quel est le lien entre la consommation et la délinquance?
la délinquance est beaucoup plus présente chez les consommateurs que chez les non-consommateurs.
la délinquance est encore plus présente chez les personnes qui abusent ou dépendent de l’alcool ou d’autres drogues, en particulier de la cocaine ou de l’héroine
4x plus de chance faire de la délinquance quand ils consomment. 89% des jeunes qui sont en traitement de dépendance ont été délinquant.
la consommation mais surtout l’abus sont plus présents chez les personnes délinquantes judiciarisées que dans la population générale
corrélation entre dépendance et délinquance
quels sont les modèles causaux/proximaux de la consommation de drogue en lien avec la délinquance?
la consommation de drogue cause la délinquance
- modèle psychopharmacologique
- modèle systématique
- modèle économico-compulsif
l’implication délinquance cause la consommation de drogue:
- modèle causal inversé
quelles sont les SPA les plus en cause lors de perprétration d’actes violents?
- alcool
- PCP/ hallucinogènes
- cocaine
c’est pas l’intoxication le problème, c’est le sevrage
qu’est-ce que le modèle psycho-pharmacologique?
criminalité de violence
le modèle le moins reconnu mais le plus populaire. ce n’Est pas un lien direct, sinon il y a trop de déresponsabilisation. aucune substance mène directement à commettre un crime
- usage de drogues
- intoxication
- réactions psycho-pharmacologiques
- violence
quels sont les trois axes du modèles psycho-pharmacologique?
- l’individu : son attitude, ses valeurs, ses croyances, excuse ses comportements par sa consommation. caractéristiques de l’individu. contrôle des émotions, agressivité, etc.
- toute SPA : l’alcool en particulier
- contexte permissif
sans oublier la loi de l’effet
qu’est-ce que le modèle systémique?
criminalité de violence
la majorité de la violence associée aux drogues ne serait pas liée à l’intoxication, mais au système de distribution des drogues
marché de la drogue = marché illicite = hors des contrôles légaux
implication du crime organisé = source de violence importante
la nature du rapport commercial vendeur - acheteur :
acheteur veut acheter au prix le plus bas, acheteur qui n’a plus d’argent peut devenir violent, vendeur tente de vendre au plus haut prix de mauvaise qualité, vendeur peut utiliser violence pour faire payer, vendeur peut utiliser violence pour se faire respecter.
violence également entre revendeurs ou trafiquants :
protéger son territoire, se faire respecter
modèle économico-compulsif
lié à la criminalité lucrative
dépendance -» couts élevés -» diversificationd es revenus -» crimes lucratifs
les crimes lucratifs sont souvent des petits crimes, pas qualifiés
quels sont les trois axes du modèle économico-compulsif?
- personne à revenu limité et dépendante d’une drogue coûteuse
- drogues aux propriétés dépendogènes
- contexte socio-politique faisant en sorte que la drogue se transige à prix élevé
qu’est-ce que le modèle causal inversé?
implication délinquante -» argent, contatcs, connaissances, légitimation -» drogue
l’individu est placé dans un contexte propice à la consommation donc elle a plus d’opportunité de consommer
statistiques santé mentale et justice
taux de prévalence, tous diagnostics de maladie mentale confondus :
- 73% des hommes purgeant une peine fédérale répondaient aux critères d’un ou de plusieurs troubles mentaux courants
- 79% des femmes purgeant une peine fédérale répondaient aux critères d’un ou plusieurs troubles mentaux courants
taux de prévalence de maladies mentales graves:
- 12% des hommes purgeant une peine fédérale répondaient aux critères d’une maladie mentale grave courante
- 17% des femmes purgeant une peine fédérale répondaient aux critères d’une maladie mentale grave
quels sont les facteurs qui contribuent à la discontinuité des soins pour les personnes judiciarisées ayant des problèmes de santé mentale?
- un manque général de coordination entre les services sociaux, correctionnels, de santé et de santé mentale
- la nécessité d’assurer une meilleure coordination entre les systèmes correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux
- la nécessité d’Adopter une approche plus collaborative entre els différents systèmes et disciplines
qu’est-ce qui attend une personne arrêtée qui a des problèmes de santé mentale?
- déjudiciarisation
- inaptitude à subir un procès
- déclarer non criminellement responsable
- acquittement
- condamnation et prise en charge ( services correctionnels ou services de santé et services sociaux)
lors de recours au criminel, qu’est-ce que l’évaluation psychiatrique ?
- peut être demandée à n’importe quelle étape du processus judiciaire, soit par l’avocat de la défense, l’avocat de la couronne ou les deux
- doit être ordonnée par le juge
- l’évaluation dure environ 30 jours mais pue être prolongée
quels sont les deux types d’expertise psychiatrique? quels sont les deux aspects que les psychiatres observent lors d’une évaluation pour un procès?
- l’aptitude à subir son procès : lié à l’état mental actuel de l’accusé. au moment du procès la personne est-elle en mesure d’assurer sa défense. son état mental actuel lui permet-il d’assurer sa défense?
comprendre la nature de l’accusation, comprendre les conséquences possibles d’un procès, comprendre le rôle des acteurs judiciaires, être capable de communiquer avec son avocat, être capable de respecter le décorum de la cour - la responsabilité criminelle : lié à l’état mental de l’accusé au moment de l’infraction.
la responsabilité criminelle d’une personne n’est pas engagée à l’égard d’un acte ou d’une omission de sa part survenue alors qu’elle était atteinte de troubles mentaux qui la rendaient incapable de juger de la nature et de la qualité de l’Acte ou de l’omission ou de savoir que l’acte ou l’omission était mauvais
aliénation mentale: trouble affecte l’esprit et altère les fonctions intellectuelles
lorsque la personne est déclarée inapte à subir son procès, que se passe-t-il?
pour la durée de l’inaptitude, la personne devient la responsabilité de la commission d’Examen, de la province où le jugement d’inaptitude a été rendu
lorsqu’un verdict d’inaptitude a été rendu, le tribunal doit tenir une audition, au plus tard 2 ans après le verdict et tous les 2 ans par la suite jusqu’à ce que l’accusé soit acquitté ou subisse son procès, pour déterminer s’il existe toujours suffisamment d’éléments de preuve pour ordonner que l’Accusé subisse son procès
suspension de la mesure jusqu’à ce que la personne soit apte à son procès. peut mener à une hospitalisation
dans la responsabilité criminelle, quelles sont les deux conditions de recevabilité pour la défense de troubles mentaux?
en plus de prouver qu’il y a un trouble, il faut prouver l’effet:
- l’incapacité de discernement intellectuel. la personne est incapable de juger des conséquences matérielle de son acte
- l’incapacité de discernement moral. la personne est incapable de savoir que l’acte ou l’omission était mauvais
incapable de distinguer le bien du mal
lorsque la cour choisit le verdict de non-responsabilité criminelle, quelles sont les options?
- la libération inconditionnelle
- la libération conditionnelle
- ordonner la détention dans un hôpital psychiatrique
la cour doit opter pour la mesure la moins privative de liberté mais qui tienne compte la protection du public, de l’état mental de l’accusé et de ses besoins
la personne n’est pas coupable mais pas acquittée
Qu’est-ce que le tribunal administratif du Québec?
psychiatre, avocats, psychologues
tous les accusés ayant reçu un verdict de non-responsabilité criminelle (NRC) sont placés sous la responsabilité de la commission d’examen (TAQ)
le TAQ doit rencontrer les accusés dans un délais raisonnable (45 à 60 jours) suite au jugement et se prononcer sur la mesure à ordonner
le TAQ doit rencontrer l’Accusé tous les ans, jusqu’à qu’une décision de libération inconditionnelle soit rendue. la personne ne doit plus être un danger pour elle-même ou pour les autres
l’ordonnance du TAQ peut être maintenue à vie si la personne est encore un danger
