Qu’est-ce que la justice réparatrice ?
Une optique sur la manière de faire justice, orientée prioritairement vers la réparation des souffrances et des dommages causés par un délit.
Lors de la JR, sur quoi faut-i se concentrer ?
Sur les conséquences de l’acte criminel et non sur l’acte. Les deux ne vont pas ensemble. Il ne faut pas non plus se concentrer sur des carences ou besoins de la personne.
Quel genre de conséquences peuvent subir les victimes d’actes criminels ?
- Matérielles
- Physiques
- Souffrances psychologiques
- Sentiment d’insécurité
- Perte de confiance dans les autorités
- Rejet social
- Transmission de la violence
Quels sont les objectifs de la JR ?
- Réparer les dommages causés aux victimes ou réparer le déficit symbolique de l’acte
- Resocialiser le délinquant
- Réparer ou restaurer le lien social brisé
Quelles formes peut avoir la JR ?
- La médiation (conflit et crime, civil et pénal)
- Les travaux communautaires
- Les conférences de groupe familial
- Les rencontres réparatrices post-sentencielles en groupe anonymes (rencontres détenus-victimes ou face-à-face)
Quelles formes peut avoir la JR en milieu autochtones ?
- Cercles de guérison
- Accompagnement des détenus par un Aîné à la CLCC
- Comités de justice, comités de victimes et de délinquants (programmes de réparation indirecte)
Pourquoi avoir réinventer la JR ? (3 raisons)
- La contestation des institutions répressives
- La redécouverte de la victime
- L’exaltation de la communauté
Expliquez la contestation des institutions répressives.
- Institutions répressives:
- Auto-alimentation
- Échec : on crée plus de malaises qu’on en enlève.
- Rôle dans la définition criminelle de l’acte
- Crime = caractéristique universelle et non une déviation
Expliquez la redécouverte de la victime.
- Naissance de la victimologie à la fin de la seconde guerre mondiale
- Reconnaissance des droits et besoins des victimes à partir des années 1970
- Popularisation de la notion de réparation
- Exclusion au sein du système pénal
Expliquez l’exaltation de la communauté.
- Redécouverte des pratiques traditionnelles de règlement des conflits
- Les conflits sont moins nombreux et mieux gérés dans des sociétés traditionnelles prônant la «négociation»
Que se passe-t-il au tournant de 1999 dans le milieu autochtone ?
– La Cour Suprême reconnaît la «guérison» comme valeur normative en matière de détermination de la peine
Que se passe-t-il dans les années 2000 au sujet de la JR ?
• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents adoptée en 2003:
-la justice réparatrice est présentée dans 3 paragraphes à l’article 5…
Pourquoi une telle explosion de la JR dans les années 2000-2010 ?
- Augmentation massive de la répression
- Déclin massif de la légitimité des institutions pénales, période de doute généralisé (justice, police, aide aux victimes, système correctionnel)
- Déclin massif de la capacité de maintien du contrôle social par les autres institutions
- Baisse record des taux de violence et entrée dans une période de sur-visibilité de cette dernière («tolérance zéro)
- Intolérance au pouvoir et aux abus de pouvoir (avocats, juges, ministres du culte, direction des écoles et enseignants)
- Crises financières et économiques affaiblissant les capacités de dépenses personnelles
Pourquoi la JR est-elle si populaire auprès des victimes ?
- Seul modèle à les considérer et les mettre au centre du processus
- Garantie de retour à une situation non victimogène
- Forme de justice personnalisée (rythme, temps, coûts…)
Quelles prétentions la JR n’a pas ?
- Aucune prétention de «guérison»
- Aucune prétention spirituelle
- Aucune prétention réhabilitative
- Aucune prétention pénale
- Aucun coût associé
Quelle est la différence entre la JR et la médiation ?
- Elles ne doivent cependant pas être confondues: l’une est un paradigme (un concept), l’autre est un modèle (service)…
- Et toutes les deux sont aussi «éclatées» et hétérogènes l’une que l’autre.
- Il y a des médiations qui n’ont aucun lien avec la justice réparatrice. Il y a des programmes réparateurs qui ne sont pas de la médiation.
Définissez plus précisément la JR.
Un modèle de réponse à toute forme de délinquance parmi les autres.
Définissez plus précisément la médiation.
- La médiation au Québec peut être considérée comme un processus :
- Permettant aux parties de se rencontrer directement ou indirectement en présence d’un ou deux médiateurs
- Permettant de convenir de la meilleure chose à faire ou permettant de dialoguer en toute sécurité
Décrivez les initiatives destinées aux autochtones.
• Modèles dominants en justice autochtone
• Développés au Canada à partir des années 80, explosion dans les années 90
- SERVICES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES ET SERVICES DE RÉCONCILIATION établis par l’ancien ministère du solliciteur général du Canada*
Pourquoi avoir revu les méthodes de justice envers ces populations ?
- Problème originel: séquelles laissées par des siècles de colonisation et d’imposition d’une justice «blanche»
- Représentation endémique des autochtones à tous les paliers de la justice pénale
- Problèmes en chaîne: aliénation, anéantissement de leurs modes internes de régulation, intensité des changements sociaux, atomisation de leurs collectivités, conflits de génération, dépendance croissante à l’égard de l’État
- Conséquences: nouveaux problèmes sociaux (violence familiale) et impuissance croissante devant l’État
Quels sont les deux moments clés de la population autochtones ?
- Depuis les années 60 et le gouvernement Trudeau (I), tentatives marquées d’abolir les réserves et de rétablir la souplesse dans l’imposition de la justice. Incorporation des coutumes des Premières nations au droit canadien mais on ne change pas la pratique pénale occidentale.
- De 1960 à 1980: Échec de ces politiques: les autochtones tentent donc de trouver leurs propres solutions, souvent illicites. Les tribunaux itinérants approuvent cette tendance et commencent à participer à ce mouvement de réforme. De nombreux rapports politiques suivent (Commission de réforme du droit du Canada)
Ces deux moments importants ont donné quoi ?
- Les cercles de guérison: la guérison renvoie, ici, à un sentiment «d’équilibre et de globalité». La guérison commence à l’intérieur de l’individu, s’étend à sa famille puis à la communauté tout entière.
- Les cercles de sentence
- Les patrimoines culturels immatériels et leur implantation dans les pénitenciers canadiens: • Années 2000: ouverture des premiers pavillons de ressourcement – présence des Aînés et activités diverses
permises.
Définissez la médiation judiciaire et familiale.
Le contexte
• Règlement «amiable» a toujours existé
• Évolution sociétale: seul le recours judiciaire garantit droit, sécurité, fiabilité et prévisibilité. Maintenant, ce n’est plus vrai. On peut tout simplement arranger le tout entre les personnes.
• Remise en question: coûts financiers mais surtout sociaux et moraux, insensibilité, injustices, présupposés, on dénonce l’impérialisme et l’abus de pouvoir…
• Inaccessibilité financière (ne pas avoir les moyens de vivre un procès), psychologique ou culturelle fortement dénoncée
• La justice «alternative», autrefois vue comme une justice à rabais, devient une forme de justice-prodige. La médiation civile est maintenant utiliser lors d’une dernière chance; il y a des alternatives à utiliser avant.
• Développement de la justice de proximité
• La médiation judiciaire se développe en dehors du champ de la justice réparatrice, mais en suivant le courant d’origine
Quels sont les développements de la médiation judiciaire et familiale. (Ne pas apprendre les dates par coeur)
- 1991: création d’un comité réunissant la Cour Supérieure et le Barreau de Montréal
- Choix des médiateurs accrédités parmi les juristes et quelques intervenants (TS)
- Projet-pilote à la Cour Supérieure de Montréal: SOREL (solutions de rechange au règlement des litiges): avocats reconnus formés à la médiation pendant 5 jours.
- Règlement hors cours versé au dossier ou transaction écrite reconnue par le Code de Procédure civile
- Succès mitigé en nombre mais très impressionnant en résultats
- 2001: création d’un nouveau modèle: les conférences de règlement à l’amiable et augmentation de l’éventail disponible en droit civil
- Janvier 2003: RÉFORME MAJEURE DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
- Aujourd’hui, la médiation familiale s’applique dans des cas de divorce, pension alimentaire, garde des enfants, partage des biens etc.
- 2014: modifications majeures à l’article 6 CPC
