Général

Question 1

Donner les types de sociétés (pas SDP)

Answer 1

Société publique
Société privée autre que que sous contrôle canadien
SPCC
Société sans statut

Question 2

Conditions pour une SPCC ?

Answer 2

1) Pas contrôlée par des non-résidents et/ou une sté publique
2) Aucune action coté à une bourse mondiale

Question 3

Traitement des frais d’émission d’actions/obligations par une société ?

Answer 3

Déductible en dépenses sur 5 ans

Question 4

Traitement des frais de constitution d’une société ?

Answer 4

Déductible en dépense <= 3000 $

Excédent dans cat. 14.1

Question 5

Débat revenu entreprise vs revenu de biens

Answer 5

Revenu actif vs revenu passif

Question 6

Définition d’une SEPE

Answer 6

SPCC pure à 90%

Question 7

Définition d’un BUP

Answer 7

Il s’agit d’un bien que vous possédez principalement pour votre usage ou agrément personnel ou celui de votre famille. C’est le cas, notamment, des effets personnels et des effets immobiliers comme les meubles, les automobiles, les bateaux, les chalets et autres biens semblables.

Question 8

Définition d’un BMD

Answer 8

Les BMD font partie des biens à usage personnel, sauf que leur valeur a généralement tendance à augmenter au fil des ans. Ex :

• les estampes, les gravures, les dessins, les tableaux, les -sculptures et les œuvres d’art semblables;
• les bijoux;
• les in-folios rares, les manuscrits rares et les livres rares;
• les timbres;
• les pièces de monnaie.

Question 9

Définition d’un bien canadien imposable ?

Answer 9

• bien immeuble situé au Canada
• bien utilisé dans l’exploitation d’une entreprise au Canada
• action d’une société privée pure à 50% à n’importe quel moment dans les 60 derniers mois
• action d’une société cotée si contribuable et personnes liées possèdent >= 25% actions et 50% pure à n’importe quel moment dans 60 derniers mois