Quel type de société correspond à l’âge d’or des victimes ?
la société primitive, sédentaire mais non politiquement organisée
Quels sont les deux sort des droits des victimes ?
- pays au système juridique romano-germanique (victime comme possible partie au procès)
- pays de Common law (victime non partie au procès)
Quelle est la 1ʳᵉ phase après la naissance de l’État ?
Confusion entre responsabilité criminelle et civile.
Que distingue la 2ᵉ phase ?
Les personal wrongs (torts privés) et les public wrongs (atteintes à l’ordre public).
Que caractérise la 3ᵉ phase ?
Le crime est une atteinte aux valeurs et intérêts de l’État.
Quelle est la place de la victime dans les systèmes romano-germaniques ?
Elle peut être partie au procès pénal.
Quelle est la place de la victime en common law ?
Elle n’est généralement pas partie au procès.
Pourquoi la common law cherche-t-elle à éloigner la vengeance privée ?
Pour assurer l’équité du procès entre l’État et le contrevenant.
Quel rôle jouent les mouvements des droits civiques et féministes ?
Ils dénoncent le mauvais traitement des victimes, notamment lors des contre-interrogatoires.
Que prévoit la loi québécoise de 1971 (IVAC) ?
L’indemnisation des victimes d’actes criminels.
Quels droits protège la Charte canadienne des droits et libertés (1982) ?
Dignité, vie privée, égalité, sécurité, liberté, etc.
Quel est l’apport de la Déclaration de l’ONU de 1985 ?
Elle reconnaît des principes fondamentaux de justice pour les victimes.
Que crée la Loi de 1988 sur l’aide aux victimes (Québec) ?
Le BAVAC et le CAVAC.
Que vise la Charte canadienne des droits des victimes (2015) ?
La reconnaissance et la protection des droits des victimes dans le système pénal.
Quel est l’objectif principal du tribunal spécialisé ?
Rebâtir la confiance des victimes envers le système de justice.
Qu’est-ce que la victimisation secondaire ?
Le fait de revivre la violence par des attitudes de minimisation ou d’insensibilité institutionnelle.
Pourquoi la formation du personnel est-elle essentielle ?
Pour réduire les risques de victimisation secondaire.
Comment la Charte canadienne définit-elle une victime ?
Une personne ayant subi des dommages matériels, corporels, moraux ou des pertes économiques à la suite d’une infraction.
Quelle particularité ajoute le Code criminel à la définition de la victime ?
Il inclut certaines victimes indirectes pour des articles précis.
Une personne accusée peut-elle être considérée comme une victime ?
Non.
Qui peut exercer les droits d’une victime décédée ou incapable ?
Conjoint, personne vivant en union conjugale, parent, personne à charge ou gardien.
Quelle est la limite de cette liste ?
Elle est exhaustive et n’accorde souvent que des droits d’information et de participation.
Que comprend le système de justice pénale ?
Enquêtes, poursuites, processus correctionnel et mise en liberté sous condition.
Qui sont les victimes directes ?
Celles qui subissent directement l’infraction (tous les droits).
