Quel est le mouvement le plus ancien en ce qui concerne le développement de la médiation pénale au USA ?
• Champ de l’Alternative Dispute Resolution (ADR): un des mouvements les plus anciens, contexte américain des années 60.
Dans ce courant dans les années 60, il y a une dispute qui continue et qui est la base de deux courants.
Quel est le premier courant ?
Mouvement de la médiation communautaire.
- Gratuit et bénévole, non contrôlé par les institutions
- But: ne pas se rendre aux instances judiciaires
- Pas une profession, mais dans l’autre sens, les intervenants n’ont aucune technique
Quel est le deuxième courant ?
Mouvement Victim Offender Réconciliation Program
- La médiation ne doit pas être fait par n’importe qui
- Demande de l’expertise, donc aussi un salaire.
Qu’est-ce que le VOM ?
- 1982: création de la « National Victim Offender Reconciliate Ressource and Training Center» pour répondre aux besoins d’information, formation et assistance technique
- Création en 1988 de celle qui prendra, à la fin des années 1990, le nom définitif de VOMA: la Victim- Offender Mediation Association (siège: St Paul, MN), devenue une association internationale (Canada).
À quoi ressemble les recherches sur le sujet ?
Décevante.
• Peu de recherches effectuées sur très peu de projets
• «Une seule» justice pénale… mais «des» médiations pénales
• Variables difficiles, voire impossibles à isoler
• Concentration des résultats sur les effets sur les victimes
• Très peu (aucune?) recherche à long terme
À quoi ressemble les résultats sur le sujet ?
- Excellentes satisfactions
* Baisse considérables des conséquences du crime • Effet visible sur la récidive…
Qu’est-ce que le modèle relationnel en médiation pénale au QC ?
Auteur principal: Charbonneau (Serge) • Inspiration: Le ROJAQ
• Les pratiques du SCC Canada
• Modèle humaniste «nettoyé» de ses formes spirituelles et coloré de l’approche interactionniste en criminologie
• Créé pour les rencontres en matière criminelle grave • Intrafamilial, réseau social
• Objectif: le dialogue, la communication
• Résultat: … le dialogue
• Le processus EST le résultat
Qu’en ait-il de la JR pour adulte ?
- Demande croissante: création, en 2003, du programme «Possibilité de justice réparatrice»
- Étendu à l’ensemble du Canada depuis 2004
- Environ 15 «super-médiateurs» pour l’ensemble du Canada
Quelle sorte de formation on les médiateurs ?
• Stricte et longue
• Fondée sur l’approche humaniste mais a inspiré
l’approche relationnelle
• En plus de leurs professions quotidiennes: «contrat»
• Indépendants de l’institution carcérale
À quoi ressemble le bilan des rencontre fait par le médiateur ?
- Aucun compte-rendu de la rencontre à l’institution
- Confidentialité
- Aucun dossier
- Aucune contrepartie ou gage de réparation
Quels sont les moments importants concernant les organismes de justice réparatrice au QC ? (Ne pas connaître les dates)
Années 70: mouvement général permettant la (re)naissance de la pratique de la médiation
• 1976: Commission de réforme du droit du Canada qui accepte la réparation directe comme mode de réponse à la déviance
• Années 1980: naissance des organismes référents (anciens OJA – organismes de justice alternative)
• Ces derniers pratiquent la médiation dès le départ (conciliation, approches nombreuses)
• A partir des années 2000, orientation spécifique en médiation, développement d’un nouveau modèle et extension à tous les crimes
À quoi ressemble la violence chez les jeunes ?
- 80% des adolescents = infraction au code criminel.
- 10% commettent des actes qualifiés de «crimes graves» et seulement 5% d’entre eux commettent la grande majorité des actes violents répertoriés. Très peu mettent en danger la vie des personnes
À quoi ressemble le passage à l’acte chez les jeunes ?
• Victimes inconnues
• Complices (mêmes hors gangs. Groupes changeants et flexibles)
• Motivations = hédonisme (début d’adolescence) et utilitarisme (fin de
l’adolescence)
• Tensions et stress presqu’inexistants
• Actes préparés et délibérés
• Les trajectoires des adolescents sont influencées par la situation et non par les caractéristiques personnelles ou sociales de l’individu
En quoi consiste la LJD de 1908 ?
- Les jeunes sont des «enfant(s) mal dirigé(s), ayant besoin d’aide, d’encouragement et de secours» (art. 31)
- Action centrée sur le jeune et non pas sur l’infraction
- Acteurs: «juge paternel et bienveillant», agent de probation faisant office à la fois d’enquêteur et d’intervenant «aide à l’enfance»
- Aucune mention dans le texte du terme «responsabilité»
En quoi consiste la LJC de 1983 ?
• L’intervention judiciaire n’est plus un passage obligé PMR
• Le jeune devient un acteur qui engage sa responsabilité • Hausse du seuil de la majorité (pour certaines
provinces) de 16 à 18 ans
Expliquez le virage pro-victime.
• «Le système de justice pénale pour adolescents doit tenir compte
des intérêts des victimes…»
• Une déclaration générale de principes qui encourage:
• La réparation des dommages à la victime et la communauté
• Le soin et l’attention accordés aux victimes
• La participation de la victime et la possibilité d’être entendue
• Et les principes de détermination de la peine:
• Tenir compte des dommages causés à la victime
• Tenir compte des efforts de réparation fournis par l’adolescent à la victime
Qu’est-ce que les OJA ?
- Anciens «organismes référents». Créés dans les années 1980: intervenants jeunesse
- Organismes sans buts lucratifs, MSSS
- Prônent la réparation et la transformation sociale
- Actuellement 37 au Québec, répartis dans deux associations:
- Le ROJAQ • L’AssOJAQ
Quels sont leur champs d’action ?
- Développer ou soutenir les initiatives locales de prise en charge des infractions (pour mineurs, mais de plus en plus pour adultes)
- Gérer la prise en charge du traitement extrajudiciaire des infractions des adolescents
- Gérer et faire exécuter les mesures extrajudiciaires ordonnées sous le cadre de la Loi sur le Système de Justice pénale pour les Adolescents
- Participer à la supervision des ordonnances de travaux prévus par la Chambre de la jeunesse
Mais aussi:
- Veiller à la pratique de la médiation en matière citoyenne, sociale, scolaire
- Veiller au déploiement de la médiation pénale dans le système pénal pour les adultes (à venir)
Quelles sont les mesures extra-judiciaire les plus populaires chez les ados ?
- Renvoi
- Sanction extra-judiciaire
Expliquez qu’est-ce qu’une sanction extra-judiciaire.
• Au Québec: NON-JUDICIARISATION
1. Médiation
2. Travaux communautaires
3. Mesures de «Développement des Habiletés Sociales»
• Médiation: la meilleure façon d’intervenir et plus rapidement
• Utilisée à chaque fois qu’elle est possible et suffisante (tous dossiers)
• Slogan: «la meilleure éducation, c’est la réparation»
Quelles sont les objectifs d’une sanction extra-judiciaire ?
- Intervention rapide qui respecte les droits et libertés de l’adolescent
- Inciter l’adolescent à reconnaître et réparer
- Favoriser la participation des parents, famille, collectivité
- Permettre la participation de la victime
Quelles sont les étapes de la médiation dans un OJA ?
- Le contact-victime: intervenant OJA qui appelle la victime de manière confidentielle • Partir d’elle • Engager un dialogue • Favoriser sa participation - Le jeune et la victime - La médiation
En quoi consiste la médiation dans un OJA ?
- Les rencontres préparatoires
- La médiation
- Le suivi post-médiation
Quelles sont les critiques faites en SEJ ?
- «Triple effet» de la médiation…
- Reconnaître l’acte délictueux
- Reconnaître ses problèmes de comportement • Reconnaître qu’il y a quelque chose à réparer
- Possibilité de doubles mesures!
- Conséquences, besoins, garanties, accord, réussite ou échec…
- Acceptation contrainte de participer
