COURS 2 Flashcards

(40 cards)

1
Q

Quels sont les principaux impacts du crime sur les victimes ?

A

Physiques, psychologiques, matériels, économiques, sociaux (familiaux) et sentimentaux.

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2
Q

Pourquoi dit-on que le crime peut être traumatisant ?

A

Parce qu’il s’agit d’un événement extraordinaire qui dépasse la capacité humaine d’adaptation.

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3
Q

Qu’est-ce que la dissociation ?

A

Un état où la victime est coupée de ses émotions.

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4
Q

Qu’est-ce que l’immobilité tonique ?

A

Une incapacité de bouger, état de « figement ».

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5
Q

Qu’est-ce que l’immobilité hypotonique ?

A

Effondrement physique ou évanouissement.

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6
Q

Les événements traumatisants impliquent-ils toujours une violence physique ?

A

Non.

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7
Q

Donne des exemples d’événements traumatisants sans violence physique.

A

Attouchements sexuels non désirés, cybervictimisation.

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8
Q

Que dit la Cour suprême sur les crimes sexuels envers les enfants (R. c. Friesen, 2020) ?

A

Tout contact sexuel entre un adulte et un enfant est intrinsèquement violent et susceptible de causer un grave préjudice, même sans violence physique.

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9
Q

Le leurre d’enfants en ligne peut-il être considéré comme traumatisant ?

A

Oui, comme une violence sexuelle morale et psychologique.

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10
Q

Comment le trauma peut-il affecter la mémoire de la victime ?

A

Difficultés à raconter, désorganisation, incohérences, oublis ou répétitions.

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11
Q

Comment les effets des traumas sont parfois perçus par les acteurs judiciaires ?

A

Comme un manque de crédibilité ou un récit peu fiable.

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12
Q

Quel comportement est attendu des acteurs judiciaires face aux victimes ?

A

Courtoisie, patience, douceur et intelligence émotionnelle.

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13
Q

Qu’est-ce que la double victimisation ?

A

Le fait que la victime subisse un nouveau préjudice à cause du système judiciaire.

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14
Q

Les victimes réagissent-elles toutes de la même façon au trauma ?

A

Non.

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15
Q

Pourquoi l’évaluation des besoins doit-elle être subjective ?

A

Parce que chaque victime vit le crime et ses conséquences différemment.

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16
Q

Quels types de réactions peut-on observer chez les victimes ?

A

Retrait, colère, nervosité, discours abondant ou confus.

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17
Q

Quel modèle est utilisé pour hiérarchiser les besoins des victimes ?

A

La pyramide de Maslow.

18
Q

La Charte canadienne des droits et libertés mentionne-t-elle explicitement les victimes ?

19
Q

Comment les victimes peuvent-elles se prévaloir de la charte canadienne des droits et libertés ?

A

Indirectement (vie, liberté, sécurité, égalité, non-discrimination).

20
Q

Quels sont les quatre droits fondamentaux reconnus par la CCDV ?

A
  • Droit à l’information
  • Droit à la protection
  • Droit à la participation
  • Droit à la réparation
21
Q

Sur quoi porte le droit à l’information générale ?

A

Le système de justice pénale, les services disponibles et les mécanismes de plainte.

22
Q

Quelles informations sur l’enquête et les procédures peuvent être obtenues ?

A

Avancement, dates, lieux et issue des procédures.

23
Q

Quelles informations peuvent concerner l’accusé ou le délinquant ?

A

Mise en liberté sous condition et audiences en matière de santé mentale criminelle.

24
Q

Que comprend le droit à la protection ?

A

Sécurité, protection contre l’intimidation et les représailles, respect de la vie privée.

25
La victime peut-elle demander la confidentialité de son identité ?
Oui.
26
Quelles mesures peuvent faciliter le témoignage de la victime ?
Écrans, témoignage à distance, accompagnement, etc.
27
Que signifie le droit à la participation ?
Pouvoir s’exprimer, être consultée et être entendue.
28
Quel est l’outil central du droit à la participation ?
La déclaration de la victime.
29
À quel article du Code criminel se rattache la déclaration de la victime ?
Article 722 C.cr.
30
Qu’est-ce qu’une ordonnance de dédommagement ?
Une ordonnance obligeant le délinquant à compenser financièrement la victime.
31
Que peut faire la victime en cas de non-paiement ?
Enregistrer l’ordonnance comme jugement civil exécutoire.
32
Quelles formes peut prendre la réparation ?
Dédommagement, indemnisation (IVAC), restitution, excuses, mesures symboliques.
33
À quelles infractions la CCDV s’applique-t-elle ?
Infractions prévues notamment au Code criminel et à certaines lois fédérales.
34
La CCDV s’applique-t-elle aux victimes étrangères au Canada ?
Oui, peu importe la nationalité.
35
La CCDV est-elle rétroactive ?
En principe non, sauf dispositions clarificatrices.
36
La CCDV permet-elle un recours judiciaire en cas de violation ?
Non.
37
Quels recours sont possibles en cas de violation de la CCDV ?
Démarches administratives, plaintes internes, BOFVAC, parfois Cour fédérale.
38
Que prévoit le régime fédéral d’aide aux victimes à l’étranger ?
Une aide financière pour crimes graves subis à l’étranger.
39
Quels frais peuvent être couverts par le régime d'aide fédéral d'aide aux victimes à l'étranger ?
Voyages, soins médicaux, funérailles, visas.
40
Que prévoit le régime fédéral pour les parents de jeunes victimes assassinées ou disparues ?
Allocation de 500 $/semaine jusqu’à 35 semaines.