BAI: 5 à 10%
• Produits: 0,5 à 1%
• Actif total: 0,5 à 1% - Choix et calcul
- Pourquoi
- SST, postes particuliers, révision
7
Q
Risque d’anomalies significative (RAS) - Composantes
A
Risque inhérent x risque lié au contrôle (RI x RLC)
8
Q
RAS - Facteurs de risques
A
- Complexité: nature de l’information ou manière qu’elle est préparé
- Subjectivité: manque de connaissance ou d’information
- Changement: incidence sur l’entité ou l’environnement
- Incertitude: utilisation d’hypothèses
- Vulnérabilité aux anomalies résultant de partis pris de la direction ou de fraudes: situation pouvant amener un manque de neutralité
9
Q
Risque inhérent (RI) pris dans leur ensemble (et donc généralisés)
A
- Activités et opérations
- jugements et estimations (poursuite, HCE)
- Aux parties liées
- Aux motifs et pressions internes et externes (cible, utilisateur spécifique)
- Aux anomalies découvertes et autres résultats des audits antérieurs
10
Q
RLC - Définition
A
- Risque que les anomalies qui pourraient se produire ne soit ni prévenues, ni détectées, ni corrigées en temps voulu par le contrôle interne de l’entité
11
Q
RLC pris dans leur ensemble (et donc généralisés)
A
- L’environnement de contrôle (intégrité, compétence, indépendance,
- Les processus d’évaluation des risques par l’entité (demande d’information, observation, inspection)
- Les systèmes d’information pertinents pour l’information financière (écriture, EF)
- Les activités de contrôle visant à répondre aux risques d’anomalies significatives au niveau des assertions :
- Le suivi des contrôles
12
Q
RAS par postes et assertions
A
Ceux qui ont un RAS élevé
SÉPARER RI et RLC
13
Q
Assertions - Opérations vs soldes
A
Assertions Opérations - ÉR incluant l’information à fournir sur ces opérations • Réalité • Séparation des périodes • Exhaustivité • Exactitude • Classement • Présentation
Assertions soldes – Bilan incluant l’information à fournir sur ces soldes • Existence • Droits et obligations • Exhaustivité • Exactitude, évaluation et imputation • Classement • Présentation
14
Q
Risque de non détection (RND) - Définition
A
- Risque que les procédures mise en œuvre par l’auditeur pour ramener le RA à un niveau acceptable ne lui permettent pas de détecter une anomalie susceptible d’être significative
15
Q
Stratégie mixte : quand
A
- L’évaluation préliminaire du contrôle interne indique l’existence de contrôles pertinents suffisants et adéquats dont nous pourrons tester l’efficacité afin de s’y appuyer.
- Si notre analyse du RLC fait ressortir des déficiences importantes au niveau des contrôles, la stratégie mixte n’est pas possible,
- L’application de tests de corroboration ne permettra pas à elle seule de ramener le RND à un niveau acceptable - la stratégie mixte est obligatoire dans ces conditions, ou
- L’application des tests de contrôles permettant de vérifier l’efficacité du fonctionnement des contrôles pertinents permettra de réduire l’étendue des tests de corroboration
*Test des contrôles et Procédures de corroboration
16
Q
La stratégie corroborative sera utilisée lorsque :
A
• L’application de tests de corroboration permettra à elle seule de ramener le RND à un niveau acceptable
- La stratégie mixte ne permet pas de réduire l’étendue des tests de corroboration
- La stratégie mixte n’est pas envisageable à cause de déficiences importantes du contrôle interne
17
Q
Procédures d’audit complémentaires
A
- Appliquées pour les assertions à RAS de chacune des catégories d’opérations/soldes importante
- Ramener le RND à un niveau acceptable.
- Selon la stratégie employée, elles comprennent :
• Des tests des contrôles, lorsqu’elles sont exigées par les NCA ou que l’auditeur a choisi une stratégie mixte - Des procédures de corroboration, soit :
o Des tests de détail
o Des procédures analytiques de corroboration.
18
Q
Établir une procédure d’audit - Général
A
- Le RAS en présence pour le poste ou opération
- Objectif de la procédure (en lien avec le risque : s’assurer de …)
- Description de la procédure (verbes d’action, nommer les documents utilisés, ce que vous vérifiez)
19
Q
Étapes d’une mission d’audit
A
- Acceptation
19
Q
Étapes d’une mission d’audit
A
- Acceptation
- Évaluation des RAS
- Réponses aux RAS
- Conclusions et Rapport
20
Q
Acceptation de la mision
A
- Intégrité du client
- Compétence
- Ressources + capacité - temps
- Conformité aux lois et aux règles de déontologie (indépendance)
- Communiquer avec l’auditeur précédent (audit inital)
21
Q
Conditions
A
- Objectif et étendue de l’audit
- Référentiel comptable acceptable
- Responsabilités de la direction
- Responsabilités de l’auditeur
- Forme et contenu des rapports
22
Q
Les procédures d’audit pouvant être utilisées comme procédures d’évaluation des risques, tests des contrôles ou procédures de corroboration, selon le contexte dans lequel elles sont mises en œuvre par l’auditeur.
A
- Inspection de documents
- Observations physique (prise inventaire exemple)
- Confirmations externes
- Procédures analytiques
- Contrôles arithmétiques (document)
- Réexécution
- Demandes d’information
23
Q
Procédures analytiques- exemples
A
- Obligatoire pour former sa conclusion
- Analyse de corrélations plausibles entre des données aussi bien financières que non financières
- Investigations des variations ou des corrélations relevées qui sont incohérentes avec d’autres informations pertinentes ou qui s’écartent de façon importante des valeurs attendues.
24
Qualité des éléments probants
Pertinence
o Lien logique ou rapport avec l'objectif de la procédure d'audit et, le cas échéant, avec l'assertion considérée
Fiabilité qui dépend de
o De leur source (interne vs externe, tiers, experts, obtenus directement ou indirectement)
o De leur nature (document, oral, original)
o Des circonstances dans lesquelles elles ont été obtenues
o Des contrôles portant sur la préparation et la mise à jour de ces informations (le cas échéant)
25
Rapport de l'auditeur - Étapes
1. Titre et Destinataire
2. Section opinion
3. Fondement de l’opinion et Indépendance
4. Continuité de l’exploitation
5. Paragraphes d’observation et paragraphes sur d’autres points
6. Questions clés de la mission
7. Responsabilités à l'égard des états financiers
8. Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers
9. Autres informations
10. Autres obligations en matière de rapport
11. Signature : nom de l’associé responsable – entité cotée
12. Adresse de l’auditeur
13. Date du rapport
26
Continuité de l’exploitation
Si des informations adéquates sur l'incertitude significative sont fournies dans les états financiers,
- L'auditeur doit exprimer une opinion non modifiée et son rapport doit inclure une section distincte intitulée Incertitude significative liée à la continuité de l'exploitation » qui
o Attire l'attention sur la note des ÉF qui fournit les informations sur HCE
o Précise que les événements ou situations en cause indiquent l'existence d'une incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation et que l'auditeur exprime une opinion non modifiée sur ce point.
27
Paragraphe d’observation
- Attire l’attention sur des points des ÉF ayant une importance fondamentale pour la compréhension des ÉF par les utilisateurs
- Ex: Référentiel, nouveaux faits, nouvelle norme ou méthode, litige, réglementation, catastrophe
28
Paragraphe sur d’autres points
- Attire l’attention sur des points pertinents pour la compréhension de l'audit, des responsabilités de l'auditeur ou du rapport de celui-ci
- Ex: non démission, restriction, autres rapport, problème non résolu,
29
Questions clés
- Questions communiquées aux responsables de la gouvernance ayant nécessité une attention importante de l’auditeur au cours de l'audit.
- Mentionner : raison + Façon de traiter + Description de la question
30
Communication de certaines questions importantes qui ne doivent PAS être décrites dans la section de questions clés
- Questions donnant lieu à l'expression d'une opinion modifiée
- Questions relatives à une incertitude significative pouvant jeter un doute important sur HCE
--> Ces questions doivent plutôt faire l’objet d’un renvoi aux sections appropriées du rapport :
31
Responsabilité ÉF
Direction :
- Produire ÉF
- Contrôle
- Évaluer HCE
Auditeur :
- Décrire objectifs de l’audit : assurance raisonnable
- Obtenir une compréhension du contrôle interne
- S’assurer que les estimations : caractères appropriés
- Méthodes comptables appropriés
- Communication avec les responsables de la gouvernance
32
Opinion modifié
Présence d'une ou de plusieurs anomalies significatives dans les états financiers
- Non généralisés : opinion modifié
- Généralisé : opinion négative
Impossibilité d'obtenir des éléments probants suffisants et appropriés
- Non généralisés : opinion modifié
- Généralisé : impossibilité d'exprimer une opinion
Interaction des incertitudes multiples
- Impossibilité d'exprimer une opinion (très rare)
33
Événements survenus entre la date de clôture et la date du rapport de l'auditeur
Procédures à mettre en œuvre : contrôles en place pour les identifier, demandes d’informations, procès-verbaux, EF intermédiaires, budget, avocats, déclarations écrites
34
Faits dont l'auditeur prend connaissance entre la date de son rapport et la date de publication des états financiers
Option 1: Nouveau rapport avec nouvelle date
Option 2: Rapport avec 2e date (procédures limitées à la modification)
Option 3: Rapport avec nouvelle date avec ajout paragraphe d’observation (procédures limitées à la modification).
35
Éthique - Définition
- Exercice du jugement, du raisonnement et de la pensée critique
- Valeurs et des principes (conflit)
- Impact de la décision sur autrui
- Intégrité, honnêteté, indépendance
- Conformité aux lois ne garantit pas nécessairement un comportement éthique
36
Cadre de raisonnement critique en éthique
1. Prendre conscience de la situation (faits, options possibles, lois)
2. Analyser le conflit éthique (conflit principal et répercussion)
3. Prendre une décision éthique
4. Communiquer la décision
37
Code de déontologie
```
o Le public (compétence, intégrité, indépendance, conflit d’intérêts, confidentialité, honoraires justes et disponibilité)
o Le client et l’employeur
o La profession
o Dignité de la profession
o Confrères et consœurs – respect
o Dispositions relatives à la publicité
```
38
Principes fondamentaux de l’éthique professionnelle
* Intégrité
* Objectivité
* Compétence et diligence professionnelles
* Confidentialité
* Comportement professionnel
39
Menace à l’indépendance
* Intérêts personnels
* Autocontrôle
* Représentation
* Familiarité
* Intimidation
40
CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION – NCA 570 --> Circonstances
- Élément susceptible de jeter rune doute sur HCE (Fait par le HD)
- HCE : sur les 12 prochains mois
- Dans quelles circonstances pour devoir évaluer HCE
• Déficitaire
• FDR
• Manque liquidités
• Dettes CT calendrier
• Projection cash flow
41
Procédures additionnelles si indices mauvais pour HCE
o Évaluer les hypothèses et données retenus par la direction
o Discuter avec le conseiller juridique de l’entreprise
o Évaluer le plan d’action et le plan de trésorerie de l’entreprise
42
S’il existe une incertitude significative de l’HCE dans un avenir prévisible
1. Opinion non modifiée si EF donnent toute l’information nécessaire
- Section distincte du rapport intitulée Incertitude significative liée à la continuité de l'exploitation (attention sur la note)
2. Application inappropriée de l'hypothèse de la continuité de l'exploitation
- -> Opinion défavorable
3. EF ne donnent pas toute l’information nécessaire sur l’incertitude
- -> Réserve ou opinion défavorable
4. Si la direction refuse de faire l’évaluation de HCE (ou incomplète)
- -> Évaluer l’incidence sur le rapport : opinion défavorable ou impossibilité d'exprimer une opinion
- -> Ou même démission
43
Fraude --> définition et triangle
- -> Anomalies intentionnelles résultant soit en:
- Des informations financières mensongères
- Un détournement d’actifs
- -> Triangle
1. Motifs et Pressions
2. Circonstances favorables
3. Attitudes et justifications
44
RESPONSABILITÉS DE L’AUDITEUR CONCERNANT LES FRAUDES – NCA 240 - Objectif
Obtenir l'assurance raisonnable que les EF pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs
45
Évaluation des RAS résultant de fraudes - Procédures obligatoires
* Discussion équipe
* Demandes d’information
* Procédures analytiques
* Facteurs de risques de fraude et indices
* Séparation des tâches, attitude de la direction
* Compréhension des contrôles conçus, mis en place et maintenus par la direction pour prévenir et détecter les fraudes
46
Procédures spécifiques pour les réponses aux RAS résultant de fraude
Réponse globale
o Esprit critique, compétence, etc.
Réponse spécifique
o Observation, confirmation externe, etc.
47
Procédures d'audit obligatoires en réponse aux risques de contournement des contrôles par la direction
* Tester les écritures de journal
* Examen des estimations comptables : existence de biais?
* Examen des opérations importantes conclues hors du cadre normal des activités de l'entité ou inhabituelles : justification économique ?
48
Découverte d’anomalies significatives résultant potentiellement de fraude
- Évaluer l’incidence sur :
o Les éléments probants déjà obtenus
o Les autres anomalies découvertes
o La fiabilité des déclarations de la direction
- Communiquer à la direction et les responsables de la gouvernance (et autorités de réglementation si exigences ou responsabilités réglementaires à cet égard)
- Obtenir les déclarations de la direction
- Documenter
- Démissionner en dernier lieu (motifs er délais)
49
PARTIES LIÉES – NCA 550
| Pourquoi et définition
- Susceptible de fraude
- Définition au sens du référentiel comptable
• Personne ou famille proche détenant le contrôle, influence notable ou haut dirigeant
• Autre entité sous contrôle commun
50
PARTIES LIÉES – NCA 550
| Objectif
Acquérir une compréhension suffisante des relations et des opérations avec les parties liées pour - Reconnaitre les facteurs de risque de fraude et les RAS découlant des relations et des opérations avec les parties liées
- Que les EFs donnent une image fidèle de ces relations et opérations (et ne soient pas trompeurs)
51
Évaluation des RAS résultant de fraudes - Procédures obligatoires
• Discussion équipe
• Demandes d’information
o Expliquer le processus suivi pour identifier les parties liées et les opérations
o Liste des parties liées
o Opérations entre parties liées autorisé
o Intérêts avec parties liées
• Facteurs de risques de fraude et recherche d’indices
• Compréhension des contrôles
52
Corroboration sur info - Parties liées
1. Examen des registres des décaissement et encaissement (transfert de fonds, registre banque)
2. Registre des actionnaires
3. Contrat conclu entre dirigeants et parties liées
4. Procès-verbaux : CA et comité de direction
5. Registre placement
53
Réponses - Risque important d’anomalies significatives Parties liées
Opérations importantes inhabituelles
o Justification économique
o Autorisation
o Comptabilisation
Omission d’identifier des parties liées ou des opérations avec ces parties
o Demandes à la direction et à des tiers
o C.I. efficace
o Procédures de corroboration : Recherche d’autres opérations avec ces parties
o Réévaluation des RAS
o Omission volontaire
54
ESTIMATIONS COMPTABLES – NCA 540 --> Nature
La nature et l’étendue des procédures exigées dépendront du RI de l’estimation, notamment le degré :
• D'incertitude de l'estimation
• De sa complexité
• De sa subjectivité
incluant la vulnérabilité aux partis pris et à la fraude.
55
Évaluation des risques liés aux estimations comptables
• Compréhension du processus suivi pour établir les estimations comptables
o Hypothèse, autorisation…
• Examen rétrospectif : dénouement des estimations comptables
• Déterminer si l’équipe de mission doit obtenir une connaissance ou une expertise additionnelle
56
Évaluation des risques liés aux estimations comptables
Pour chacune des estimations comptables et de l’information à fournir y afférente :
• Évaluer séparément le RI et le RLC au niveau des assertions
• Facteurs de RI
o L’incertitude d’estimation
o La complexité
o La subjectivité
Les autres facteurs de ri (vulnérabilité aux biais et aux risques de fraude, le changement)
57
Réponses aux risques liés aux estimations comptables
• Obtenir des éléments probants d’évènements survenus
o Tests de contrôle si désire s’y appuyer ou procédures complémentaires
• Si risque important d’AS : procédures de corroboration complémentaires obligatoires
• Évaluation de la suffisance des EP et de la possibilité de partis-pris
58
Réponses aux risques liés aux estimations comptables --> Procédure complémentaire
1. Obtenir des éléments probants à partir d'événements survenus jusqu'à la date du rapport de l'auditeur
2. Tester le processus suivi par la direction pour établir l'estimation comptable
3. Établir une estimation ponctuelle ou un intervalle de confiance de l'auditeur
59
Risques liés aux estimations comptables --> Conclusion
* Biais de la direction :
* Information à fournir
* Éléments probants et conclusion
* Lettre de déclaration
* Communications aux responsables de la gouvernance
60
INFORMATION SECTORIELLE – NCA 501
- Acquérir une compréhension des méthodes utilisées par la direction pour l'établissement des informations sectorielles
- Évaluer si ces méthodes sont susceptibles de fournir des informations conformes au référentiel d'information financière applicable,
- Tester au besoin l'application de ces méthodes : mettre en œuvre des procédures analytiques ou d'autres procédures d'audit appropriées dans les circonstances
61
TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES – NCA 250
1. Texte légaux ayant une incidence directe sur les EF
• Obtenir des éléments probants sur la conformité
o Répondre aux cas de non-conformité avérés ou suspectés
2. Texte légaux ayant une incidence indirecte sur les EF
• Procédures pour identifier les cas de non-conformité qui pourraient avoir une incidence significative
o Répondre aux cas de non-conformité avérés ou suspectés
3. Texte légaux n’ayant aucune incidence sur les EF
• Aucune autre procédure requise
