INS Discipline

Question 1

Par qui peut être retiré le BMC ?

Answer 1

Le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE

Question 2

Dans quels cas peut être retiré le BMC ?

Answer 2

• Infraction très grave ou récidive grave aux règles
• Inaptitude physique
• Conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire

Question 3

Dans quels cas un dépistage peut être réalisé ?

Answer 3

• Dépistage effectué par l’autorité militaire pouvant entrainer des sanctions disciplinaires
• Dépisatage effectué par le service de santé des armées pouvant entrainer une inaptitude médicale

Question 4

Quels sont les différents modes de dépistage pratiqués par le service de santé ?

Answer 4

• Dépistage systématique lors des visites médicales
• Dépistage ciblé à la demande du commandement
• Dépistage aléatoire réalisé par le service médical de la formation administrative

Question 5

Quels sont les modes de dépistage à la disposition du commandement ?

Answer 5

• Dépistage à visée préventive individuel ou collectif
• Dépistage de vérification

Question 6

Quelles sont les conditions juridiques du dépistage ?

Answer 6

• un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu ;
• un dépistage peut être inopiné
• un dépistage est ordonné soit sur la base de la constatation d’un comportement anormal ou dans un cadre préventif
• un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été institué
• le personnel doit être informé des substances prohibées.

Question 7

Qu’est-ce que la FIAT ?

Answer 7

Fiche Individuelle d’Appétence pour les Toxiques