Qu’est-ce que la dignité ontologique ?
La dignité que nous avons tous que nous pouvons pas perdre , on ne doit jamais y porter atteinte .
Qu’est-ce que la vie privée ?
La sphère d’intimité de chacun par opposition à la vie publique , ce que dans la vie de chacun ne regarde personne d’autre que lui et ses intimes ( si il a consenti a le partager ) cela concerne la vie sentimentale, familiale, travail …
Quelles sont les élément qui relève de la vie privée ?
La filiation adoptive
Le salaire
Conciliation entre vie privée et vie pro
Qu’est-ce que le droit à l’image ?
C’est el droit de supposer ace que quelqu’un prenne une photo et aussi l’opposition de la divulgation de cette dernière
Que fait on pour le droit à l’image des personnes décédés ?
Une photo prise et divulguée d’une personne décédé est sanctionnée si il y a pas eu d’autorisation de la famille et donc il y’a atteinte à la vie privée familiale.
Qu’est-ce que le droit de la presse ?
Ce droit prévient régule et sanctionne les abus de la liberté d’expression notamment dans la presse
Est ce que la présomption d’innocence est condamnable ?
Cela dépend des propos mais oui .
Pour qu’il y ait atteinte à la présomption d’innocence il faut ?
1) une imputation publique : les propos ont été rendus publique
2) une affirmation de culpabilité : on présente la personne comme coupable sans attendre le jugement
3 ) une absence de condamnation : la personne n’a pas encore été jugé ou condamné
Peut on imposer de force une expertise biologique ?
Non on ne peut pas .
Que fait-on dans le cas d’expulsion ?
On déplace tout les biens mais on ne peut déplacer la personne
De quoi parle t-on dans le cas où du vaccin obligatoire ?
On ne va pas être forcer à faire le vaccin on va y être contraint , au final on a pas vraiment de choix .
Peut on vendre son sang ?
Non , en effet nous pouvons donner de notre sang mais en aucun cas nous pouvons le vendre .
Le droit de la vie est protégé par…
Le droit pénal !
Quelle est l’article qui protège la vie ?
C’est l’article 2 de la convention européenne des droits de l’homme
Il y a t’il un droit a la mort ?
En 2002 la cours européenne dit qu’il y a un droit de vue mais pas de mort
L’euthanasie est il autorisé en France ?
Non mais on peut limiter ou arrêter des traitements . Ou alors donner une double dose afin de soulager sachant qu’il y a possibilité de décès .
Qu’est ce que la dignité en droit ?
La dignité n’a pas réellement de définition précise en droit . L’interprétation revient au juge .
Qu’est-ce que la dignité en terme générale ?
La dignité désigne la valeur inhérente à tout être humain du seul fait qu’il est une personne .
Qu’est ce qu’est la dignité posturale ?
La dignité dans la vie de tous les jours , un pdv ( exemple : quelqu’un qui s’est comporté de manière indigne n’auras pas de répercutions )
Si il y a non respect du consentement de la personne que se passe t-il ?
Il y a une réparation civile et sanction pénale .
