Cours 5: Consentement

Question 1

V/F le consentement c’est seulement le fait d’approuver les soins?

Answer 1

FAUX: aussi le droit de les refuser

Question 2

4 points généraux du consentement

Answer 2

1. Inviolabilité
2. Intégrité
3. Libre
4. Éclairé

Question 3

Inviolabilité

Answer 3

Protection de la prsn contre interventions de tiers qui voudraient faire sur elle une certaine action

Question 4

Inégrité

Answer 4

Protection de la prsn à l’égard d’un tier, mais aussi d’elle-même

Question 5

Libre

Answer 5

Obtenu SANS pression extérieure

Obtenue SANS menace/représaille

Question 6

Éclairé

Answer 6

Doit être informé adéquatement

Question 7

Obligations du MD pour obtenir le consentement

Answer 7

Le pt doit être informés de:
- dx
- nature des tx
- bénéf/risques
- autres possibilités

etc…

Question 8

Niveaux de consentement (3)

Answer 8

1. Soins urgent: Quand vie du pt menacée s’il ne reçoit pas un tx immédiat ET que le consentement ne peut être obtenu en temps utile.
2. Soins médicalement requis: Portée de l’obligation monte en fct de la prévalence et gravité des complications
3. Soins N. médicalement requis: Exigence de consentement bcp plus grand. Doit être donné par écrit.

Question 9

Exemples de moments où le consentement est nécessaire:

Answer 9

1. Anesthésie
2. Chx
3. Soins fait dans un établissement
4. Photo
5. Don d,organes
6. Expérimentation
7. Soins N. thérapeutiques

Question 10

V/F Au QC, des lois définissent les critères concernant l’aptitude à consentir

Answer 10

FAUX: elle est présumée

Question 11

Critères de la Nouvelle-Écosse

Answer 11

1. Pt comprend nature de sa maladie
2. Pt comprend nature et but du tx
3. Pt comprend risques tx
4. Pt comprend risque si N. tx
5. Pt n’a pas une capacité à consentir compromise par sa maladie

Question 12

V/F le droit de refus prime tjrs sur l’obligation des MD de fournir les soins

Answer 12

VRAI

Question 13

Qui peut consentir? (4)

Answer 13

1. Majeur apte
2. Mineur 14+ (autorité parentale si < 14)
3. Mandataire, tuteur, curateur
4. Conjoint, proche parent, prsn démontrant pour le majeur inapte un intérêt particulier

Question 14

Consentement chez mineur 14+

Answer 14

• Le mineur de 14+ peut consentir seul sauf si c’est des soins qui sont n. requis comportant des risques majeurs. Dans ce cas, on se retourne vers le tribunal
• Il ne peut pas refuser des soins qui sont requis par son état de santé; en situation d’urgence on se troune vers le titulaire de l’autorité
• s’il est hospit 12h+, on informe le titutlaire de l’autorité (sans dire raison)

Question 15

V/F Le consentement substitué diminue les exigences du consentement

Answer 15

FAUX: ça doit être dans le meilleur intérêt de la prsn remplacée

Question 16

Qu’est ce que le MD fait si le pt inapte refuse de recevoir les soins:

Answer 16

MD doit demander droit de procéder au tribunal si:
- refus catégorique du pt inapte
- refus injustifié du substitut pour des soins N. médicalement requis qui ont de graves risques

Question 17

Exceptions à l’obtention du consentement (5)

Answer 17

1. Tx urgence
2. Grade en établissement
3. MATO et MADO
4. Tests d’alcoolémie
5. Soins d’hygiène

Question 18

Exceptions - Garde en établissement

Answer 18

Seule la garde préventive peut être ordonnée par le MD.

Il existe aussi la garde provisoire et la régulière (autorisée)

Question 19

Exceptions - Tests d’alcoolémie

Answer 19

demande consentement du pt sauf:
1. si mandat du tribunal
2. le prélèvement constitue un risque qui met en danger vie/santé pt