Les pseudos
Nous les choisissons
Les surnoms
On nous les donnes
Comment se transmet le nom ?
Le nom se transmet par filiation
Que fait on à la naissance pour déterminer le nom ?
Si on sait qui sont les 2 parents , ils décident ensemble de donner soit le nom d’un d’eux soit les deux noms
Que fait on vis à vis du nom pour un enfant adopté ?
Soit on ajoute le nom de l’adoptant, soit on met les deux noms soit on conserve le nom de l’adopté
Que fait-on si les parents ne peuvent ou ne veulent pas exercer le choix du nom?
L’enfant prendra le nom de son père
Quelle est la limite du choix du nom?
Quand on a procéder à un choix pour notre premier enfant il va de même pour les autres enfants .
Que fait on quand l’enfant n’a pas de filiation connue ?
L’officier d’état civil choisit 3 prénoms dont le dernier deviendra le nom .
Depuis quand les parents peuvent choisir librement du prénom de leur enfant ?
Depuis 1993 !
Que fait on s’il y a un désaccord au niveau du prénom par les deux parents ?
Ce problème n’est pas prévu par la loi , la femme qui accouche peut émettre un souhait et quand il n’y a pas de choix c’est l’officier de l’état civil .
Que fait on lorsque le prénom de l’enfant pourrait contrainte à l’intérêt de ce dernier ?
L’officier d’état civil informe le procureur de la république. Ce dernier peut saisir le juge aux affaires familiales qui peut ordonner de la suppression du prénom .
Qu’est-ce que le principe d’imputabilité ?
Aucun citoyen ne pourra changer de nom autre que celui exprimé dans son acte de naissance.
Comment fait on une demande pour changer de nom ?
On fait une demande motivée au près de la justice et c’est un décret du premier ministre qui est publié si la demande est accepté
La francisation est elle possible pour le nom et prénom ?
Oui la francisation est possible pour les étranger ayant un nom/prénom de consonance étrangère .
Comment fait on pour éviter l’extinction du nom ?
La loi de 1993 permet une procédure de relèvement du nom des citoyens mort pour la France .
Si il y a changement de filiation il peut y avoir changement de…
Nom
Quelle est la loi de mars 2022 concernant le changement de nom ?
Toute personne majeur peut demander à l’officier d’état civil de son lieu de résidence de changer de nom .
Dans quelle cas peut on changer de prénom?
Si il ya erreur sur le sexe de l’enfant
Changement de sexe
Adoption
L’intérêt légitime
L’acquisition de la nationalité française
