Définition consentement sexuel
Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire au moment
de participer à une activité sexuelle. Ce consentement doit d’abord être donné de façon
volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si le choix n’est pas libre et
éclairé, le consentement n’est pas valide. Si une personne refuse de participer à une activité
sexuelle avec une autre personne, qu’elle est forcée de le faire ou qu’elle n’a pas les capacités
requises pour donner son accord, il n’y a alors aucun consentement de sa part. Ensuite, le
consentement doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui
participe à l’activité sexuelle par ses paroles, son comportement ou les deux
C’est quoi un consentement «libre»?
-Possibilité et aptitudes pour accepter ou refuser
-invalide quand: force, menace, personne en autorité si -18 ans, situation de dépendance pour personnes en handicap, état de conscience altéré (drogue, alcool, sommeil)
Quel est le jugement de la cours suprême par rapport a la divulgation du VIH aux partenaires?
-Si possibilité réelle de transmission=obligé, sinon consentement vicié par fraude criminel, AS grave
-Si charge virale faible ou indétectable et qu’un condom est utilisé=pas obligé
C’est quoi un consentement «éclairé»
-Posséder toutes les informations nécessaires
-Invalide quand: mensonge, cachoterie, it’s non dévoilée, prise de contraception fausse, condom percé ou stealthing, filmer l’autre à l’insu, revenge porn ou partage d’image intimes, traitements médicaux pas révélés…
Un consentement valide au sens moral est… (3)?
-enthousiaste
-spécifique
-réversible
C’est quoi un consentement enthousiaste
-J’en ai envie!
-Pas enthousiaste si: pressions arguments, chantage
-Si la personne n’est pas enthousiaste durant l’acte: souvent signe de coercition
-peut etre libre et éclairé sans être enthousiaste
C’est quoi un consentement spécifique
-je peux consentir à une activité et ne pas consentir a une autre
Qu’est ce qu’un consentement réversible
-je peux changer d’idée a tout moment
Âge du consentement légal minimal à une activité sexuelle (outre exceptions)
16 ans
Si j’ai 12-13 ans, je peux consentir avec une personne de…..
Moins de 2 ans de son ainé
Lorsque le plus jeune des partenaires a 14 ou 15 ans, il peut consentir avec une personne de…
De moins de 5 ans de son ainé
Avant l’âge de 18 ans, le consentement n’est pas valide dans certaines situations comme…
-La personne est en situation d’autorité ou de confiance vis a vis le jeune
-le jeune est en situation de dépendance à l’égard de la personne
-la personne est dans une relation ou elle exploite de le.la jeune (pornographie, travail du sexe)
Le consentement est-il valide?
Personne de 17 ans embrasse son coach de 20 ans
Non, autorité
Consentement valide?
Garçon de 12 ans obligé par sa soeur de 15 ans de regarder de la porno
Non
Prévalence AS mondiale à l’enfance (%)
- 18,9 % chez les filles
- 14,8 % chez les garçons
Prévalence AS à l’enfance CANADA (%)
- 23,7 % chez les filles
- 15,0 % chez les garçons
Ratio de garcon et fille ayant vécu une AS à l’enfance (ex: 8/10), (métaanalyse de 217 études)
- environ 1 fille sur 5 et 1 garçon sur 10
Prévalence AS enfance au QC (%) en 2019
Elle varie entre 8 et 16 % selon l’étude
* 11 % à 22 % chez les filles
* 4,9 % à 9,6 % chez les garçons
Pourquoi les femmes sont 3x plus à risques d’être AS à l’enfance
-société construite sur base patriarcale, on voit les femmes comme un objet et l’homme socialisé comme dominant.
-Rapport de force
-Homme sous représenté, il dénonce moins et ne considère pas leur
expérience d’AS comme une AS
Ratio de personne qui ont rapporté au moins un évènement de VSMU depuis début de leurs études
1 personne sur 3
3 défis méthodologiques qui font varier les prévalences
- définitions différentes dans les questions d’études
2.échantillons différents
3.méthodologies différentes (questionnaire, entrevue, etc)
Ratio de cas signalé vs cas d’AS
1 cas sur 20 signalés
Quel est le seul et unique facteur qui explique directement la victimisation sexuelle?
Être directement en contact avec une personne qui commet une AS
