Dans un enjeu d’évaluation de la rentabilité d’un projet, à l’aide de la MCV, que doit-on faire avec l’amortissement des immobilisations à acquérir?
Il faut en tenir compte dans les coûts fixes, si on désire calculer un seuil de rentabilité comptable, ou encore un taux de rendement comptable
Dans un enjeu de répartition des coûts, est-ce qu’il faut toujours tenir compte de tous les coûts nous étant présentés?
Non, dans certains cas, des coûts doivent être complètement exclus, par exemple des frais d’administration, aucunement attribuable aux divisions, ou encore des pertes sur disposition
Dans un enjeu d’évaluation du prix de vente, est-ce que les coûts fixes doivent être considérés?
Il ne faut généralement PAS considérer les coûts fixes lors de l’analyse des enjeux d’établissement du prix de vente
Quels facteurs qualitatifs peuvent généralement être utilisés pour discuter des différentes stratégies d’ébtablissement du PV?
- Impact de la demande supplmentaire
- Prix d’entré sur le marché vs non
- Situation par rapport à la concurrence
- Capacité de production
- Phase de vie de l’industrie
- Impact du lancement du nouveau produit
Quels sont les 3 types de coûts toujours impertinents dans le cadre d’une analyse différentielle?
Coût irrécupérable
Coût survenus antérieurement, qui continueront d’être engagés
Coût ne différant pas selon l’option retenue
Quel est l’impact d’un PCI qui est établi selon les coûts variables complets?
La division vendeuse n’a pas de profit, sauf si majoration ou si elle réduit ses coûts fixes par rapport au budgété
Considérer le coût d’opportunité si la division vendeuse est à pleine capacité
Dans quelles situations il faut faire une analyse différentielle
- Production par rapport à l’achat
- Production interne vs externaliation
- Poursuite d’un contrat vs annulation
- Commande spéciale
- Abandon d’un produit
- Vendre ou produire davantage
À quel moment le prix de marché est adéquat pour utilisation comme PCI
Lorsque qu’il y a une capacité ecédentaire
Quels sont les menaces de l’indépendance?
- Intérêt personnel
- Auto-révision
- Représentation
- Familiarité
- Intimidation
Comment calculer le seuil de signification en fonction du bénéfice des activités poursuivis avant impôt
3% à 7% du bénéfice
Quel est la norme pour le calcul du seuil de signification ?
Utiliser le bénéfice des activités poursuivis avant impôt
Quel est le % à utiliser pour évaluer le seuil de signification en fonction des revenus ou des dépenses?
1% à 3% des ventes ou des dépenses
Quel est le % à utiliser pour évaluer le seuil de signification en fonction de l’actif total?
1%-3% de l’actif total
Quel est le % à utiliser pour évaluer le seuil de signification en fonction des capitaux propres?
3%-5% des CP
Quels sont les facteurs à considérer dans l’établissement du seuil de signification?
- Besoins des utilisateurs
- Constance de la base de calcul
- Ajustements du bénéfice des éléments extraordinaires
Sur quoi doit être mis l’accent dans l’évaluation des RAS pour une mission reconduite?
Sur les nouveaux éléments ayant changés dans l’Exercice
Comment définir deux personnes affiliées?
Conjoint de la personne
Comment définir une société associée, et quand ce principe s’applique-t-il?
3 situations possibles :
1. Société est contrôlée par une autre société
2. Deux sociétés sont contrôlées par la même personne, ou le même groupe de personne
3. Chaque société est contrôlée par une personne, les deux personnes sont liées et une des deux personnes contrôle au moins 25% des actions des deux sociétés
Dans ce contexte, partage du plafond des affaires
Comment définir le revenu de placement total pour une société?
Revenus de biens nets + gain en capital nets - pertes en capital nettes reportées et déduites dans l’exercice
Comment définir du REEA?
Revenu gagné par une entreprise autre qu’une société de placement désigné et que par une EPSP
Comment définir une entreprise de placements déterminée?
Entreprise dont le but premier est de tirer du revenu de biens, sauf si elle a 5 employés à temps plein tout au long de l’année
Comment définir une EPSP?
“Employé constitué en société”
Entreprise dont l’actionnaire qui offre un service à une entreprise pourrait être considéré comme un employé, s’il a 5 employés ou moins
Quels critères utiliser pour déterminer si un revenu est du revenu d’entreprise ou du gain en capital?
- Lien entre l’opération et le contribuable
- Façon dont l’opération a été structurée (typique d’une activité de commerce?)
- Nature des actifs en cause
- Nombre et fréquence des opérations
- Durée de possession de l’actif
- Circonstances ayant mené à la disposition
- Objectif de détention à l’achat
Quelles sont les conséquences d’être désigné EPSP?
Non admissible à la DPE et à la réduction de taux général
Aucune dépense admissible sauf : Traitements, salaires, autres formes de rémunération, autres avantages et déductions admissibles dans du revenu d’emploi
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Info financière (tt mélangé)218
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# Cat fiscales et tx DPA16
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Comptabilité financière41
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# Normes CTB24
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Prix de cession interne54
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Contrôle budgétaire (parties 1 et 2)61
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Critères décision CT24
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Analyse CVB14
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Calcul du PCI17
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Calcul des écarts21
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Établissement du prix de vente6
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Analyse de la performance org., système de rénuération incitative et centres de respo.41
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Information financière47
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Ratios60
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Barêmes à garder en tête pour estimation8
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Audit9
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Critère d'analyse d'investissement à long terme7
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Gestion des risques11
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Cheminement classique du financement d'une E selon son stade6
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Moyens de financement41
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Révision fisca perso (juste seuils et %)8
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Cheminement des scénarios17
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Fisca perso0
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Divers perso36
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# Normes CTB COPY24
