Bourget c. Lauzé (Monsieur dans gazon)
- Prévisibilité d’un événement probable
- Partage des responsabilités
- Approche fonctionnelle = approche du per diem
- 3 approches pour calculer pertes non pécuniaires
- Réparation intégrale
- Plafond
Trépanier c. Proulx (enfant qui frappe un autre)
- Parent doit démontrer les précautions prises dans l’éducation de son enfant
Guité (agent de la sûreté qui frappe un monsieur à la table)
- Même les préposés de l’État peuvent emmener la responsabilité du commettant (art. 1464 C.c.Q.)
- Abus de fonction (bénéfice même partiel du commettant)
- 1 seul montant global pour pertes non pécuniaires
- Préjudice esthétique
- Approche fonctionnelle
Costco (conduite d’aqueduc qui cause dégâts)
- Pour fait autonome du bien, on compare à un gardien raisonnablement prudent et diligent (ville ici)
Lessard c. Morrow (conjointe qui s’occupe du chien)
- Qui a le pouvoir réel, concret et factuel sur l’animal?
- Cumul responsabilité propriétaire + gardien
Rubis (enfant sur calorifère)
- Destination de l’immeuble (usage normal)
- Piège
Brousseau c. Abbott (Médicament, recours collectif)
- État des connaissances scientifiques
- Devoir d’information dès connaissance
Ski BRomont (Monsieur dans télésiège)
- Obligation de sécurité
- Intensité de l’obligation varie dans temps et espace
- PAS de rupture du lien de causalité ici
- PAS de partage de responsabilité pour faute contributive de la victime
Cinepix (gicleur mouille manteaux de fourrure)
- Art. 2317 C.c.Q. = obligation de moyen
- Débiteur responsable de la faute de ceux auxquels il se substitue
Godbout c. Pagé (homme coincé dans voiture sous neige)
- Aggravations d’un accident d’auto = SAAQ aussi
Cinar (Dessin animé de Claude Robinson)
- On qualifie le préjudice en fonction de l’atteinte initiale, pas des conséquences
- Droit de propriété = préjudice matériel
- Si plusieurs défendeurs, analyse du montant de dommages punitifs se fait individuellement
- Les dommages punitifs doivent être prévus dans la loi
- Définition atteinte intentionnelle
- Pas de plafond si pas un préjudice corporel
Ciment (Barrage électrique, mauvais ciment)
- Caractère direct et prévisible du préjudice
- Caractère prévisible = seulement faute simple
- Caractère direct = toute forme de faute
Maison Simons Inc. (Dame psychologue subit commotion)
- Quantum des dommages
- Nécessaire d’avoir impact sur gains futurs pour les réclamer
- On n’évalue pas en fonction du % IPP ou DAP, mais plutôt concrètement quelle sera la perte réelle de gains futurs
- Pas de subrogation ici
Wilson Davies (accident vélo, bouche d’égouts)
- Revenu brut, pas revenu net pour perte de revenu passé et futur
Hogue (fautes policiers = acquittement)
- Test en deux étapes pour déterminer la causalité
Léonardo (Émeute Canadiens de MTL)
- Conditions fait collectif fautif
Prelco (Entreprises pour services informatiques)
- Clause limitation ok si faute simple et préjudice matériel
- 1437 C.c.Q.
- 1475 + 1474 C.c.Q.
Maher c. Hudson (Barrage qui cède et emporte terrain)
- Délai 6 mois préjudice matériel pour ville
- Même délai si on poursuit un fonctionnaire de la ville pour une faute commise dans l’exécution de ses fonctions
Dorval (Policiers qui n’ont pas agit suite à une plainte de menaces de mort)
- On regarde l’atteinte initiale victime pour victimes par ricochet
- Ville
- Délai préjudice corporel
