IP Information préoccupante
PROTEGER
Protection de l’enfance - aca
suspicion mise en danger
CPE repère, W assistante sociale
Signalement
DECLENCHER une action extérieure
Info transmise à une autorité (police, services sociaux…)
Fait établissement
SUIVI, PREVENIR
interne
Incidence sur la sécurité, fonctionnement EPLE…
(bagarre, intrusion, dégradation…)
ART 40
Code de procédure
Procureur
Infraction pénale
Mesures conservatoires
GARANTIR LA SECURITE
en attendant une sanction disciplinaire
Commission éducative
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Le représentant légal de l’élève en cause est informé de la tenue de la commission et entendu.
Parce qu’elle permet également d’écouter, d’échanger entre toutes les parties, elle peut être le lieu pour trouver une solution constructive et durable.
Gestion des manquement
Niveau1
Peu grave mais pénalisant pour la réussite.
(W non fait, agitation…)
Dialogue élèves/responsable légaux
Rappelé des règles
Punition en rapport au RI
DEMARCHE ÉDUCATIVE
Gestion des manquements
Niveau 2
Répétition des manquements niveau 1
Comportement nuit fortement a la réussite scolaire
Échange avec équipe éducative
Dialogue eleve/responsable légaux
Rappel RI
Punition en rapport au RI
Entretien avec responsable légaux et membres équipe éducative
DEMARCHE ÉDUCATIVE
Gestion des manquements
Niveau 4
Mise en danger, urgences
(Violences physiques évers adultes, trouble du fonctionnement de l’etbsmt)
Alerter personnel de direction
Point sanction
DEMARCHES ÉDUCATIVES
Gestion des manquements
Niveau 3
Manquements gravés
(Violences verbales envers adultes, violences physiques entre pairs)
CPE et CE
Dialogue eleves/responsable légaux
Protocole “Demande d’engagemét d’une procédure disciplinaire”
Point sanction-CE decisionnaire
DEMARCHES ÉDUCATIVES
Gestion des manquements
Niveau 2
Répétition des manquements niveau 1
Comportement nuit fortement a la réussite scolaire
Échange avec équipe éducative
Dialogue eleve/responsable légaux
Rappel RI
Punition en rapport au RI
Entretien avec responsable légaux et membres équipe éducative
DEMARCHE ÉDUCATIVE
Echelle des sanctions
Mesures de responsabilisation
Les mesures de responsabilisation ont pour objet de permettre à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime éventuelle que de la communauté éducative.
s’agit d’inciter l’élève à participer de lui-même, en dehors du temps scolaire, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.
dans le cas du déclenchement d’une alarme, mener une réflexion sur la mise en danger d’autrui ou être invité à rencontrer des acteurs de la protection civile.
OBJ DEVELOPPER CIVISME, RESPONSABILITE
Cette mesure est mise en place par le CPE, travers une convention signé avec des partenaires et se substitue à la sanction
Exclusion/ inclusion (travaux de réflexion, W avec personnel…)
Sursis
Opportunité de témoigner des efforts de comportement.
Mesures de prévention et d’Accompagnement.
OBJ APPROCHE RESTAURATIVE/EDUCATIVE
Mesures de prevention
Médiation par les pairs
La médiation est une méthode de résolution des conflits entre deux parties avec l’aide d’une tierce personne qui joue le rôle de médiateur. La médiation par les pairs suggère que le conflit qui oppose deux élèves puisse faire l’objet d’une médiation menée par un élève tiers et formé à ce type de démarche. La médiation par les pairs nécessite un accompagnement spécifique de la part des adultes
Mesures d’Accompagnement
la poursuite du travail scolaire constitue la principale mesure d’accompagnement.
Une prise en charge peut être proposée par les services sociaux, éducatifs et de santé de proximité ainsi que dans le cadre des programmes de réussite éducative (politique de la ville).
Dans le cadre de la protection de l’enfance et de la prise en charge des mineurs en danger ou délinquants, la mise en place de mesures d’aide et d’assistance éducatives peut être envisagée respectivement par l’aide sociale à l’enfance (conseil général), la protection judiciaire de la jeunesse.
Echelle des sanctions
Exclusion definitive
Manquement grave au RI
Recteur est immédiatement informé pr inscriptionds nouvel etbsmt. un élève exclu définitivement de l’établissement, doit pouvoir mener à terme le cursus dans lequel il est engagé et se présenter à l’examen.
Sanctions disciplinaires Echelle
1 - L’échelle des sanctions
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non
- l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
- l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
- l’exclusion définitive de l’établissement ou
Echelle des sanctions L’avertissement
Premier grade dans l’échelle des sanctions, l’avertissement peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l’élève. Comme les autres sanctions, il est porté au dossier administratif pendant 1 an
Echelle des sanctions
Blâme
rappel à l’ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l’élève présentent un caractère de gravité supérieure à l’avertissement.
Cette décision, versée à son dossier administratif pendant 1 an, peut être suivie, au besoin, d’une mesure d’accompagnement de nature éducative.
Echelle des sanctions
Exclusion temporaire de cours
L’exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. durée maximale est de huit jours Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement.
Dossier administratif pendant 1 an
Echelle des sanctions
Exclusion temporaire de l’etbsmt
L’exclusion temporaire de l’établissement, est limitée à huit jours, de façon à ne pas compromettre la scolarité de l’élève. Dossier administratif pendant 1 an
Echelle des sanctions
Conseil de discipline
Le conseil de discipline est saisit d’office lorsqu’un personnel de l’établissement a été victime de violence ou acte grave envers personnelou eleves. Seul le CD peut décider d’une exclusion définitive
Le principe de légalité des fautes
Il convient de préciser dans le règlement intérieur les comportements fautifs qui contreviendraient aux obligations des élèves
-
Problématiques récurrentes17
-
Elèves à besoin particuliers18
-
Instances9
-
Différents dispositifs11
-
Systéme éducatif9
-
CPE41
-
Mise en situation9
-
LOI - règlementation19
-
Discipline30
-
Biblio et actualité16
-
Ressources8
-
Actions14
-
Définition25
-
Harcèlement5
-
Absentéisme, décrochage5
-
Inclusion5
-
Violences4
-
Climat scolaire4
-
Laicité, valeurs Rep4
-
Egalité fille garcons4
-
Citoyenneté4
-
Sexualité2
-
DD4
